Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de l'Unsa Education de la Loire qui a été lue en début de séance.

Le projet définitif de l'IA-Dasen concernant les ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée 2023 est à retrouver ci-dessous en pièce jointe.

En préambule du CSA-D, le nouvel IA-Dasen, M. Thierry Dickelé a développé quelques éléments sur la gestion de la carte scolaire qu'il souhaite mettre en place dans le département ces prochains mois :

- La mise en place de "lettres d'alertes" afin d'informer régulièrement les collectivités sur des effectifs d'école qui connaîtraient des évolutions importantes, à la hausse comme à la baisse. L'objectif est de favoriser les échanges et les informations en amont des mesures de carte scolaire entre l'Inspection académique de la Loire, les collectivités territoriales, les familles et les équipes enseignantes.

- La création d'une directive départementale autour de l'accueil des élèves de TPS (élèves âgés de 2 ans) afin d'obtenir une uniformisation à l'échelle de la Loire, qui serait comprise de tous les enseignants, directeurs, organisations syndicales, IEN et collectivités territoriales.

- Concernant la rentrée 2023, une baisse de 777 élèves est attendue dans la Loire. Au niveau national, tout comme pour l'académie de Lyon, une baisse des effectifs du 1er degré est également attendue.

- Pour cette carte scolaire 2023, outre les priorités nationales données par le Ministère de l'Education Nationale, le nouvel IA-Dasen a retenu deux axes supplémentaires pour cette rentrée 2023 : une mesure "rurale" (pas de fermeture de classe pour les écoles à 3 classes et dans les RPI "fragiles") ainsi qu'une mesure "urbaine" (ne pas réaliser plus d’une fermeture de classe par école même si 2 ou 3 fermetures sont possibles sur la même école).

- L'IA-Dasen a également accepté le maintien de la quotité de certaines décharges de direction pour un an malgré la fermeture (lors des passages de 50% à 33% et de 25% à 12 jours par an).

Au cours des échanges sur les ouvertures et fermetures envisagées dans chaque circonscription, les représentants de l'Unsa Education ont apporté des éléments d'information pour toutes les écoles qui nous avaient transmis leurs effectifs.

À l'issue des échanges, l'Unsa Education souligne la qualité du dialogue social sur les deux instances de cette semaine (groupe de travail et CSA-D carte scolaire) qui ont permis d'expliciter clairement les motivations de chacune des mesures proposées.

Néanmoins, comme énoncé dans notre déclaration liminaire (voir ci-dessous), réaliser toutes les priorités nationales à moyens constants n'a pas permis d'apporter une issue favorable à plusieurs écoles du département qui espéraient une ouverture. Parallèlement, certaines décisions de fermetures de classes ont généré une moyenne élévée d'élèves par classe après fermeture (entre 25,5 et 26).

Pour cette raison, l'Unsa Education, tout comme la FSU et FO ont voté CONTRE ce projet de carte scolaire. La CGT s'étant abstenue, ce projet a tout de même été approuvé par l'administration.

Le CDEN du jeudi 02 février officialisera définitivement toutes les mesures énoncées.

Une phase d'ajustement de la carte scolaire aura lieu en juin 2023 pour étudier notamment les cas des écoles où les moyennes d'élèves restent élevées à ce jour :

Andrézieux Pasteur

Fourneaux 

Pélussin 

St Just St Rambert Marandé 

St Nizier sous Charlieu

St Etienne Chavanelle 

St Jean Bonnefonds

St Etienne Réjaillère Maternelle

St Galmier

Firminy La Tardive

Genilac Mandela

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Maëlle LAURENT, Bertrand BOIRON & Laurent STRAUSS

Pour l'Unsa Education 42