CAPD du 2 juin 2020 : Hors-classe

Etaient présents : M. Pham IA-Dasen des Landes, Mme N'Guyen Secrétaire Générale, M. Tauziet, M. Weber, M. Combes, M. Zieba, M. Gennerie (à distance), Mme Descat, Mme Dandi, M. Castets et les représentants du personnel.

Le SE-Unsa était représenté par Elodie DARZACQ (en présentiel), Nathalie Marsan et Mathilde GAILLARD (en distanciel).

 

La CAPD a débuté par la lecture des déclarations préalables.

Vous trouverez la nôtre en pièce jointe.

 

Réponses du DASEN aux déclarations préalables 

Suite à l’interpellation du SE-Unsa concernant le versement de l’ISSR pour les TRBrigades ayant assuré la continuité pédagogique durant la période de confinement, le Dasen répond qu’ils mettront cette indemnité en paiement  dès qu'ils auront des consignes en ce sens. Toutefois, il précise qu'il n’est pas forcément pour le versement de cette indmenité dans la mesure où les collègues ne se sont pas déplacés mais que les services appliqueront les choses si elles doivent l’être. Ils attendent un retour du Rectorat. (Selon nos dernières informations, l’ISSR sera bien versée aux TRB du département ayant assuré la continuité pédagogique puisqu’il ne s’agit pas de frais de déplacement mais bien d’une indemnité liée à la spécificité de l’exercice des collègues occupant ces postes.)

Tests de dépistage au COVID 19 : Toute personne, en passant par son médecin traitant, peut être testée. Il y a une capacité de tests suffisante.

Décharges de direction : L’idée n’a pas été de les supprimer. L’idée a été de ne pas faire tourner trop de monde dans les écoles. Aujourd’hui, avec l’assouplissement des contraintes sanitaires partout ailleurs qu’à l’école, la rotation des collègues sera repensée pour que les décharges soient assurées. Un état des lieux pour les écoles 1 à 3 classes sera réalisé afin que les décharges de direction soient assurées par les TRB mobilisables.

2S2C : Ce dispositif a été créé pour accueillir plus d’élèves et en aucun cas pour remplacer les enseignants par des éducateurs ou des bénévoles.

Le Dasen termine ses réponses en remerciant les représentants du personnel pour le maintien du dialogue en continu. Il reconnaît ne pas avoir toujours pu alléger le travail des directeurs, même s'il y veille. Ainsi, il a obtenu l'accord de la Rectrice pour que l’enquête de présence soit désormais réalisée seulement le lundi et le vendredi.

 

ORDRE DU JOUR DE LA CAPD

1. Liste d’aptitude intégration des instituteurs dans le corps des PE

Le contingent alloué au département des Landes était cette année de 7 possibilités.

Une seule collègue landaise a déposé une demande pour intégrer le corps des PE. 

Le SE-Unsa est intervenu pour demander que le contingent non utilisé  (6) par le département soit renvoyé au ministère pour être utilisé ailleurs.

Pour information, il ne reste désormais que 12 instituteurs dans le département.

 

2. Tableau d’avancement à la Hors Classe :

Cette année, le contingent était de 107 promotions possibles (pour 649 collègues promouvables).

Pour mémoire, seuls 23 collègues avaient été promus en 2012. Les accords PPCR, que le SE-Unsa a soutenus et signés, ont donc permis d'augmenter très significativement le nombre de collègues passant à la hors-classe chaque année.

Le tableau communiqué aux représentants du personnel comportait, comme les années précédentes, des incohérences dans le calcul du barème. En effet, l’ancienneté d'échelon prise en compte dans le calcul des barèmes doit l'être au 31 août. Or, le logiciel du ministère calcule automatiquement cette ancienneté au 1^ier septembre.

En amont de la CAPD, les services avaient rectifié cette erreur manuellement, mais uniquement pour les collègues cumulant 4 ans d'ancienneté dans l'échelon 9 ou 10 au 01/09/20, puisque cette situation n'est pas prévue dans la circulaire ministérielle et ne pouvait donc pas être barémée en l'état. Par conséquent, ces collègues se voyaient attribuer les mêmes points  que ceux qui n'avaient que 3 ans d'ancienneté d'échelon avec un barème qui stagnait pendant deux ans.

L'ensemble des organisations syndicales ont donc demandé que cette modification manuelle soit faite sur l'ensemble des collègues promouvables, seule solution pour obtenir un tableau d'avancement avec des règles équitables pour tous.

En dépit de notre insistance et considérant que les mêmes débats avaient déjà eu lieu les années passées, le Dasen a indiqué qu'il ferait remonter nos remarques au Ministère, mais a souhaité faire voter le tableau d'avancement en l'état.

L'ensemble des organisations syndicales a voté contre.

 

Suite à la CAPD, les services de la DSDEN sont revenus vers nous avec une nouvelle proposition de tableau d’avancement corrigeant cette fois-ci les erreurs d’ancienneté dans le barème. Après vérification de notre part, ce tableau est désormais juste et permet l’accès à la hors-classe des collègues selon les bons critères. 8 non promus sur l’ancien tableau le sont désormais, et à juste titre ! Nous attendons donc désormais l’approbation définitive de ce tableau par la DSDEN pour officialiser les promotions à la hors-classe au 1^ier septembre 2020.

 

3. Questions diverses :

Questions posées par le  SE-Unsa

• Report des RDV de carrière 2019/2020 : comment cela va-t-il s’organiser sur le département ?
  Il reste 48 RDV à honorer et la campagne est prolongée jusqu’au 15 janvier 2021. 2 campagnes se dérouleront en parallèle durant le premier trimestre.
  Certains RDV peuvent se dérouler avant la fin de l’année scolaire actuelle selon le DASEN, surtout dans les situations qui ne posent aucun souci particulier et à la condition que l’agent soit volontaire.
  Un conseil d’IEN aura lieu à ce sujet et une communication sera faite aux 48 collègues ensuite.
  En juin, des convocations pour un RDV de carrière en septembre pourront être envoyées. Tous les comptes-rendus des RDV 2019-2020 devraient être finalisés avant la fin de l’année civile et permettant ainsi de finaliser la campagne.

• L’ISSR sera-t-elle versée aux TRB qui ont assuré la continuité pédagogique pendant la période de confinement ?
  Voir la réponse du Dasen à notre déclaration préalable

• Formation des néo-directeurs : comment sera-t-elle organisée pour les collègues qui seront nouvellement affectés sur un poste de direction à la rentrée 2020, qu’ils le soient à titre provisoire ou définitif ?
  Elle devrait essentiellement se dérouler en distanciel jusqu’à la fin de l’année, l’idée étant de faire une 1^ière  semaine majoritairement à distance car, comme la crise a pu le montrer, cela fait désormais partie des compétences à maitriser... Toutefois, la question du remplacement reste l’inconnue pour l’heure.

• CRPE : quand et comment les épreuves seront-elles organisées dans le département ?
  Tout sera centralisé sur les journées des 26 et 27 juin avec des résultats prévus pour la mi-juillet. Pour les candidats du 40 et du 64, les épreuves se dérouleraient dans le 64 (et sur Bordeaux pour les candidats des autres départements de l'Académie). Le concours ne comportera que des épreuves écrites cette année. Il n'y aura pas d'épreuves orales. Toutefois, il est envisagé qu'un oral ait  lieu dans le courant de l’année de stage, et fasse partie du processus de titularisation.

• CTSD carte scolaire 1^er degré : quand aura-t-il lieu ?
  Il aura lieu le 23 juin à 9h30. Il traitera des ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2020.

• Titularisation des PES : où en est-on ? des prolongements de scolarité sont-il envisagés ?
  La titularisation est simplifiée cette année. Dans un 1^er temps, tous les PES qui n’étaient pas en renouvellement, qui n’ont pas présenté de difficultés majeures et avaient un avis favorable du tuteur ont été proposés à la titularisation. Puis,ont été  ajoutés les PES en renouvellement avec avis favorable, ainsi que les candidats recrutés au titre du BOE. Il ne reste plus que les candidats ayant reçu un avis défavorable du tuteur pour lesquels un entretien a été mis en place. Ils pourraient se trouver en situation de renouvellement à la rentrée. Tous les avis doivent avoir été envoyés au 12 juin.

• Combien de PES (occitanistes ou non) seront positionnés dans notre département à la rentrée prochaine ?
  20 stagiaires sont prévus pour la rentrée 2020 avec la possibilité d’en accueillir éventuellement 4 de plus…  Concernant les collègues recrutés sur le concours occitan, ils seront affectés dans leur département d’origine. Il n’y a désormais plus de berceau occitan à proprement parlé réservé aux PES. 

• INEAT/EXEAT : combien de collègues pourront intégrer notre département à la rentrée ?
  Pas d’information à ce sujet pour l’heure. Toutefois, le Dasen laisse entendre que cette année les possibilités devraient être réduites.

• Enveloppes frais kilométriques des personnels itinérants CPC CPD : nous réitérons notre proposition  d’un groupe de travail émanant du CTSD suite à notre demande restée sans réponse en 2019.
  Il n’est pas envisageable dans l’immédiat. La secrétaire générale nous demande du temps. Mais le Dasen reconnait qu'il serait intéressant de discuter des critères retenus pour la répartition des enveloppes départmentales.

• Comment les enveloppes kilométriques des personnels itinérants non consommées du fait de la crise du COVID19 seront-elles utilisées ?
  Il y a eu une baisse de 5% du budget et depuis le 26/02, une revalorisation de 16% du km donc cela ne laisse que peu de possibilité de report. De plus, l’enveloppe allouée a été revue à la baisse du fait du confinement.

 

Suite des questions :

-Nombre de collègues en présentiel et distanciel / ASA garde d'enfant
65 % des enseignants dans le département étaient en présentiel fin mai. Mais cela devrait augmenter dans les prochains jours car les enseignants n’auront plus d’ASA pour garde d’enfants (sauf école fermée). Si un enseignant attrape ou a une suspicion de COVID et fournit un arrêt maladie, il aura un jour de carence ! Il faut donc fournir un document d’ASA pour ne pas avoir de jour de carence !
Les ASA garde d’enfants perdurent jusqu’au 5 juin si les enfants ne sont pas accueillis à l’école. Cela ne peut plus relever d’un choix personnel des parents.
Le Dasen s’engage à repréciser les choses par écrit sur ces 2 sujets.

-Départ en formation CAPPEI
Une information a été adressée aux enseignants concernés le 30 avril. Pour l’instant, il n’y a pas de recours à la liste complémentaire.

-PE enseignant en SEGPA : versement de l'ISOE
Ils ne perçoivent pas l’ISOE en tant que prof principal. L’ISOE ne peut pas être versée aux PE.
Pour les directeurs adjoints de SEGPA il y a eu une réponse de la DAF en février. Dans 5 cas jugés au TA, les juges ont débouté les demandeurs. Donc en ce moment, ce dossier est entre les mains de la DAF.

-Implantation des PIAL dans le public
5 PIAL 1^ier degré sont prévus à la rentrée. Les directeurs ont été sollicités par rapport à cette fonction ce matin ou vont l’être dans les jours à venir et bénéficieront d’une décharge de direction supplémentaire pour assurer cette mission (de l'ordre d'une journée).

-Accueil des élèves prioritaires / protocole sanitaire
La dernière note envoyée par le DASEN a un peu secoué tout le monde. L’idée de cette note au départ était qu’il y ait un maximum d’enfants qui aillent à l’école, et que les parents puissent aller travailler.
Il y a des difficultés parfois avec les élèves à besoin éducatif particulier qui n’arrivent pas à respecter les règles, ni les règles de distanciation, qui s’échappent quand la porte est ouverte…Le DASEN rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter les IEN en cas de souci particulier.

Souci du brassage des groupes à la garderie :
Le DASEN explique qu l'on peut un peu assouplir les règles. Par exemple, il vaut mieux brasser un peu les groupes plutôt que de se retrouver avec des enfants qui sont seuls dans leur groupe.

-Port du masque
Les masques ne sont plus obligatoires dans les salles de classe (cf. décret sorti ce week-end et FAQ du ministère actualisée au 3 juin). Cela signifie donc qu’il n’y a plus besoin de porter de masque dans le premier degré en classe si la distanciation physique est respectée, notamment en élémentaire (en maternelle c’est plus difficilement envisageable car les élèves ne respectent pas la distanciation physique).