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PĂ©riode de confinement : maintien du droit Ă  l’ISSR
Article publié le mercredi 13 mai 2020.
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Le SE-Unsa des Landes vient d'adresser un courrier Ă  Monsieur l'IA-Dasen des Landes (PJ en bas  de cet article) lui demandant de faire le nĂ©cessaire pour que les TRB ayant assurĂ© la continuitĂ© pĂ©dagogique pendant la pĂ©riode de confinement, perçoivent les indemnitĂ©s de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement qui leur sont dues.

 

En effet, l’ISSR est censée compenser les frais de déplacement engendrés par la mission, mais aussi la sujétion liée au poste.

 

InterrogĂ©e par le SE-Unsa, la Direction des affaires financières du Ministère a actĂ© le principe du maintien du versement aux collègues remplaçants qui ont assurĂ© la continuitĂ© pĂ©dagogique. 

Toutefois, cette disposition concerne uniquement les collègues affectés sur des remplacements avant le confinement. Ils percevront l’ISSR jusqu’à la fin de la période de remplacement prévue.

 

Nous vous conseillons donc de vérifier vos prochaines fiches de paie et d’alerter votre gestionnaire en cas d’erreur.

 

Cependant, il est fort possible que le versement effectif ait été décalé car la paie d’avril, notamment, n'a pu être calculée que sur les éléments fixes de rémunération. Le versement de l’ISSR devrait donc être régularisé au plus vite une fois que les services administratifs auront retrouvé des conditions normales d’activité.

 

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter l'un de nos militants.

 

Attention ! Nous parlons bien ici des Titulaires Remplaçants Brigade (TRB). Les TRS et les collègues qui occupent un poste fractionnĂ© perçoivent des frais de dĂ©placement et non une ISSR. Ils ne sont donc pas concernĂ©s.

 

 


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