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CAPD 2 juin : Avancement Ă  la hors classe
Article publié le vendredi 5 juin 2020.
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CAPD du 2 juin 2020 : Hors-classe

Etaient prĂ©sents : M. Pham IA-Dasen des Landes, Mme N'Guyen SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale, M. Tauziet, M. Weber, M. Combes, M. Zieba, M. Gennerie (Ă  distance), Mme Descat, Mme Dandi, M. Castets et les reprĂ©sentants du personnel.

Le SE-Unsa Ă©tait reprĂ©sentĂ© par Elodie DARZACQ (en prĂ©sentiel), Nathalie Marsan et Mathilde GAILLARD (en distanciel).

 

La CAPD a débuté par la lecture des déclarations préalables.

Vous trouverez la nôtre en pièce jointe.

 

RĂ©ponses du DASEN aux dĂ©clarations prĂ©alables 

Suite Ă  l’interpellation du SE-Unsa concernant le versement de l’ISSR pour les TRBrigades ayant assurĂ© la continuitĂ© pĂ©dagogique durant la pĂ©riode de confinement, le Dasen rĂ©pond qu’ils mettront cette indemnitĂ© en paiement  dès qu'ils auront des consignes en ce sens. Toutefois, il prĂ©cise qu'il n’est pas forcĂ©ment pour le versement de cette indmenitĂ© dans la mesure oĂą les collègues ne se sont pas dĂ©placĂ©s mais que les services appliqueront les choses si elles doivent l’être. Ils attendent un retour du Rectorat. (Selon nos dernières informations, l’ISSR sera bien versĂ©e aux TRB du dĂ©partement ayant assurĂ© la continuitĂ© pĂ©dagogique puisqu’il ne s’agit pas de frais de dĂ©placement mais bien d’une indemnitĂ© liĂ©e Ă  la spĂ©cificitĂ© de l’exercice des collègues occupant ces postes.)

Tests de dĂ©pistage au COVID 19 : Toute personne, en passant par son mĂ©decin traitant, peut ĂŞtre testĂ©e. Il y a une capacitĂ© de tests suffisante.

DĂ©charges de direction : L’idĂ©e n’a pas Ă©tĂ© de les supprimer. L’idĂ©e a Ă©tĂ© de ne pas faire tourner trop de monde dans les Ă©coles. Aujourd’hui, avec l’assouplissement des contraintes sanitaires partout ailleurs qu’à l’école, la rotation des collègues sera repensĂ©e pour que les dĂ©charges soient assurĂ©es. Un Ă©tat des lieux pour les Ă©coles 1 Ă  3 classes sera rĂ©alisĂ© afin que les dĂ©charges de direction soient assurĂ©es par les TRB mobilisables.

2S2C : Ce dispositif a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour accueillir plus d’élèves et en aucun cas pour remplacer les enseignants par des Ă©ducateurs ou des bĂ©nĂ©voles.

Le Dasen termine ses réponses en remerciant les représentants du personnel pour le maintien du dialogue en continu. Il reconnaît ne pas avoir toujours pu alléger le travail des directeurs, même s'il y veille. Ainsi, il a obtenu l'accord de la Rectrice pour que l’enquête de présence soit désormais réalisée seulement le lundi et le vendredi.

 

ORDRE DU JOUR DE LA CAPD

  1. Liste d’aptitude intégration des instituteurs dans le corps des PE

Le contingent alloué au département des Landes était cette année de 7 possibilités.

Une seule collègue landaise a dĂ©posĂ© une demande pour intĂ©grer le corps des PE. 

Le SE-Unsa est intervenu pour demander que le contingent non utilisĂ©  (6) par le dĂ©partement soit renvoyĂ© au ministère pour ĂŞtre utilisĂ© ailleurs.

Pour information, il ne reste désormais que 12 instituteurs dans le département.

 

  1. Tableau d’avancement Ă  la Hors Classe :

Cette année, le contingent était de 107 promotions possibles (pour 649 collègues promouvables).

Pour mémoire, seuls 23 collègues avaient été promus en 2012. Les accords PPCR, que le SE-Unsa a soutenus et signés, ont donc permis d'augmenter très significativement le nombre de collègues passant à la hors-classe chaque année.

Le tableau communiqué aux représentants du personnel comportait, comme les années précédentes, des incohérences dans le calcul du barème. En effet, l’ancienneté d'échelon prise en compte dans le calcul des barèmes doit l'être au 31 août. Or, le logiciel du ministère calcule automatiquement cette ancienneté au 1ier septembre.

En amont de la CAPD, les services avaient rectifiĂ© cette erreur manuellement, mais uniquement pour les collègues cumulant 4 ans d'anciennetĂ© dans l'Ă©chelon 9 ou 10 au 01/09/20, puisque cette situation n'est pas prĂ©vue dans la circulaire ministĂ©rielle et ne pouvait donc pas ĂŞtre barĂ©mĂ©e en l'Ă©tat. Par consĂ©quent, ces collègues se voyaient attribuer les mĂŞmes points  que ceux qui n'avaient que 3 ans d'anciennetĂ© d'Ă©chelon avec un barème qui stagnait pendant deux ans.

L'ensemble des organisations syndicales ont donc demandé que cette modification manuelle soit faite sur l'ensemble des collègues promouvables, seule solution pour obtenir un tableau d'avancement avec des règles équitables pour tous.

En dépit de notre insistance et considérant que les mêmes débats avaient déjà eu lieu les années passées, le Dasen a indiqué qu'il ferait remonter nos remarques au Ministère, mais a souhaité faire voter le tableau d'avancement en l'état.

L'ensemble des organisations syndicales a voté contre.

 

Suite Ă  la CAPD, les services de la DSDEN sont revenus vers nous avec une nouvelle proposition de tableau d’avancement corrigeant cette fois-ci les erreurs d’anciennetĂ© dans le barème. Après vĂ©rification de notre part, ce tableau est dĂ©sormais juste et permet l’accès Ă  la hors-classe des collègues selon les bons critères. 8 non promus sur l’ancien tableau le sont dĂ©sormais, et Ă  juste titre ! Nous attendons donc dĂ©sormais l’approbation dĂ©finitive de ce tableau par la DSDEN pour officialiser les promotions Ă  la hors-classe au 1ier septembre 2020.

 

  1. Questions diverses :

Questions posĂ©es par le  SE-Unsa

  • Report des RDV de carrière 2019/2020 : comment cela va-t-il s’organiser sur le dĂ©partement ?
    Il reste 48 RDV à honorer et la campagne est prolongée jusqu’au 15 janvier 2021. 2 campagnes se dérouleront en parallèle durant le premier trimestre.
    Certains RDV peuvent se dérouler avant la fin de l’année scolaire actuelle selon le DASEN, surtout dans les situations qui ne posent aucun souci particulier et à la condition que l’agent soit volontaire.
    Un conseil d’IEN aura lieu à ce sujet et une communication sera faite aux 48 collègues ensuite.
    En juin, des convocations pour un RDV de carrière en septembre pourront être envoyées. Tous les comptes-rendus des RDV 2019-2020 devraient être finalisés avant la fin de l’année civile et permettant ainsi de finaliser la campagne.
  • L’ISSR sera-t-elle versĂ©e aux TRB qui ont assurĂ© la continuitĂ© pĂ©dagogique pendant la pĂ©riode de confinement ?
    Voir la réponse du Dasen à notre déclaration préalable
  • Formation des nĂ©o-directeurs : comment sera-t-elle organisĂ©e pour les collègues qui seront nouvellement affectĂ©s sur un poste de direction Ă  la rentrĂ©e 2020, qu’ils le soient Ă  titre provisoire ou dĂ©finitif ?
    Elle devrait essentiellement se dĂ©rouler en distanciel jusqu’à la fin de l’annĂ©e, l’idĂ©e Ă©tant de faire une 1ière  semaine majoritairement Ă  distance car, comme la crise a pu le montrer, cela fait dĂ©sormais partie des compĂ©tences Ă  maitriser... Toutefois, la question du remplacement reste l’inconnue pour l’heure.
  • CRPE : quand et comment les Ă©preuves seront-elles organisĂ©es dans le dĂ©partement ?
    Tout sera centralisĂ© sur les journĂ©es des 26 et 27 juin avec des rĂ©sultats prĂ©vus pour la mi-juillet. Pour les candidats du 40 et du 64, les Ă©preuves se dĂ©rouleraient dans le 64 (et sur Bordeaux pour les candidats des autres dĂ©partements de l'AcadĂ©mie). Le concours ne comportera que des Ă©preuves Ă©crites cette annĂ©e. Il n'y aura pas d'Ă©preuves orales. Toutefois, il est envisagĂ© qu'un oral ait  lieu dans le courant de l’annĂ©e de stage, et fasse partie du processus de titularisation.
  • CTSD carte scolaire 1er degrĂ© : quand aura-t-il lieu ?
    Il aura lieu le 23 juin à 9h30. Il traitera des ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2020.
  • Titularisation des PES : oĂą en est-on ? des prolongements de scolaritĂ© sont-il envisagĂ©s ?
    La titularisation est simplifiĂ©e cette annĂ©e. Dans un 1er temps, tous les PES qui n’étaient pas en renouvellement, qui n’ont pas prĂ©sentĂ© de difficultĂ©s majeures et avaient un avis favorable du tuteur ont Ă©tĂ© proposĂ©s Ă  la titularisation. Puis,ont Ă©tĂ©  ajoutĂ©s les PES en renouvellement avec avis favorable, ainsi que les candidats recrutĂ©s au titre du BOE. Il ne reste plus que les candidats ayant reçu un avis dĂ©favorable du tuteur pour lesquels un entretien a Ă©tĂ© mis en place. Ils pourraient se trouver en situation de renouvellement Ă  la rentrĂ©e. Tous les avis doivent avoir Ă©tĂ© envoyĂ©s au 12 juin.
  • Combien de PES (occitanistes ou non) seront positionnĂ©s dans notre dĂ©partement Ă  la rentrĂ©e prochaine ?
    20 stagiaires sont prĂ©vus pour la rentrĂ©e 2020 avec la possibilitĂ© d’en accueillir Ă©ventuellement 4 de plus…  Concernant les collègues recrutĂ©s sur le concours occitan, ils seront affectĂ©s dans leur dĂ©partement d’origine. Il n’y a dĂ©sormais plus de berceau occitan Ă  proprement parlĂ© rĂ©servĂ© aux PES. 
  • INEAT/EXEAT : combien de collègues pourront intĂ©grer notre dĂ©partement Ă  la rentrĂ©e ?
    Pas d’information à ce sujet pour l’heure. Toutefois, le Dasen laisse entendre que cette année les possibilités devraient être réduites.
  • Enveloppes frais kilomĂ©triques des personnels itinĂ©rants CPC CPD : nous rĂ©itĂ©rons notre proposition  d’un groupe de travail Ă©manant du CTSD suite Ă  notre demande restĂ©e sans rĂ©ponse en 2019.
    Il n’est pas envisageable dans l’immédiat. La secrétaire générale nous demande du temps. Mais le Dasen reconnait qu'il serait intéressant de discuter des critères retenus pour la répartition des enveloppes départmentales.
  • Comment les enveloppes kilomĂ©triques des personnels itinĂ©rants non consommĂ©es du fait de la crise du COVID19 seront-elles utilisĂ©es ?
    Il y a eu une baisse de 5% du budget et depuis le 26/02, une revalorisation de 16% du km donc cela ne laisse que peu de possibilité de report. De plus, l’enveloppe allouée a été revue à la baisse du fait du confinement.

 

Suite des questions :

-Nombre de collègues en présentiel et distanciel / ASA garde d'enfant
65 % des enseignants dans le dĂ©partement Ă©taient en prĂ©sentiel fin mai. Mais cela devrait augmenter dans les prochains jours car les enseignants n’auront plus d’ASA pour garde d’enfants (sauf Ă©cole fermĂ©e). Si un enseignant attrape ou a une suspicion de COVID et fournit un arrĂŞt maladie, il aura un jour de carence ! Il faut donc fournir un document d’ASA pour ne pas avoir de jour de carence !
Les ASA garde d’enfants perdurent jusqu’au 5 juin si les enfants ne sont pas accueillis à l’école. Cela ne peut plus relever d’un choix personnel des parents.
Le Dasen s’engage à repréciser les choses par écrit sur ces 2 sujets.

-DĂ©part en formation CAPPEI
Une information a été adressée aux enseignants concernés le 30 avril. Pour l’instant, il n’y a pas de recours à la liste complémentaire.

-PE enseignant en SEGPA : versement de l'ISOE
Ils ne perçoivent pas l’ISOE en tant que prof principal. L’ISOE ne peut pas être versée aux PE.
Pour les directeurs adjoints de SEGPA il y a eu une réponse de la DAF en février. Dans 5 cas jugés au TA, les juges ont débouté les demandeurs. Donc en ce moment, ce dossier est entre les mains de la DAF.


-Implantation des PIAL dans le public
5 PIAL 1ier degré sont prévus à la rentrée. Les directeurs ont été sollicités par rapport à cette fonction ce matin ou vont l’être dans les jours à venir et bénéficieront d’une décharge de direction supplémentaire pour assurer cette mission (de l'ordre d'une journée).

-Accueil des élèves prioritaires / protocole sanitaire
La dernière note envoyée par le DASEN a un peu secoué tout le monde. L’idée de cette note au départ était qu’il y ait un maximum d’enfants qui aillent à l’école, et que les parents puissent aller travailler.
Il y a des difficultés parfois avec les élèves à besoin éducatif particulier qui n’arrivent pas à respecter les règles, ni les règles de distanciation, qui s’échappent quand la porte est ouverte…Le DASEN rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter les IEN en cas de souci particulier.

Souci du brassage des groupes Ă  la garderie :
Le DASEN explique qu l'on peut un peu assouplir les règles. Par exemple, il vaut mieux brasser un peu les groupes plutôt que de se retrouver avec des enfants qui sont seuls dans leur groupe.

-Port du masque
Les masques ne sont plus obligatoires dans les salles de classe (cf. décret sorti ce week-end et FAQ du ministère actualisée au 3 juin). Cela signifie donc qu’il n’y a plus besoin de porter de masque dans le premier degré en classe si la distanciation physique est respectée, notamment en élémentaire (en maternelle c’est plus difficilement envisageable car les élèves ne respectent pas la distanciation physique).

 


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