Compte rendu CTSD du 19 janvier 2015

• Installation des membres du CTSD de l’Hérault

• Vote du règlement intérieur

• Déclaration préliminaire. Voir déclaration Unsa Education ci-dessous.

• Préparation de la rentrée 2015

Contexte : le travail des organisations syndicales n’est en rien facilité par l’administration qui persiste à ne pas transmettre l’ensemble des documents de travail nécessaires à la préparation du comité technique.

• Principes généraux donnés par la DSDEN :

Pour cette rentrée, l’allocation des moyens a été harmonisée sur le plan académique. Les collèges ont reçu les mêmes documents reprenant les 5 modalités d’allocation de moyens dans les départements.

           Les modalités d’allocation des moyens ont changé cette année.

Pour ce qui concerne l’Hérault, le changement provoqué par le nouveau système de répartition est brutal. Le précédent modèle d’allocation des moyens (nuage de points) était très spécifique à notre département.

Dotation de base : grille horaire en fonction des programmes nationaux

Dotation fléchée : politique académique (principalement celle des langues)

Dotation non fléchée : moyen propre attribué au titre des caractéristiques du collège

Pour l’administration c’est le changement qui est difficile à admettre dans les établissements plus que des DHG amoindris.

• Les effectifs dans les collèges du département

Répartition Académique des moyens sur le niveau collège

La DSDEN reconnait sa difficulté à réaliser un recueil d’effectif d’ULIS exact par établissement pour des raisons de module d’inscription dans la base élèves.

 Remarque spécifique sur les effectifs : situation collège de Servian dans lequel les élèves de l’école primaire privée ne sont pas pris en compte chaque année dans les prévisions.

• Critère d’attribution des moyens

Dans l’ensemble la majeure partie des collèges des départements, les DHG sont en diminution.

Pour l’UNSA Education  ce mouvement de baisse globale n’est en rien encourageant pour les collègues. Le calibrage des classes hors Education Prioritaire reste à 30 dans le département.

Le H/E du département progresse grâce au mesure de pondération des services d’enseignement dans les établissement REP+.

Dans l’immense majorité des collèges, les dotations dédiées à la mise en œuvre de la politique académiques des langues sont en forte diminution.

• Les critères intangibles fixés par le Rectorat pour valider des dispositifs spécifiques liés aux langues (classe bilangue, section européenne …) font obstacle à l’attribution de moyens sur la DHG fléché.

Pour l’UNSA Education, il n’est pas admissible que le pilotage vertical du Rectorat s’impose sans concertation aux équipes pédagogiques. La politique académique des langues nécessite certainement une remise à plat et certains ajustements mais suite à un bilan partagé par la communauté éducative. Les changements doivent être anticipés par les équipes pédagogiques et les conséquences sur les dispositifs assumés.

Les conséquences de ce changement brutal dans la méthode d’attribution des moyens vont conduire les établissements à « organiser» les dispositifs spécifiques sur les dotations non fléchés (marge propre des établissements), lorsqu’elles le permettent, pour permettre aux élèves de terminer leur cursus. Ce « financement » se fera au détriment des marges destinées aux élèves les plus en difficultés.

Les établissements de groupe 3 et 4 sont les plus impactés par les nouveaux critères de dotations. Leur marge non fléché sera très amputée.

• Réponse DSDEN: il n’y a pas de différence entre la dotation globale d’une année à l’autre dans le département au regard de la baisse d’effectifs. Les choix sont d’abonder la marge non fléché et l’Education Prioritaire pour que les établissements prennent conscience de ce qu’ils financent.
• IMP : en l’absence de circulaire d’application, un calcul a été mis en œuvre par les services du Rectorat. Les IMP figurant sur les DHG ont été rapportés en fonction d’un calcul simple. La moitié des HSA transformé en HSE (2014) dans les établissements ont servi de base à l’indication de l’IMP, mais cela va être recalculé.

(Voir article SE-Unsa sur les IMP ici)