SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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CTSD 2nd degrĂ© : l’Unsa Education dĂ©nonce la gestion "verticale descendante" de Mme le Recteur !
Article publié le dimanche 1er février 2015.
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Compte rendu CTSD du 19 janvier 2015

  • Installation des membres du CTSD de l’HĂ©rault
  • Vote du règlement intĂ©rieur
  • DĂ©claration prĂ©liminaire. Voir dĂ©claration Unsa Education ci-dessous.
  • PrĂ©paration de la rentrĂ©e 2015

Contexte : le travail des organisations syndicales n’est en rien facilitĂ© par l’administration qui persiste Ă  ne pas transmettre l’ensemble des documents de travail nĂ©cessaires Ă  la prĂ©paration du comitĂ© technique.

  • Principes gĂ©nĂ©raux donnĂ©s par la DSDEN :

Pour cette rentrée, l’allocation des moyens a été harmonisée sur le plan académique. Les collèges ont reçu les mêmes documents reprenant les 5 modalités d’allocation de moyens dans les départements.

           Les modalitĂ©s d’allocation des moyens ont changĂ© cette annĂ©e.

Pour ce qui concerne l’Hérault, le changement provoqué par le nouveau système de répartition est brutal. Le précédent modèle d’allocation des moyens (nuage de points) était très spécifique à notre département.

Dotation de base : grille horaire en fonction des programmes nationaux

Dotation flĂ©chĂ©e : politique acadĂ©mique (principalement celle des langues)

Dotation non flĂ©chĂ©e : moyen propre attribuĂ© au titre des caractĂ©ristiques du collège

Pour l’administration c’est le changement qui est difficile à admettre dans les établissements plus que des DHG amoindris.

  • Les effectifs dans les collèges du dĂ©partement

Répartition Académique des moyens sur le niveau collège

La DSDEN reconnait sa difficulté à réaliser un recueil d’effectif d’ULIS exact par établissement pour des raisons de module d’inscription dans la base élèves.

 Remarque spĂ©cifique sur les effectifs : situation collège de Servian dans lequel les Ă©lèves de l’école primaire privĂ©e ne sont pas pris en compte chaque annĂ©e dans les prĂ©visions.

  • Critère d’attribution des moyens

Dans l’ensemble la majeure partie des collèges des départements, les DHG sont en diminution.

Pour l’UNSA Education  ce mouvement de baisse globale n’est en rien encourageant pour les collègues. Le calibrage des classes hors Education Prioritaire reste Ă  30 dans le dĂ©partement.

Le H/E du département progresse grâce au mesure de pondération des services d’enseignement dans les établissement REP+.

Dans l’immense majorité des collèges, les dotations dédiées à la mise en œuvre de la politique académiques des langues sont en forte diminution.

  • Les critères intangibles fixĂ©s par le Rectorat pour valider des dispositifs spĂ©cifiques liĂ©s aux langues (classe bilangue, section europĂ©enne …) font obstacle Ă  l’attribution de moyens sur la DHG flĂ©chĂ©.

Pour l’UNSA Education, il n’est pas admissible que le pilotage vertical du Rectorat s’impose sans concertation aux équipes pédagogiques. La politique académique des langues nécessite certainement une remise à plat et certains ajustements mais suite à un bilan partagé par la communauté éducative. Les changements doivent être anticipés par les équipes pédagogiques et les conséquences sur les dispositifs assumés.

Les consĂ©quences de ce changement brutal dans la mĂ©thode d’attribution des moyens vont conduire les Ă©tablissements Ă  « organiser» les dispositifs spĂ©cifiques sur les dotations non flĂ©chĂ©s (marge propre des Ă©tablissements), lorsqu’elles le permettent, pour permettre aux Ă©lèves de terminer leur cursus. Ce « financement Â» se fera au dĂ©triment des marges destinĂ©es aux Ă©lèves les plus en difficultĂ©s.

Les établissements de groupe 3 et 4 sont les plus impactés par les nouveaux critères de dotations. Leur marge non fléché sera très amputée.

  • RĂ©ponse DSDEN: il n’y a pas de diffĂ©rence entre la dotation globale d’une annĂ©e Ă  l’autre dans le dĂ©partement au regard de la baisse d’effectifs. Les choix sont d’abonder la marge non flĂ©chĂ© et l’Education Prioritaire pour que les Ă©tablissements prennent conscience de ce qu’ils financent.
  • IMP : en l’absence de circulaire d’application, un calcul a Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre par les services du Rectorat. Les IMP figurant sur les DHG ont Ă©tĂ© rapportĂ©s en fonction d’un calcul simple. La moitiĂ© des HSA transformĂ© en HSE (2014) dans les Ă©tablissements ont servi de base Ă  l’indication de l’IMP, mais cela va ĂŞtre recalculĂ©.

(Voir article SE-Unsa sur les IMP ici)


   dĂ©claration Unsa Educati   
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