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CDEN 02-07-2020 : Rythmes scolaires, Ajustements 1d et 2D, règlement type dĂ©partemental...
Article publié le jeudi 2 juillet 2020.
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Compte-rendu du CDEN

  02 juillet 2020

 

L'UNSA Education a transmis en amont du CDEN sa déclaration préalable (en PJ)

Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) s'est tenu jeudi 2 juillet en visioconférence à, 15h. A l'ordre du jour, les ajustements de la carte scolaire 1er et 2nd degré pour la rentrée 2020,le règlement type départemental, les rythmes scolaires, le vote des candidatures DDEN.

 

Nomination d'un DDEN

Les Délégués Départementaux de l'Education Nationale présente la candidature pour nomination d'un nouveau DDEN sur la circonscription de Béziers Nord.

Cette candidature est soumis au vote (pour avis) du CDEN.

L'UNSA Education a voté favorablement.

 

Règlement type départemental

Le règlement intérieur a été harmonisé sur l'ensemble des départements de l'académie et mis à jour avec les derniers textes publiés dans le code de l'Education particulièrement sur :

  • l'oblisation scolaire Ă  3 ans
  • L'absentĂ©isme
  • Les rythmes scolaires et dĂ©rogations
  • Les PPMS
  • L'utilisation du portable

L'ensemble de ces modifications étaient nécessaires et l'UNSA education est intervenue sur une partie manquante concernant les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire pour rééducations ou soins => PAP.

L'absence de textes clairs sur ce sujet met chaque année les équipes en difficulté. L'UNSA Education a demandé que les directrices et directeurs puissent juger de la nécesité et de la possibilité qu'un élève sorte pour soins sur le temps scolaire.

Le DASEN répond favorablement. Les sorties seront autorisées sous réserve de la signature d'un PAP avec le médecin scolaire.

Enfin, l'UNSA Education demande à ce que le texte définitif une fois voté soit largement diffusé à l'ensemble des écoles.

Signalé : le RI en PJ n'est que le projet. L'UNSA Education mettra l'article à jnour avec le nouveau règlement type une fois celui-ci édité.

 

Ajustements 1er degré

Le DASEN présente les écoles pour lesquelles une ouverture ou fermeture a été actée au CTSD du 23 juin (voir CR).

Il présente également les écoles qui demeurent sous surveillance pour le CTSD de septembre et précise qu'à ce jour il reste 4 possibilités d'ouvertures.

L'UNSA Education intervient sur les décharges exceptionnelles de direction et précise que si la décision n'est pas prise aujourd'hui d'acorder aux 2 situations précédemment évoquées par l'UNSA, une décharge exceptionnelle, la décision ne pourra pas se prendre à la rentrée spous peine de devoir modifier les affectations des personnels (TRS).

L'UNSA Education rappelle donc les 2 situations (Ecole Georges Sand Béziers, Ecole Louis Loubet Pignan) et y rajoute la situation de l'école Cheng-Du à Montpellier. L'ensemble de ces demandes représentent 0.67 ETP (Equivalent Temps Plein) soit moins d'un poste complet.

Le DASEN explique qu'après étude des situations, les services ont réussi à) dégager des petits bouts d'ETP sans avoir à toucher aux 4 postes restant.

Dans ces conditions il accède à la demande de l'UNSA Education.

L'avis de l'UNSA Education : L'UNSA Education remercie le DASEN d'avoir concédé ces créations. Même si elles ne concernent que 3 écoles, elles sont une excellente nouvelle pour les directrices concernées et un signal positif envoyé par l'administration départementale sur la situation des directrices et directeurs d'écoles.

 

Rythmes scolaires

Le DASEN présente les changements et les renouvellements des dérogations aux rythmes scolaires. Ces demandes n'appellent aucune remarque particulière dans la mesure où les procédures ont été respectées (avis identique commune et conseil d'école).

Liste des communes restant Ă  4,5 jours

CLAPIERS
GIGNAC
JACOU
PUECHABON
SAINT-CHRISTOL
SAINT-JEAN-DE-FOS
SAINT-SERIES
SATURARGUES
SAUSSINES
TOURBES
VENDRES
VERARGUES
VILLETELLE

Pour les communes dont les conseils d'écoles n'ont pas pu se tenir à temps, la dérogation (semaine à 4 jours) a été automatiquement prolongée pour une année.

 

Ajustements de structures Collèges

OUVERTURES (13 divisions)

AGDE Paul-Emile Victor 6EME
FRONTIGNAN les Deux Pins 6EME
GANGES 6EME
MONTPELLIER Les Garrigues 6EME
MONTARNAUD 5EME
SERVIAN 5EME
CLAPIERS 4EME
LOUPIAN 4EME
MONTPELLIER Croix d'Argent 4EME
PIGNAN 4EME
SAINT ANDRE DE SANGONIS 4EME
FRONTIGNAN les Deux Pins 3EME
MONTPELLIER Camille Claudel 3EME

FERMETURES (3 divisions)

BESSAN 6EME
SETE Paul Valéry 6EME
VILLENEUVE LES MAGUELONE 6EME

Ces ajustements de structure sont présentés pour information.

L'UNSA Education intervient cependant sur la situation du collège de St Clément de Rivière.

Le DASEN confirme que cette situation est préoccupante et actuellement à l'étude. Une décision devrait être prise très prochainement.

 

Documents joints


   DĂ©claration Liminaire   
(118.5 ko)
   Projet Règlement IntĂ©ri   
(181.4 ko)
 
 
 
 
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