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CAPD Hors Classe, INEAT EXEAT : le compte-rendu du SE-Unsa 34
Article publié le mardi 10 juillet 2018.
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Reportée à deux reprises, la dernière CAPD de l’année s’est tenue en l’absence du DASEN… Situation ubuesque lorsque la principale raison évoquée concernant les changements de date est justement la volonté très affirmée du DASEN de présider chaque CAPD…

Une CAPD qui, en l’absence du chef, n’aura apporté que très peu de réponses aux questions des commissaires paritaires.

Le SE-Unsa, qui se veut toujours positif, y voit surtout une possible amélioration des calendriers de CAPD pour l’année 2018-2019 dans la mesure où le DASEN accepte désormais de déléguer la présidence de la CAPD en cas d’absence.

 

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa : voir PJ

Sujets abordés : Hors Classe, Classe exceptionnelle, affectations post-mouvement et amphi garnison, redéfinitions circonscriptions...

 

En réponse à la déclaration liminaire du SE-Unsa 34, la secrétaire générale réitère ses excuses concernant la tenue malencontreuse de la CAPD Classe exceptionnelle, acte les remarques et apporte des précisions concernant le redécoupage imminent des circonscriptions.

 

Nouvelles circonscriptions

Elle confirme les informations du SE-Unsa et prĂ©cise qu’il s’agit d’une mise en cohĂ©rence des bassins de formation avec, pour chaque bassin, une volontĂ© de ne pas multiplier les IEN afin de ne pas diluer les responsabilitĂ©s. Cette redĂ©finition des pĂ©rimètres se fera donc en 2 vagues :

  • Une 1ère vague dès la rentrĂ©e 2018

RĂ©seaux concernĂ©s :

* Ecoles réseau collège de Castries (qui passeraient sur Lattes) sauf St Hilaire de Beauvoir RPI qui demeure sur sa circo.

* Ecoles réseau Magalas (qui passeraient sur Béziers Nord)

* Ecoles réseau Pérols (qui passeraient sur St jean de vedas)

* Ecoles réseau La grande Motte (qui passeraient sur St jean de vedas)

  • Une 2ème vague beaucoup plus consĂ©quente Ă  la rentrĂ©e 2019

 

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa redit ses doutes quant à la précipitation et demande que l’administration se laisse le temps de penser et d’informer les personnels en différant les décisions à la carte scolaire 2019 en février.

L’administration propose elle un moratoire sur certains personnels : les TR ZIl et RASED.

Le SE-Unsa en conclue que l’administration a pris conscience de la problématique que pose ce changement urgent et demande donc pourquoi compliquer les choses avec un moratoire sur certains personnels et pas sur d’autres. Le SE-Unsa souligne enfin la complexification que cela va engendrer pour les équipes de circonscriptions et les IEN.

 

L’avis du SE-Unsa : Pas de réponse ferme et définitive de l’administration qui a su se montrer à l’écoute mais qui, en l’absence du DASEN, n’a pris aucune initiative.

Le SE-Unsa34 doit rencontrer la rectrice jeudi 12 juillet et lui fera part de cette situation.

 

Appels Ă  candidature post mouvement

L'administration distribue en séance la liste des PAP et PEP pourvus après le mouvement.

Le SE-Unsa se satisfait d'apprendre que le poste de CPD Occitan a finalement été pourvue par une collègue.

Concernant les autres supports, pas de remarques particulières.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa déplore que les documents ne lui aient pas été transmis avant la CAPD comme cela est la règle. Impossible donc de vérifier quoique ce soit en séance.

Le SE-Unsa s'adressera au DASEN afin qu'à l'avenir il respecte les règles qui lui incombent.

 

INEAT-EXEAT

La secrétaire générale donne quelques chiffres

RĂ©sultats des permuts : 72 entrants, 45 sortants. Un diffĂ©rentiel de +17 personnes

La situation démographique du département (sureffectif d’environ 50 collègues) pousse l’administration à ne prononcer qu’un nombre restreint d’INEAT et à accepter l’ensemble des EXEAT.

  • EXEAT accordĂ©s : 16
  • INEAT accordĂ©s : 10

Pour information :

  • RC1 : 35 demandes
  • RC2 : 10 demandes
  • RC3 : 2 demandes
  • RC4 : 1 demande
  • RC6 : 1 demande
  • Parents isolĂ©s : 2 demandes
  • Dossiers sociaux : 15 dont 5 avec avis prioritaire.

L’administration accorde donc les demandes RC6, RC4 et RC3, 4 demandes relevant de situations sociales ou médicales difficiles ainsi qu’une demande résultant du Groupe de Travail ministériel qui s’est tenu suite aux permutations.

Le SE-Unsa intervient sur les dossiers issus de deux départements en particulier, la Lozère dont les dossiers ont été transmis tardivement par les services de la DSDEN 48 et l’Oise qui transmet tardivement les demandes pour éviter d’accorder les EXEAT.

L’administration, après étude des dossiers a accepté d’intégrer les demandes du 48 ainsi que la demande du 60.

Le SE-Unsa informe les services d’une demande très tardive d’EXEAT et demande si, au vu de l’état des effectifs, un avis favorable peut y être donné. Réponse favorable de l’administration.

Le SE-Unsa demande ensuite combien de refus d’EXEAT ont d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© donnĂ©s aux INEAT acceptĂ©s? L’administration avoue ne pas savoir.

Le SE-Unsa demande qu’une liste complémentaire soit définie en cas de refus d’EXEAT. L’administration après quelques tergiversations refuse de prendre cette décision et s’en remet au DASEN.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette qu’il n’ait pas été possible de définir une liste complémentaire en séance. Le SE-Unsa est intervenu pour demander que la collègue lésée lors du résultat des permutations en mars puisse être étudiée de manière bienveillante. De même pour deux collègues à qui la DSDEN 34 a annoncé un INEAT il y a seulement quelques jours avant de se retracter… Le SE-Unsa s’adressera au DASEN afin que ces situations soient prises en compte et accompagnera les collègues qui souhaiteraient déposer un recours.

 

Hors Classe

En l'absence d'éléments budgétaires du ministère des comptes publics, le ministère de l'Education Nationale a procédé à des "projections" en se basant sur un nombres de promotions à la Hors classe équivalent à celui de l'année 2017.

Ce sont donc au moins 212 collègues (217 maximum) qui seront promus à la Hors Classe à la rentrée de septembre 2018.

  • Barème du 1er promu : 210 pts
  • Barème du dernier promu : 150 pts (10ème Ă©chlon ; EXCELLENT)

C'est principalement l'ancienneté qui a prévalu dans le calcul du barème permettant ainsi à des collègues au 11ème échelon avec avis "satisfaisant" de pouvoir prétendre à la hors classe.

 

La secrétaire générale rappelle les éléments du groupe de travail (voir le compte-rendu).

Elle informe les commissaires paritaires que suite à leurs demandes, le DASEN a apporté des réponses.

AGS pour départage. Le DASEN accepte de prendre en compte l’AGS et non l’ancienneté de grade comme élément de départage. Le SE-Unsa s’en félicite.

Analyse concernant les anciens Instits. Les services ont effectué une analyse à l’issue de laquelle il apparait que les instituteurs ne sont pas lésés par ces règles, bien au contraire.

24% des anciens instits promouvables contre 8% des PE

59% des anciens instits promus contre 41% des PE

Prise en compte des enseignants partant à la retraite. L’administration précise que 4 enseignants éligibles sont retraitables. Le SE-Unsa demande que les services récupèrent a promotion de celles et ceux qui maintiendraient leur départ en retraite au 1er septembre et n’utiliseraient pas leur promotion.

L’administration, après avoir consulté le ministère informe que cela n’est pas possible…

 

L’avis du SE-Unsa : Il y a vraisemblablement une erreur d’apprĂ©ciation de la DGRH puisque les promotions sont rĂ©cupĂ©rĂ©es dans l’ensemble des dĂ©partements de France. Le SE-Unsa persĂ©vèrera afin que ces promotions soient utilisĂ©es par le dĂ©partement et ne soient pas perdues.

 

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a informé l’ensemble des collègues lui ayant confié une fiche de suivi.

 

Questions diverses

  1. Information officielle : certains collègues semblent ne pas avoir reçu le rĂ©sultat de leur participation au Mouvement. De mĂŞme pour les affectations TRS ou des commissions d’entretien. L’administration a-t-elle bien informĂ© l’ensemble des collègues ?

L’administration convient que l’information des collègues est loin d’être satisfaisante. Pour autant, aucune solution n’est proposée…

A ce jour, les collègues ne sont informés de leurs résultats que par le travail des commissaires paritaires et particulièrement du SE-Unsa qui ne ménage pas ses efforts pour informer rapidement et individuellement les collègues.

 

  1. Classe exceptionnelle : le SE-Unsa souhaite que les promotions non utilisĂ©es, Ă  cause de dĂ©part en retraite au 1er septembre par exemple, soit rĂ©cupĂ©rĂ©es et proposĂ©es Ă  une liste complĂ©mentaire.

L'administration formule la même réponse que pour la Hors Classe, à savoir que le département perdré ces promotions.

Cette réponse n'est pas acceptable pour le SE-Unsa et il insistera lors de sa rencontre jeudi 12 juillet avec la rectrice.

 

  1. ExpĂ©rimentation Agir pour l’école : Le SE-Unsa demande Ă  ce qu’aucune pression ne soit exercĂ©e sur les enseignants. D’après le ministre, cette expĂ©rimentation doit se faire sur la base du volontariat. Le SE-Unsa soutiendra les collègues qui refusent de se faire imposer ce dispositif

L’IEN Adjoint informe les membres de la CAPD qu’une réunion nationale a eu lieu ces derniers jours durant laquelle le ministre a bien rappelé que cette expérimentation ne pouvait se faire que sur la base du volontariat et qu’aucune pression ne devait être exercée.

Le SE-Unsa insiste en rappelant que des pressions ont déjà été exercées dans le département et demande donc comment doivent réagir les collègues face à cette situation. L’IEN Adjoint répond que personne n’ira à l’encontre des souhaits du ministre.

Dont acte !

 

  1. Carte scolaire : mĂŞme si la CAPD n’est pas le lieu pour parler des moyens, l’absence de rĂ©ponse aux sollicitations de notre fĂ©dĂ©ration, l’UNSA Education, nous obligent Ă  reposer cette question. Quand se feront les ouvertures de classes dans les Ă©coles sous tensions ?

IEN Adjoint répond que 4 ouvertures provisoires ont été faites. Le point sera fait d’ici la fin de la semaine avec les IEN. Les décisions pourront être prises quelques jours avant ou après la rentrée car dans certains endroits (Montpellier Richier en particulier) les IEN iront compter afin de vérifier la présence réelle des élèves.

Le SE-Unsa demande que les décisions soient prises avant, le plus tôt possible.

 

  1. Quel est l’état du sureffectif dans le dĂ©partement de l’hĂ©rault au 10 juillet 2018 ?

La secrétaire générale précise qu’à ce jour le département accuse un surnombre de 50 enseignants. L’administration est encore dans l’attente des réponses de détachements, INEAT EXEAT, etc… avant de pouvoir avancer des chiffres définitifs.

 

  1. Sans affectations : quelle procĂ©dure a Ă©tĂ© retenue concernant les affectations d’office des enseignants sans affectations au 10 juillet 2018 ?

L'IEN Adjoint précise que les 4 collègues qui ont refusé un poste à l'amphi garnison ont reçu une affectation aujourd'hui. Affectation ne correspondant pas du tout à leurs souhaits et exactement la même que celle qu'elles ont refusée quelques jours auparavant...

Pour le SE-Unsa, ces postes doivent être proposés aux plus petits barèmes comme cela se fait habituellement. Ou alors l'administration doit attendre fin août et un nombre de supports suffisants (voir proposition du SE-Unsa)

L'administration dit qu'elle y réfléchira.

m.à.j 13/07/2018 : le DASEN a finalement tranché et les 4 collègues conserveront cette affectation. Le SE-Unsa le déplore...

 

  1. Stagiaires : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaĂ®tre le nombre et les noms des stagiaires 2017-2018 renouvelĂ©s et prolongĂ©s ainsi que le nombre de stagiaires titularisĂ©s mais bĂ©nĂ©ficiant d’un suivi individualisĂ© durant leur première annĂ©e de titulaire.

L'IEN adjoint répond que 3 stagiaires ont été licenciés (10 au total dans l'académie) et 13 PES sont renouvellés.

Concernant les stagiaires qui bénificieront d'un suivi individualisé, L'IEN adjoint précise qu'un point doit être fait avec Mme De La Cruz pour cibler les stagiaires ayant rencontré des difficultés cette année.

 

  1. Postes de MaĂ®tre G : De nombreux postes de maĂ®tre G restent Ă  l’heure actuelle sans enseignant sur le poste. Quelle dĂ©cision l’administration va-t-elle prendre pour ces postes Ă  la rentrĂ©e ?

Après mouvement il y avait 7 postes vacants. 3 ont été affectés, il en reste 4. L'administration attend que des collègues se manifestent et prendra une décision à la rentrée.

 


   DĂ©claration SE-Unsa   
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