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Groupe de Travail Hors Classe / Classe exceptionnelle
Article publié le lundi 2 juillet 2018.
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Lundi 2 juillet se sont tenus les deux groupes de travail concernant le changement de grade.

Les élus du SE-Unsa 34 étaient présents, ont pu vérifier toutes les fiches de suivi qui lui étaient parvenues et ont fait des propositions.

 

GT Hors-Classe

2018 est une annĂ©e un peu particulière puisqu’il s’agit d’une annĂ©e de transition. En effet, pour cette première campagne de promotion Ă  la Hors-Classe sous le signe du PPCR, les IEN ont dĂ» transformer l’ensemble des notes des collègues en « avis Â». Cet avis donnant lieu Ă  une « apprĂ©ciation Â» du DASEN qui compte pour moitiĂ© de la note finale (en savoir plus sur le barème)

Les appréciations et avis n’étant pas révisables à l’avenir, l’enjeu était de taille. Le SE-Unsa a donc demandé de nombreuses précisions à l’administration sur les ratios, l’attribution des avis, les données genrées, le départage en cas d’égalité de barème, etc…

 

Données globales

  • 1640 Ă©ligibles (1352 F/ 288 H) 
  • 212 promus
  • ApprĂ©ciations :

- Excellent : 173 (11%) dont 79% F.

- Très satisfaisants : 384 (23%) dont 80% F.

- Satisfaisants : 1012 (62%)

- A consolider : 37 (2%)

- Sans avis : 24 (collègues en CLD)

- Opposition : 9 propositions d’opposition Ă  une promotion Ă  la Hors classe.

Le SE-Unsa a demandé les noms des collègues concerné.e.s et la lecture des arguments des IEN. Les oppositions ne seront définitivement prononcées que par le DASEN en CAPD.

 

Respect de la représentativité du corps

La rĂ©cente loi sur l’égalitĂ© homme femme au sein de la fonction publique impose des ratios « reprĂ©sentatifs du corps Â». C’est-Ă -dire que si le nombre d'Ă©ligibles est de 80% de femme, le taux de femmes promues Ă  la Hors Classe doit Ă©galement tendre vers les 80%.

Les promotions à la hors classe de cette année ont bien tenu compte de ces ratios puisque selon l’échelon (9, 10 ou 11) ce sont entre 75% et 85% de femmes qui seront promues.

Le SE-Unsa se félicite de cette avancée majeure en termes de droits pour nos collègues femmes.

 

Contingents

La mise en place du PPCR et la diminution de la plage d’appel pour le passage à la Hors Classe (avant à partir du 7ème échelon et aujourd’hui à partir du 9ème échelon) nécessitait une augmentation du ratio de promouvables afin de maintenir au moins le même nombre de promotions qu’en 2017.

Le SE-Unsa demandait une augmentation de ce ratio afin d’atteindre les 7% dès cette année.

Le Ministère a opté pour le minima en maintenant le nombre de promus 2018 à un taux équivalent à 2017 (212 promus en 2018 et 211 en 2017) faisant ainsi mentir les esprits chagrins qui nous annonçaient une baisse du nombre de promotions.

 

Départage en cas d’égalité

L’administration départementale dispose de quelques souplesses dans le choix des éléments de départage en cas d’égalité de barème.

Voici les Ă©lĂ©ments retenus dans l’ordre :

  1. Barème
  2. Appréciation
  3. Echelon/ancienneté dans l’échelon
  4. Femme/Homme
  5. Date de naissance

Le SE-Unsa est intervenu car le critère « Ă©chelon Â» pĂ©nalise les anciens instituteurs. Le SE-Unsa a demandĂ© que l’on prenne en compte l’AnciennetĂ© GĂ©nĂ©rale de Service et non l’anciennetĂ© de grade ce qui permettrait de neutraliser cet effet nĂ©gatif (cf. Courrier intersyndical adressĂ© au ministre)

L’administration ne semble pas prête à donner une suite favorable dans la mesure où, selon elle, les anciens instits sont plus nombreux à avoir obtenu un avis excellent que les PE .

Le SE-Unsa demande alors que d’ici la CAPD une étude soit faite par rapport aux anciens instituteurs afin de voir les effets de ce choix sur le corps. L’administration s’engage à le faire.

 

Répartition des appréciations

Afin d’éviter le blocage des collègues se trouvant dans le bas de la plage d’appel (Ă©chelon 9 et dĂ©but de l’échelon 10) eu Ă©gard au caractère « non rĂ©visable Â» de l’apprĂ©ciation dans les annĂ©es futures, l’administration a fait le choix de rĂ©partir les apprĂ©ciations de manière assez Ă©quilibrĂ©e entre les 9ème, 10ème et 11ème Ă©chelons.

Ainsi, ce ne sont pas seulement les collègues au 11ème Ă©chelon qui bĂ©nĂ©ficient d’une apprĂ©ciation « Excellent Â» ou « Très satisfaisant Â».

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa est très satisfait de ce choix qui est à la fois un choix de raison et de justice pour l’ensemble des collègues.

Cela permettra de fluidifier les passages Ă  la hors classe dans les annĂ©es Ă  venir en permettant Ă  des Ă©chelons 9 de pouvoir y prĂ©tendre tout en Ă©vitant l’effet « bouchon Â» comme cela a pu ĂŞtre le cas auparavant avec l’intĂ©gration des instituteurs dans le corps des PE par exemple.

Une décision que peu de départements ont fait le choix de mettre en œuvre mais qui devrait servir d’exemple à d’autres.

Même si cette année, aucun.e collègue au 9ème échelon ne pourra prétendre à la Hors Classe, cela risque fort de changer dans les années à venir et peut-être même dès l’an prochain.

Comme le SE-Unsa 34 l’a fait remarquer, cette décision aura déjà permis à plus de collègues au 10ème échelon de pouvoir prétendre à la Hors classe (83 en 2018 contre 68 en 2017)

 

GT Classe exceptionnelle

Il s’agit cette fois de la 2ème campagne, la 1ère ayant eu lieu au printemps 2018 avec effet rétroactif au 01/09/2017.

Les candidatures étudiées ce jour seront bien pour un passage effectif au 01/09/2018.

 

Données globales

  • 572 Ă©ligibles
  • 256 candidatures retenues (220 V1 et 36 V2)
  • 107 promus (85 V1 et 22 V2)
  • Retraitables : 13
  • ApprĂ©ciations :

- Excellent : 40 (37,3%)

- Très satisfaisants : 51 (47,6%)

- Satisfaisants : 16 (15%)

 

Respect de la représentativité du corps

Comme pour la Hors-Classe (voir ci-dessus) les promotions Ă  la classe exceptionnelle ont bien tenu compte des ratios.

  • Candidatures retenues (63% F / 37% H)
  • Promu.e.s (65% F / 35% H)

 

Contingents

Pour la campagne 2017, le département avait permis à 82 collègues de passer à la classe exceptionnelle. Pour la campagne 2018 ce seront 107 collègues soit une augmentation de 30%.

Le SE-Unsa avait demandé lors de la première campagne si le nombre de collègue retraitable avait été pris en compte. Le DASEN avait alors répondu par la négative.

Le SE-Unsa Ă©tait alors intervenu afin que ce facteur soit pris en compte Ă  l’avenir car, le contingent d’accès Ă  la classe exceptionnelle est un contingent « fermĂ© Â». C’est-Ă -dire qu’à terme, les seules places libĂ©rĂ©es dans ce grade le seront par dĂ©part Ă  la retraite.

Il s’agit donc pour le SE-Unsa de favoriser les collègues en passe de faire valoir leurs droits à pension afin :

  • De leur permettre de partir avec une meilleure pension
  • De libĂ©rer des places pour la campagne prochaine de promotion Ă  la classe exceptionnelle

L’administration semble avoir pris ce critère en compte (dans la mesure du possible) pour la campagne 2018 et le SE-Unsa s’en félicite.

 

Départage en cas d’égalité

L’administration départementale dispose de quelques souplesses dans le choix des éléments de départage en cas d’égalité de barème.

Voici les Ă©lĂ©ments retenus dans l’ordre :

  1. Barème
  2. Femme/Homme
  3. Retraitable
  4. Date de naissance

Le SE-Unsa se félicite de l’ordre de ces critères et de la prise en compte des retraitables et de l’âge.

 

Echelon spĂ©cial : Hors Echelle

Créé avec la classe exceptionnelle cet échelon spécial permet aux collègues ayant déjà atteint le dernier échelon de la classe exceptionnelle depuis au moins 3 ans, de ne pas stagner en fin de carrière.

Cette annĂ©e, 6 personnes devraient ĂŞtre concernĂ©es par l’accès Ă  cette « Hors Echelle Â».

 

Bilan

L’ensemble de ces informations devront être confirmées en CAPD. Le SE-Unsa n’informera aucun.e collègue avant la CAPD par respect des règles paritaires d’une part et parce que l’administration, échaudée par le comportement de certains commissaires paritaires (voir ici), n’a pas souhaité envoyer les documents de travail aux organisations syndicales.

Ainsi, les commissaires paritaires ont dû travailler dans des conditions archaïques, sur papier qu’ils ont dû rendre à l’administration en quittant le groupe de travail et dans un temps restreint.

Le SE-Unsa regrette ce manque de confiance du DASEN et espère que, dans l’intérêt des collègues, l’administration reviendra rapidement à un fonctionnement normal des instances.

 

 

 
 
 
 
ALC