SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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CAPD du 10 novembre 2016 : Promotions 1er degrĂ©
Article publié le jeudi 10 novembre 2016.
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Compte rendu SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

Changement d’échelons

Dès réception des documents de travail, moins d’une semaine avant la tenue de la CAPD, le SE-Unsa a effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

En séance, le SE-Unsa a donc pu se consacrer à la vérification des derniers promus retenus par l’administration puis à la vérification de l’utilisation des plus forts restes.

 

Promotions des instituteurs

Le DASEN annonce qu'il y a 30 instituteurs en activité dont 5 sont promouvables.

Grâce aux plus forts restes, un enseignant supplémentaire est promu au Grand Choix ainsi qu'au Mi Choix.

 

Tableau des restes des instituteurs :

 

Reste année 2015

Reste année 2016

Total

Promu supplémentaire

Grand Choix

0,70

0,90

1,60

1

Mi Choix

0,11

1,2

1,53

1

 

Promotions des professeurs des Ă©coles :

Grâce aux plus forts restes, 7 collègues ont pu ĂŞtre promus plus rapidement qu’initialement avec les quotas :

Professeurs des Ă©coles :

  • 4 collègues au Grand Choix du 5ème au 6ème (barème : 30,000), du 7ème au 8ème (41,992), du 8ème  au 9ème  (47,000) et du 10ème  au 11ème  (68,653)
  • 3 collègues au Choix : du 6ème au 7ème (barème 35,906), du 7ème au 8ème (barème 41,000) et du 8ème au 9ème (48,997).

 

Tableau des restes des professeurs des Ă©coles :

 

Reste année 2015

Reste année 2016

Total

Promus supplémentaires

Grand Choix

0,90

3,30

4,20

4

Choix

0,56

3,15

3,71

3

 

Rappel : les plus forts restes sont les dĂ©cimales restantes sur chaque Ă©chelon non utilisables telles quelles pour une promotion supplĂ©mentaire car < Ă  1, mais cumulables entre elles pour une promotion supplĂ©mentaire sur certains Ă©chelons aux dĂ©cimales restantes Ă©levĂ©es.

Le SE-Unsa 34 s'interroge sur l'attribution des restes. En effet les années précédentes, cette attribution était discutée en CAPD et l'avis des organisations syndicales était demandé.

L’administration explique que les enseignants supplémentaires ont été promus dans les échelons où il y avait les plus forts restes.

L’avis du SE Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 ne conteste pas cette logique mais rappelle que par le passĂ©, des dĂ©cisions diffĂ©rentes ont pu ĂŞtre prises afin de permettre Ă  des collègues proches de la retraite (11ème Ă©chelon) de bĂ©nĂ©ficier d’une promotion.

Par ailleurs, le SE-Unsa 34 ainsi que d’autres organisations syndicales, dénoncent la décision prise par l'administration de conserver le plafond à 19 de la péréquation de note pour les enseignants ayant un retard d’inspection. En effet, suite à la CAPD de juin 2016 (voir compte rendu sur notre site) la précédente DASEN avait acté le déplafonnement de note pour la hors classe dès cette année. Le SE-Unsa 34 demande au DASEN, dans un souci d’égalité, d’établir la même règle pour l’avancement en classe normale.

Le DASEN refuse cette demande.

Le SE-Unsa 34 propose qu’en fonction du nombre d’enseignants lésés par ce plafonnement de note, l’administration envisage de les promouvoir en utilisant les plus forts restes.

Le DASEN s’oppose à cette proposition.

 

Consulter le tableau des barèmes derniers promus.

 

A l'issue de la CAPD, tous les collègues ayant confié leur fiche de suivi au SE-Unsa 34 ont été contactés.

Si vous n'avez pas Ă©tĂ© contactĂ© par le SE-Unsa et souhaitez connaitre le rĂ©sultat de votre avancement, appelez au 04.67.64.54.47  ou Ă©crivez Ă   34@se-unsa.org.

 

Questions diverses du Syndicat des Enseignants - Unsa 34

 

  1. Contractuels : Une collègue contractuelle premier degrĂ© a reçu son contrat sur lequel la date de fin Ă©tait fixĂ©e au 8 juillet. Selon le dĂ©cret du 29 AoĂ»t 2016, les enseignants contractuels du premier degrĂ© avec un contrat sur l'annĂ©e ont l'ensemble des vacances scolaires rĂ©munĂ©rĂ©es. Il semblerait que le contrat de cette collègue ait depuis Ă©tĂ© rectifiĂ©. Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir l’assurance que l’ensemble des 36 contractuels bĂ©nĂ©ficient d’un contrat en règle.

La secrétaire Générale affirme que tous les contrats seront modifiés avec une date de fin au 31 août 2017. La secrétaire Générale ajoute toutefois qu’un retard a été pris car de nouveaux contrats sont attendus du ministère.

Le SE-Unsa 34 s’étonne également que certains enseignants recrutés sur liste complémentaire aient reçu un PV d’installation daté du 7 octobre alors qu’ils ont été convoqués par l’administration le 3 octobre et se sont rendus dans leurs écoles le 4 ou le 5.

Le SE-Unsa 34 demande que leur PV d’installation soit modifié et qu'il soit daté au 3 octobre.

La secrĂ©taire GĂ©nĂ©rale rĂ©pond que les listes complĂ©mentaires doivent ĂŞtre gĂ©rĂ©s au cas par cas car certains d’entre eux Ă©taient encore sous contrat. 

La secrétaire générale demande donc aux listes complémentaires concernées de se rapprocher de la DSDEN afin de clarifier leur situation.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 conseille aux listes complĂ©mentaires de se rapprocher de Mme Boucard Ă  l’adresse : florence.boucard@ac-montpellier.fr afin d’obtenir un Ă©crit justifiant leur prĂ©sence en Ă©tablissement les jours prĂ©cĂ©dant le 7 octobre. Pour tout problème, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

  1. IndemnitĂ©s PĂ©ri-Educatives : Lors de la dernière CAPD le SE-Unsa demandait que soit mise en place une circulaire dĂ©partementale avec des indications de barème concernant les IPE. Pourrions-nous savoir oĂą en est cette demande ?

Le DASEN explique qu'un travail est en cours de réflexion mais que le résultat n'a encore pas abouti. L'administration se laisse jusqu’à la fin de l’année pour élaborer une circulaire.

 

  1. Espace dĂ©diĂ© commissaires paritaires : le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’à l’instar de nos collègues du 2nd degrĂ©, les commissaires paritaires de la CAPD 34 puissent bĂ©nĂ©ficier d’un espace dĂ©diĂ© sur le site de la DSDEN sur lequel les documents de travail et/ou de CAPD pourraient ĂŞtre disponibles. Cette demande a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© faite en 2014 et 2015 et le nouveau site de la DSDEN devait le permettre.

La secrétaire générale explique qu’il n’y a pas d'objection mais qu’elle ne comprend pas l'objet et l'intérêt de la demande.

Le SE-Unsa relit donc la rĂ©ponse de l'administration, donnĂ©e Ă  la CAPD de janvier 2015 suite Ă  la mĂŞme question posĂ©e :

« La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et l’IENA rĂ©pondent que la dĂ©marche est engagĂ©e et verra le jour avec la refonte du site de l’acadĂ©mie vraisemblablement avant la fin de l’annĂ©e scolaire. Le manque d’ergonomie du site actuel ne permettrait pas aux services d’accĂ©der Ă  la demande du SE-Unsa. Ils ajoutent que la nouvelle architecture du site permettra une mise en ligne rapide et fiable des documents qui aura aussi pour avantage de faciliter le travail des services de l’administration. Â» Janvier 2015

Le SE-Unsa 34 demande Ă  nouveau la mise en place de cet espace dĂ©diĂ© aux organisations syndicales.  La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale admet, au vu de la complexitĂ©,  qu'elle ne peut Ă  l'heure actuelle avancer une date.

 

  1. Projet d’école : Suite Ă  son courrier du 20 octobre (voir sur notre site), le SE-Unsa n’a reçu aucune rĂ©ponse. Quelle suite sera donnĂ©e Ă  notre demande ?

Le DASEN affirme que suite à son courrier, une réponse a été envoyée.

Il demande donc au  SE-Unsa 34 d’interroger le cabinet du recteur directement.

L’avis du SE-Unsa : En tant que reprĂ©sentants des personnels du dĂ©partement de l’HĂ©rault, le SE-Unsa 34 dĂ©plore le silence du DASEN et le renvoi aux autoritĂ©s acadĂ©miques.

De plus, le SE-Unsa 34, sans remettre en cause le travail sur le projet d’école, s’inquiète du calendrier très restreint pour l’élaborer.

Le DASEN explique que les inspecteurs ont normalement pris en compte le projet dans leur propre calendrier. Il invite donc les Ă©coles Ă   se rapprocher des IEN pour Ă©tablir les modalitĂ©s.

L'IEN adjoint ajoute que certains IEN ont consacré les 2 demi-journées de pré rentrée pour travailler dessus.

Le Se Unsa 34 rĂ©pond que, dans de nombreuses circonscriptions, ce n’était pas le cas et que  beaucoup de collègues avaient dĂ©jĂ  fait leurs 2 demi-journĂ©es.

Le DASEN explique que le sujet a été traité en CIEN (Conseil des Inspecteurs de l’Education Nationale). Le DASEN va porter aux niveaux académiques une demande d’allongement du délai de retour du projet (daté initialement au 6 janvier).

L’avis du SE-Unsa 34 :  Le SE-Unsa 34 salue ce positionnement dĂ©partemental. Le SE-Unsa profitera du CTA (ComitĂ© Technique AcadĂ©mique) pour aller dans ce sens et demander qu’un dĂ©lai raisonnable et rĂ©aliste soit accordĂ© Ă  l’ensemble des Ă©quipes.

 

  1. Envoi des circulaires aux organisations syndicales : Le SE-Unsa constate que malgrĂ© ses demandes successives, il semble difficile pour les services de transmettre les circulaires dĂ©partementales aux organisations syndicales en mĂŞme temps qu’aux Ă©tablissements du dĂ©partement. Dernier exemple, la circulaire poste adaptĂ©e envoyĂ©e le 26 octobre aux Ă©coles et le 7 novembre aux organisations syndicales. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre les raisons de ces envois diffĂ©rĂ©s. Par ailleurs, serait-il posible de faire un effort sur la qualitĂ© des documents envoyĂ©s (cf. Circulaire sortie scolaire 8/11/2016).

La secrétaire Générale répond qu'à son sens elle respecte la demande antérieure du SE-Unsa concernant cette problématique. Elle reconnaît toutefois quelques ratés.

 

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa   
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