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CAPD Mouvement du 27 mai 2016 : Le compte rendu du SE-Unsa 34
Article publié le vendredi 27 mai 2016.
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CAPD du vendredi 26 mai 2016

Mouvement,  Allègements de service

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

La DASEN explique que le premier report du mardi au jeudi était dû à sa présence au conseil national des ESPE. La DASEN assume le 2nd report du 26 au 27 et regrette que les organisations syndicales aient diffusé le projet de Mouvement avant la tenue de la CAPD.

 

Mouvement 2016

 

GĂ©nĂ©ral :

1551 participants dont  698 mutĂ©s : soit 45 %.

613 maintiens sur poste : soit  39,52 %.

240 collègues restants sans poste :   soit 15, 47%

L’administration prĂ©cise qu’il y a au total 25 503 vĹ“ux qui ont Ă©tĂ© Ă©mis.

La DASEN explique qu’il y a une baisse générale du taux de satisfaction comparé à l’année dernière, jugée exceptionnelle.

Elle explique cette baisse par le nombre élevé de stagiaires l’année prochaine.

 

Satisfaction par vĹ“u :

240 collègues ont été affectés sur leur premier vœu

55 ont Ă©tĂ© affectĂ©s  sur le second vĹ“u

30 ont été affectés sur le troisième vœu

30 ont été affectés sur le quatrième vœu

36 ont été affectés sur le cinquième vœu

80 ont Ă©tĂ© affectĂ©s sur les vĹ“ux de  entre 6 et 10

41 ont Ă©tĂ© affectĂ©s sur les vĹ“ux de  11 Ă  15

44 ont Ă©tĂ© affectĂ©s sur les vĹ“ux de  16 Ă  20

61 ont été affectés sur les vœux de 20 à 25

 

Postes Ă  pourvoir

 

  • 12 directions « classiques Â»
  • 5 directions avec commission d’entretien (14 classes et +, REP+)
  • 28 TR Brigade
  • 13 postes ASH (ULIS, RASED, RĂ©fĂ©rent)
  • 1 poste PEMF
  • 1 poste Adjoint Ă©lĂ©mentaire
  • 5 postes flĂ©chĂ©s
  • 12 postes sur fonction spĂ©cifique (-3ans, PMC)
  • 2 postes CPC

 

Personnels sans affectation

Les services de l’administration nous informent qu’une notice technique en cours d’élaboration sera diffusĂ©e sous peu. Cette notice dĂ©taillera le fonctionnement du nouveau dispositif d’amphi-garnison qui devrait se dĂ©rouler en 3 phases sur une mĂŞme journĂ©e :

  • Prise de connaissance de la liste des postes vacants
  • Constitution par chaque collègue d’une liste de  10 vĹ“ux par ordre de prĂ©fĂ©rence pour gagner du temps
  • Affectation des collègues par  barème.

L’administration précise qu’il est possible que des collègues se retrouvent sans affectation à l’issue de l’amphi garnison. Par ailleurs, une liste des postes vacants sera diffusée sur le site de la DSDEN34 en amont de l’amphi-garnison afin que l’ensemble des collègues puisse la consulter.

L’administration annonce enfin que l’amphi garnison se déroulera fin août et non fin juin comme l’avait demandé et obtenu (d’un accord oral) le SE-Unsa 34.

La DASEN explique que le choix de la date fait débat. Une date tardive permet d’avoir davantage de choix pour les collègues. Une date avant la fin d’année scolaire permettrait aux collègues de partir en congé d’été en connaissant leur affectation et leur niveau. Mais qu’il lui semble plus équitable qu’ils puissent choisir en Août. L’administration rajoute qu’à ce jour elle n’a que 85 postes disponibles pour 240 collègues sans affectation.

L’ensemble des Organisations syndicales marque son opposition à cette date tardive. Même si certains collègues (une minorité) se verront affectés en Août, la grande majorité sera heureuse et soulagée d’avoir son affectation avant les vacances estivales.

Par ailleurs, le SE Unsa rappelle qu’il y a 12 directions restées vacantes à l’issue du mouvement et qu’il serait peu judicieux de ne les pourvoir qu’en août. Enfin, il parait peu probable que l’administration trouve 155 postes d’ici le mois d’août…

Le Se Unsa demande à l’administration s’ils ont tenu compte des mi-temps annualisé, des congés formations et des compléments des postes créés pour les PES.

L’administration estime à 50 le nombre de postes qui risque de se libérer.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE Unsa entend  les arguments avancĂ©s par de la DASEN mais rappelle que la note de service mobilitĂ© prĂ©cise que l’ensemble des personnels doit ĂŞtre affectĂ© avant le 1er juillet. De plus, de nombreux collègues ont dĂ©jĂ  fait part au SE-Unsa de leur prĂ©fĂ©rence d’une affectation en juin. Le SE-Unsa refusera toute affectation au-delĂ  du 1er juillet. Enfin, le SE-Unsa 34 rappelle qu’il serait plutĂ´t favorable Ă  une phase d’ajustement informatique comme cela est le cas dans d’autres dĂ©partements.

 

La DASEN précise alors qu’une date ne sera pas avancée aujourd’hui, qu’elle entend les remarques des représentants des personnels et que les services se laissent le temps de la réflexion. Elle s’engage à envoyer la note de service précisant les modalités et le calendrier d’ici le vendredi 3 juin.

 

Allègement de service

  • 77 demandes d’allègement de service.
  • 16 demandes satisfaites (4 ETP).
  • 21 bĂ©nĂ©ficiaires (16 + 5 collègues qui ne sont pas devant Ă©lèves)

L'administration doit transmettre la liste des collègues concernés dans les jours à venir. Dès réception, le SE-Unsa contactera tous les collègues lui ayant transmis leur dossier.

 

Postes à profil spécifique et fonction spécifique

L’administration explique que les appels à candidature sur ces postes restés vacants à l’issu du mouvement seront envoyés aux écoles dès la fin de la CAPD.

 

  • Fonction Ă  fonction spĂ©cifique

L’IEN adjoint précise qu’il y aura une priorité aux collègues ayant déjà eu un avis favorable de la commission de février 2016.

L’IEN adjoint précise que si aucun collègue ayant la reconnaissance pour le poste ne le demande, des commissions seront programmées le 15 juin.

 

  • Postes Ă  profil spĂ©cifique

L’administration prĂ©cise la liste des postes Ă  profil spĂ©cifique restĂ©s vacants :

2 Direction 14 classe et + 

4 directions  REP +

3 postes de CPC

2 postes en SEGPA en REP+

Les commissions d’entretien sont prĂ©vues le 8 juin (sauf  pour les postes de SEGPA en REP+ prĂ©vues le 15 juin). Les collègues seront classĂ©s Ă  l’issue de l’entretien.

 

Mi temps annualisés

  • 14 personnes satisfaites durant le mouvement.
  • 22 mi temps annualisĂ©s ont Ă©tĂ© assemblĂ©s hors mouvement pour 11 affectations d’office.
  • 8 personnes n’ont pas Ă©tĂ© satisfaites.

 

Critères de choix :

Le critère pris en compte est la période souhaitée en priorité puis la zone géographique.

 

Questions diverses

  1. AESH : le SE-Unsa souhaiterait connaĂ®tre les organismes, les acteurs de la formation, et son coĂ»t Ă©ventuel. Les AESH dĂ©jĂ  en poste pourront-ils bĂ©nĂ©ficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nĂ©cessaire Ă  l’obtention du diplĂ´me comme prĂ©vu dans le dĂ©cret de 2014 ?

La DASEN annonce que la formation est bien prĂ©vue. Le sujet est traitĂ© au niveau acadĂ©mique par le DASEN du Gard. La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale adjointe explique qu’il est encore trop tĂ´t pour pouvoir donner les rĂ©ponses attendues (coĂ»ts et acteurs de la formation) car le sujet est en cours d’étude. L’IEN ASH avance le chiffre de 6 000 euros par personne.

 

  1. Hors Classe : Les services du SCPE ont-ils pu vĂ©rifier le nombre potentiel de collègues lĂ©sĂ©s par le plafond de pĂ©rĂ©quation fixĂ© Ă  19 pour le dĂ©partement de l’HĂ©rault ? Le SE-Unsa 34 souhaiterait que sa demande de longue date de supprimer le plafond de la revalorisation de note pour absence d’inspection soit prise en compte et effective dès les promotions Ă  la Hors Classe de cette annĂ©e.

L’IENA informe les représentants des personnels que 54 collègues n’ont pas été inspectés depuis 4 ans. Il s’engage à ce qu’ils le soient dès la rentrée de septembre.

Le SE-Unsa 34 ne peut se satisfaire de cette réponse qui n’empêchera en rien que les 54 collègues soient une fois de plus pénalisés.

Après de longs Ă©changes le SE-Unsa 34 demande Ă  la DASEN de trancher cette situation aujourd’hui et d’accepter le « dĂ©plafonnement Â» de la pĂ©rĂ©quation dès cette annĂ©e.

La DASEN accepte.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se fĂ©licite de cette dĂ©cision. VoilĂ  3 ans que le SE-Unsa 34 n’avait de cesse de demander la suppression de cette inĂ©galitĂ© de traitement. C’est maintenant chose faite et le SE-Unsa remercie la DASEN pour cette prise de position.

 

  1. Circulaire frais de dĂ©placement titulaires de secteur : Lors de la CAPD du 19/01, le Se Unsa souhaitait connaĂ®tre la date de parution de la circulaire sur les dĂ©fraiements des frais de dĂ©placement pour les postes fractionnĂ©s. A ce jour, cette circulaire n’est toujours pas parue. Une date est-elle prĂ©vue ?

La chef de service du SCPE nous informe qu’effectivement aucune communication n’a été faite par le SCPE. Pour autant, la circulaire est en ligne sur le site de la DSDEN.

Le SE-Unsa s’en étonne car il ne l’a jamais vu… Le SE-Unsa 34 demande à ce qu’à l’avenir, les circulaires soient systématiquement envoyées aux représentants des personnels.

La chef de service en prend note.

 

  1. Amphi garnison : le SE-Unsa 34 a dĂ©jĂ  fait part de ses rĂ©serves quant Ă  cette nouvelle modalitĂ© d’affectation. Les collègues s’inquiètent de ne pas avoir plus de dĂ©tails sur le fonctionnement surtout au regard des retours très nĂ©gatifs des dĂ©partements du Gard et des PyrĂ©nĂ©es Orientales qui l’ont mis en place l’an dernier. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit diffusĂ© un calendrier des Ă©chĂ©ances ainsi qu’une note explicative du fonctionnement Ă  l’ensemble des Ă©coles. Par ailleurs le SE-Unsa 34 demande Ă  ce que les reprĂ©sentants des personnels puissent ĂŞtre prĂ©sents lors de cette phase d’affectation qui relève de leur compĂ©tence.

Voir plus haut « personnels sans affectation

 

  1. Amphi garnison : Le Se Unsa souhaiterait savoir comment l’administration compte gĂ©rer les situations particulières (affectations protĂ©gĂ©es, mesures de carte scolaire) lors de la phase d’ajustement.

Affectation bienveillante : L’administration affirme que les collègues ayant eu une demande d’affectation bienveillante de la part du mĂ©decin de prĂ©vention suite au groupe de travail du 24 mars seront affectĂ©s hors amphi garnison.

 

  1. Affectation TRS : Le SE Unsa souhaiterait savoir si la mise en place du formulaire dĂ©matĂ©rialisĂ© est maintenue. Les TRS auront-ils la possibilitĂ© d’avoir un rĂ©capitulatif de leurs vĹ“ux une fois la saisie effectuĂ©e ?

L’administration prĂ©cise qu’un rĂ©capitulatif imprimable sera mis en place.                

Le Se Unsa se satisfait de cette décision. Ce récapitulatif nous permettra d’assurer de manière efficace le suivi des collègues TRS lors de leur affectation durant le groupe de travail du 20 juin auquel siègera le SE-Unsa.

 

  1. Commissions d’entretien : Comme l’avait dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© le SE-Unsa 34 l’an dernier, il semblerait que les IEN concernĂ©s faisaient partie des jurys pour les commissions d’entretien et particulièrement les postes de direction 14 classes et plus. Le SE-Unsa rĂ©itère sa demande que les IEN concernĂ©s par le poste Ă  pourvoir ne soit pas prĂ©sents lors de la commission et ce, pour lever tout soupçon quant aux critères retenus dans la sĂ©lection des candidats.

L’IEN adjoint confirme que des IEN de circonscriptions étaient bien présents, notamment pour les postes de direction 14 classes et +. Il ajoute que la commission est composée de l’IEN concernée, d’un IEN non concernée et d’un enseignant ayant le profil du poste concerné. L'IENA ajoute qu'il ne souhaite pas voir évoluer cette situation

L’avis du SE-Unsa : Le Se Unsa dĂ©plore la position de l'IENA. Il demande que l’IEN de circonscription donne seulement un avis et que le jury soit composĂ© d’un enseignant et d'un autre IEN.

 

  1. Lauréats du CRPE 2016 affectés sur le 34 : pourrions-nous connaître la date, le lieu et la liste de supports de stage déterminés pour accueillir et affecter ces futurs collègues ?

Les supports PES pour l’annĂ©e 2016 2017:

A ce jour, l’administration  a envoyĂ© aux inspecteurs des circonscriptions  une liste exhaustive afin d’affiner l’accueil des stagiaires.

Le 15 juin la liste sera établie de manière définitive précisant les écoles et les niveaux d’enseignement.

L’IEN adjoint annonce que la date du 1er juillet a Ă©tĂ© choisie pour les  affectations des PES, dans l’amphi D de l’ESPE. Il prĂ©cise que les modalitĂ©s d’affectations seraient les mĂŞmes que l’annĂ©e dernière, c’est-Ă -dire par ordre de classement au concours.

Il s’interroge toutefois sur l’intĂ©gration des PES, issus des concours 2014 et 2015, en  renouvellement ou  prolongation. Il semble opter pour les intĂ©grer en dĂ©but de classement.

L’avis du SE-Unsa : Le rang au concours d’une session antĂ©rieure ne peut en aucun ĂŞtre un critère objectif. Le seul critère objectif est donc l’anciennetĂ©. Le SE-Unsa est donc en total accord avec le choix de l’administration et espère que ce choix sera dĂ©finitif.   

 

  1. Titularisation des stagiaires 2015/2016 : pourrions-nous connaître le calendrier de titularisation 2016 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?

Le DASEN adjoint annonce les dates retenues :  

Le jury  d’entretien est prĂ©vu le 16 juin, la commission d’entretien le 27 juin et le jury final le 28 juin.

Le SE-Unsa demande une date de rĂ©ception des arrĂŞtĂ©s de titularisation aux stagiaires  afin que les problĂ©matiques connues l’annĂ©e dernière soient Ă©vitĂ©es.

L’IEN adjoint précise qu’une fois le jury du 28 juin tenu, c’est Mme la recteur qui valide la titularisation. Toutefois il précise que cette année, les stagiaires auront la possibilité d’appeler Mme Villecourt au SCPE afin d’avoir oralement l’avis du jury.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se satisfait pleinement des annonces puisqu’elles font suite Ă  ses diffĂ©rentes demandes depuis les dysfonctionnements notĂ©s et dĂ©noncĂ©s dès juin 2015. Pour rappel, toujours dans sa logique d’amĂ©lioration, le SE-Unsa reçu rĂ©gulièrement en audience au rectorat sur l’annĂ©e 2015-2016 avait Ă©mis diffĂ©rentes propositions (relire nos diffĂ©rents comptes rendus d’audience sur notre site).

 

  1. Retraites : pourrions-nous ĂŞtre destinataires de la liste des dĂ©parts en retraite au 01/09/2016 ?

La Secrétaire Générale n’a pas souvenir d’avoir communiqué de tels documents aux représentants des personnels par le passé. Le SE-Unsa rappelle que les représentants en ont été destinataires chaque année.

Le document sera transmis dans les prochains jours.

 

  1. Affelnet : MalgrĂ© l’utilisation gĂ©nĂ©ralisĂ©e d’AFFELNET et la promesse d’une simplification pour les directrices(teurs), certains Ă©cueils perdurent. DĂ©lais Ă  48h, demandes aux Ă©coles une fois l’accès terminé… Le SE-Unsa souhaiterait des Ă©claircissements et que tout soit mis en Ĺ“uvre afin de ne pas reproduire les mĂŞmes erreurs l’an prochain.

L'administration reconnait des dysfonctionnements certains de son fait et d'autres liés à des retards dans les remontées des écoles.

ces écueils devraient, selon la DASEN, être évités l'an prochain.

L'avis du SE-Unsa : La procédure Affelnet censée faciliter le travail des directrices(teurs) n'est pas en cause. C'est bien un manque d'anticipation de la part des services chargés de sa mise en oeuvre qui entrainent les situations complexes pour les directrices(teurs). Le SE-Unsa demandera une audience sur ce sujet à la rentrée prochaine afin d'éviter que les mêmes désagréments perdurent.


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
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