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PrĂ©paration du mouvement 2016 1er degrĂ© : compte rendu du groupe de travail
Article publié le lundi 14 décembre 2015.
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Ce lundi 14 décembre, s'est tenu le groupe de travail Bilan mouvement 2015 auquel le SE-Unsa a participé activement comme à son habitude alliant revendications argumentées et propositions concrètes.

Le SE-Unsa rend compte ci-dessous des échanges de ce groupe de travail, bases de la préparation du mouvement 2016.

 

A titre informatif, l'administration rappelle que 1745 collègues ont participé aux opérations du mouvement 2015, 1071 affectations à titre définitif ont été prononcées (103 à titre provisoire) et que 89 postes sont restés vacants à l'issue de la phase informatisée.

Le SE-Unsa précise que parmi ces 89 postes restés vacants, 22 étaient des directions.

 

Calendrier

Le SE-Unsa demande que la date du groupe de travail d'affectations des TS initialement prévue au 21 juin soit avancée pour permettre aux collègues , TS comme titualires complétés, de mieux planifier et organiser leur année prochaine. Le SE-Unsa ajoute que le calendrier plus large de cette année doit le permettre.

L'administration propose alors le 16 juin.

L'IENA ouvre une parenthèse sur les supports de stagiaires pour 2016-2017. Il explique que le nombre de stagiaires accueillis sera vraisemblablement plus élevé que cette année et qu'il faudra envisager des solutions pour gérer l'impact sur le mouvement des titulaires et en particulier celui des TS. Il évoque la possibilité de grouper deux stagiaires sur un même support si le nombre de stagiaires avoisine les 200.

Le SE-Unsa se dit disposé à tout échange sur une recherche de solution. Il ajoute que s'il n'est pas farouchement opposé à un binôme de stagiaires dont il voit des avantages aussi bien pour les titulaires comme pour les stagiaires eux-mêmes, un tel dispositif ne pourra être mis en place sans un tutorat renforcé.

L'IENA dit ĂŞtre tout Ă  fait d'accord.

L'avis du SE-Unsa : depuis la mise en place de la réforme de la formation et de l'organisation locale du stage en 2 x 50% hebdomadaire, le SE-Unsa s'est beaucoup investi sur ce dossier et notamment sur la recherche d'amélioration de l'organisation du stage ; conscient que les collègues titulaires qui accueillent un stagiaire, avec tout l'intérêt qu'ils y portent, jouent un rôle déterminant sans être les tuteurs, il semble au SE-Unsa inenvisageable de penser un binôme de stagiaires sans repenser le système de tutorat actuel.

Remarque : cette année, le groupe de travail attribuant la bonification au titre du handicap revient antérieur à la saisie des vœux, ce qui permettra aux collègues de ne plus faire leurs vœux sans connaissance de l'attribution de la bonification.

 

Barème

Points d'ancienneté sur le poste

Le SE-Unsa demande la confirmation de l'application des points d'ancienneté sur le poste pour les mouvements à venir. Pour rappel, cette bonification à laquelle tous les collègues de notre département sont de façon légitime très attachés avait été fortement remise en cause en 2014-2015 lors des procédures d'harmonisation académique des règles du mouvement. C'est la persévérance du SE-Unsa en groupe de travail et en particulier lors d'une audience avec le secrétaire général du rectorat que le SE-Unsa avait obtenu le maintien de cette bonification (relire l'article du 11 avril 2015).

L'administration répond qu'elle devra à nouveau passer cette année par une réunion académique des services de chaque département qui aura lieu en janvier 2016 et dont le but sera de trouver une solution à ce type de distinction, dérogatoire car nouvelle en 2015.

Le SE-Unsa ajoute que la logique des points d'ancienneté sur le poste n'est plus à prouver : au-delà du fait qu'elle est préconisée dans la note mobilité des personnels, elle permet une garantie de stabilité des équipes et notamment une raison pour certains collègues de demander l'ouest de notre département. C'est en particulier pour ce dernier point que le SE-Unsa rappelle ne se prononcer que pour la situation de l'Hérault et laisser ses collègues des autres départements de l'académie juger de la pertinence de cette bonification sur leur territoire.

L'administration dit être convaincue du bien fondé de cette bonification et souhaite aussi la voir maintenue suite à la réunion académique.

Comme chaque année, le SE-Unsa demande alors la tenue d'un second groupe de travail préparatoire à la parution de la circulaire mouvement 2016 et ce pour le mois de février (la circulaire devant paraitre en mars).

L'administration répond réfléchir à une date.

L'avis du SE-Unsa : ce second groupe de travail sera l'occasion de revenir sur les points non satisfaisants issus des discussions entre services  des cinq dĂ©partements de l'acadĂ©mie, dont les points d'anciennetĂ© sur le poste.

Points pour postes les moins attractifs

Le SE-Unsa demande si la liste des postes les moins attractifs attribuant depuis 2015 une bonification de 3 points au bout de 3 ans d'occupation du poste sera mise Ă  jour.

L'administration répond que cette liste a été fixée pour 3 ans et qu'elle sera revue tous les 3 ans.

Le SE-Unsa précise que si cette liste n'est revue que tous les trois ans, le critère de détermination des postes de cette liste ne sera plus respecté (postes restés vacants après mouvement informatisé au moins 3 ans consécutifs). En effet, un poste resté vacant 2 ans consécutifs au mouvement 2015 et qui le reste à nouveau au mouvement 2016 doit être intégré à cette liste.

L'administration l'accorde et va Ă©tudier les postes dans cette situation.

Le SE-Unsa s'assure aussi qu'aucune sortie de le liste ne sera effectuée pour des postes pourvus, car cela enlèverait aux collègues affectés sur ces postes le droit à la bonification prévue initialement.

L'administration répond partager l'avis et ne prévoir aucune suppression dans la liste, juste des ajouts.

 

Codage de postes

Le SE-Unsa demande qu'un codage de poste soit prévu pour les postes TR zil REP + dans le cahier des postes 2016 afin de simplifier la candidature des collègues qui ont du envoyer un courrier supplémentaire en 2015. Le SE-Unsa en profite pour rappeller que les collègues affectés sur ce type de poste depuis la rentrée se retrouvent dans une problématique de poste officiellement "non étiqueté" et ne justifiant donc pas les droits indemnitaires auxquels les collègues enseignant à l'année en Education Prioritaire peuvent prétendre.

L'administration répond qu'un code sera prévu pour les TR zil REP + et que les collègues occupant ce type de poste depuis cette rentrée et qui ont effectivement droit au régime indemnitaire spécifique à la REP + doivent demander à leur IEN que ce dernier adresse une attestation au gestionnaire stipulant que le collègue occupe bien le poste de TR zil REP + à l'année.

L'avis du SE-Unsa : si vous occupez un poste de TR zil REP +, demandez au plus tĂ´t Ă  votre IEN qu'il adresse cette attestation Ă  votre gestionnaire dont vous trouverez le nom par ICI.

 

Voeux et priorités

Obligation du voeu zone

Le SE-Unsa demande si les collègues "obligés" de participer au mouvement mais n'ayant pas prévu un vœu zone comme le demandait la circulaire ont été nombreux.

L'administration répond aisément par la négative.

Si le SE-Unsa reconnait un avantage incontestable au voeu élargi car il permet à des barèmes plus ou moins petits d'accéder bien plus facilement à une zone géographique que par le recours à un voeu précis, il souhaite affiner l'affectation sur école engendrée par l'obtention du voeu zone.

Le SE-Unsa propose soit une affectation manuelle conscient du travail engendré pour les services soit une affectation informatisée de type "extension de voeux" comme pour nos collègues du second degré (éloignement spiralaire de la commune souhaitée).

Si l'administration est d'accord sur le principe d'améliorer cette affectation qu'elle reconnait aléatoire, elle répond être dans l'impossibilité d'effectuer l'affectation manuellement puisque le vœu zone est attribué simultanément aux voeux écoles au fur et à mesure de l'ordre décroissant des barèmes et que retirer les voeux zones en amont du mouvement reviendrait à ôter le critère barème.

Elle pense que l'utilisation d'un dispositif informatisé du type "extension de voeu" n'est pas compatible avec le logiciel mouvement 1er degré mais s'engage à se renseigner.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa posera donc Ă  nouveau cette question lors du prochain groupe de travail mouvement.

Exercice Ă  temps partiel

Le SE-Unsa demande que la circulaire temps partiels soit cette année cohérente avec le circulaire mouvement. En effet, il rappelle qu'en 2014-2015, alors que la circulaire temps partiels était restrictive sur la liste des postes compatibles avec un exercice à temps partiel, la circulaire mouvement ne l'était pas. Le SE-Unsa demande donc un alignement sur la circulaire mouvement.

L'administration répond qu'il y aura alignement pour plus de cohérence mais sur la circulaire la plus restrictive.

Le SE-Unsa s'y oppose fermement en rappelant le droit des personnels et la circulaire nationale du temps partiel. A titre d'exemple, un collègue directeur est en droit d'exercer à temps partiel du moment qu'il s'engage à ce que les fonctions de direction soient assurées lors de son absence de l'école.

L'administration répond que dans ce cas, elle préfère nommer un collègue sur l'intérim de direction car seul le directeur a la responsabilité des évènements se produisant sur l'école et que ce sont de toute façon les IEN qui donnent un avis.

Le SE-Unsa rappelle qu'une école où le directeur même à temps partiel a l'habitude de gérer le quotidien a de plus fortes chances de mieux fonctionner qu'une école où un collègue, rarement volontaire et expérimenté, aura à assumer la direction.

Il rappelle aussi que les avis des IEN sur des situations pourtant similaires peuvent être très différents d'une circonscription à l'autre et qu'un réel problème d'équité est alors posé.

L'administration répond soulever ce point lors de la réunion académique des services.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa posera donc Ă  nouveau cette question lors du prochain groupe de travail mouvement.

Postes soumis Ă  commission d'entretien

Le SE-Unsa demande que le nombre de postes dépendant d'une commission d'entretien soit revu à la baisse lors des mouvements prochains. S'il est favorable à une adéquation entre la personne et le poste (notamment pour le bien être des collègues), le SE-Unsa ne peut défendre une multiplication des commissions d'entretien. Si l'on part du principe que tout poste est spécifique alors il faudrait une commission pour tout poste enseignant de l'Hérault !

Le SE-Unsa propose que :

- certains postes ciblés car d'un caractère singulier restent soumis à une commission d'entretien pour un poste en particulier

- la majorité des postes à compétences spécifiques dont la vérification de maîtrise des connaissances et compétences peut se faire pour tout poste peu importe l'implantation soit soumise à une commission d'entretien pour le type de poste en question (PDMQDC, - 3 ans, PEMF LV, ...)

Le SE-Unsa ajoute que "revenir" à cette formule permettrait de résoudre, au-delà des nombreux problèmes logistiques posés par l'organisation de plusieurs dizaines de commissions, la validité d'une seule année de l'avis favorable et éviter ainsi les situations où le collègue obtient un avis favorable une année et pas l'autre ou sur un école et pas l'autre !

L'IENA reconnait les arguments et dit les partager. Il souhaiterait aussi une validité minimum de l'avis favorable de la commission. Il s'engage à se renseigner sur la possibilité de modifier ce dispositif de recrutement sur poste.

Congé parental

L'administration interroge les représentants du personnel sur une situation spécifique du congé parental : depuis 2015, la prise d'un congé parental n'entraine plus la perte du poste occupé à titre définitif mais la question se pose de la priorité sur un poste obtenu au mouvement et jamais occupé en cas de congé parental débutant au 1er septembre suivant le mouvement en question.

Le SE-Unsa est catégorique : la priorité doit être conservée, c'est l'affectation mouvement qui doit faire foi et non l'occupation du poste !

L'administration dit évoquer ce point lors de la réunion académique de services.

Elle ajoute que depuis les nouvelles règles sur le congé parental, le nombre de demandes a "explosé".

Le SE-Unsa répond que les collègues pouvant enfin jouir de leur droit sans en payer une lourde contrepartie, cette recrudescence parait logique...

 

Affectations des TS

Le SE-Unsa demande que soit revue la procédure d'affectation des TS comme il l'avait proposé en 2015 et comme l'avait validé l'administration : établissement des regroupements de postes et des listes de TS par barème par les services de gestion collective, communication de ces données aux circonscriptions et regroupement des TS dans chaque circonscription pour un choix individuel (relire le CR du 19 novembre 2014).

L'administration reconnait avoir du abandonner le projet au dernier moment car ne sachant comment gérer les regroupements à composer pour les collègues TS à temps partiel.

Le débat a été long et riche, plusieurs pistes ont été données et la réflexion sera continuée lors d'un prochain groupe de travail.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa convaincu de la nécessité de proposer aux TS la liste des regroupements pour une plus grande simplicité et clarté refera des propositions concrètes lors du prochain rendez-vous.

 

 

 
 
 
 
ALC