Un guide spécifique pour les écoles est disponible ICI
Toute demande de protection fonctionnelle est à faire par voie hiérarchique auprès du Recteur de l’académie. Un modèle de lettre est disponible au bas de cet article.
La notice départementale "Protection fonctionnelle des agents de Haute-Garonne" est également disponible au bas de cet article. Elle détaille toute la procédure de demande de protection fonctionnelle.