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Le Ministère de L’Education Nationale a publié mi septembre 2019 trois guides d’accompagnements pour les enseignants visés par une plainte ou victime d’une agression dans le cadre de leurs fonctions.
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Les travaux du CHSCT ministériel ont abouti à la rédaction de deux guides d’accompagnement à destination des enseignants visés par une plainte ou victime d’une agression : trois guides d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés) et un guide d’accompagnement lorsqu’une plainte est déposée contre eux.
A consulter :
- Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le 1er degré >ICI<
- Guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte. >ICI<
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La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à présomption d’innocence, écoute, protection et défense. Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause. Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer en interne, en externe et comment l’agent mis en cause est réhabilité dans ses fonctions en cas de dénouement favorable.
Les fiches pratiques qui accompagnent ce protocole des personnels visés par un dépôt de plainte ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes
Fiche 1 : Je suis agent et je fais l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?
Fiche 2 : Je suis chef d’établissement du second degré et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?
Fiche 3 : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?
Fiche 3 bis : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet de critiques virulentes de la part de parents, que dois-je faire ?
Fiche 4 : Je suis DRH et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?
Fiche 5 : Je suis Inspecteur et j’apprends qu’un agent sous ma responsabilité est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?
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La protection du fonctionnaire ?
Pour bénéficier de cette protection, vous devez solliciter par écrit expressement auprès de votre IA-DASEN ou de votre Recteur la protection fonctionnelle en vertu de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié.
Vous êtes victime d’une infraction pénale
Que vous soyez agressé sur votre lieu de travail ou en dehors, dans la mesure ou il existe un lien de cause à effet entre l’agression et l’exercice professionnel,vous devez solliciter la protection fonctionnelle.
L’agression peut être physique (violence, voies de fait...), morale (diffamation, injure, outrage ...), écrite (par courrier, tracts ou médias), verbale.
L’administration, dans le cadre de la protection demandée, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger son agent. Elle doit aussi apporter l’assistance juridique nécessaire.
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L’avis du SE-Unsa
Bien qu’initiée trop tardivement, le SE-Unsa salue cette démarche.
Nous avons réitéré notre demande d’indicateurs pour être en mesure d’identifier clairement le nombre de plaintes et le nombre de suicides notamment, dans le cadre du suivi au sein du comité.
Nous demandons au ministère de mettre en place une réelle médecine de de prévention afin d’éviter que de tels drames se reproduisent.
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Pour aller plus loin :
Plan de prévention des enseignants, la protection attendra..... >ICI<
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