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Protection fonctionnelle : guide fonction publique
Article publié le mercredi 20 mars 2024.
La protection fonctionnelle est la protection due par l’employeur public à ses agents en raison de leurs fonctions. C’est une obligation essentielle pour l’UNSA Fonction Publique. La parution d’un guide est l’occasion de le rappeler.
Un guide spécifique pour les écoles est disponible ICI
Toute demande de protection fonctionnelle est à faire par voie hiérarchique auprès du Recteur de l’académie. Un modèle de lettre est disponible au bas de cet article.
La notice départementale "Protection fonctionnelle des agents de Haute-Garonne" est également disponible au bas de cet article. Elle détaille toute la procédure de demande de protection fonctionnelle.
guide protection fonction
(186 ko)
(186 ko)
Demande protection foncti
(28.5 ko)
(28.5 ko)
Notice départementale -
(802.5 ko)
(802.5 ko)
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