CDEN du 14 juin,

70 contre 15,
je retiens 7 qui font 0...

Les mesures décidées :
> Ouverture/fermetures/Levée de blocage... <
Aucun changement depuis le CTSD

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70 contre 15, je retiens 7 = 0. Cette aberration arithmétique est bien l’improbable opération qu’a posée le Dasen lors du CDEN.

Voici le détail :

- En préalable (Cf. la déclaration du SE-Unsa et les réponses du Dasen), nous avons rappelé que l’application de seuils n’est pas une limite mais un point de départ pour garantir un égal traitement des écoles du département.

C’est ce minimum qui permet aux enseignants, aux mairies, aux parents… de se projeter sur la situation de leur école pour les années à venir.

- Cette année, nous avons compté 70 situations en deçà des seuils dans lesquelles la Dasen ne ferme pas.
Ce n’est pas un problème.
Au contraire, nous travaillons mieux (élèves et enseignants) avec 18 ou 20 élèves qu’avec 24 ou 25.

- Nous avons aussi compté 15 écoles élémentaires qui dépassent 27 de moyenne et dans lesquelles le Dasen n’ouvre pas.
C’est un problème.
Pourquoi, dans des situations similaires, certaines écoles ouvrent, d’autres pas ? Pour nous cela reste un mystère ; pour le Dasen c’est « au cas par cas », de « la souplesse »…

- Pour ajouter au mystère, le dasen a annoncé qu’il retenait 7 écoles.
Il a choisi celles qui dépassaient 27,5 de moyenne : à Portet (Picart), à Tournefeuille (Mirabeau), à St Mamet et à Toulouse (Anthonioz, Guillaumet, Lespinasse et sept deniers).

- Et, il a annoncé que ces écoles sont… sa priorité.
Il portera « une attention particulière » à ces situations. Concrètement, il annonce l’ouverture de… 0 poste.

Trois heures de réunion,
et voilà, l’équation est réussie (pour l’administration) !

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Résumé en chiffre…

- La Haute-Garonne a eu 50 postes supplémentaires

Aux instances de février :
- les ouvertures et fermetures de classe (avec les nouvelles décharges de direction) utilisent environ 20 postes
- les mesures diverses (PIAL, ULIS, ERS…) utilisent environ 10 postes.
= il reste 17,14 postes à répartir.

Aux instances de juin (CTSD du 1^er et 10 puis CDEN du 14)
- Le SE-Unsa compte environ 25 ouvertures pour 20 fermetures. Il resterait donc une dizaine de postes…
- Les services du Dasen compte trente six ouvertures pour vingt fermetures.

Aux instances de septembre
Selon le Dasen, il ne reste qu’UN seul poste pour les instances de septembre...

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CTSD du 10 juin,

4 heures, 4 mesures...

les mesures :
> Ouverture/fermetures/Levée de blocage... <

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(Le 11 juin)
Le compte rendu du CTSD et des questions diverses.

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Sur les mesures de carte scolaire...

L’avis du SE-Unsa sur l’organisation de la carte scolaire 2021 n’a pas changé… Nous l’avons longuement expliqué aux instances de février, nous l’avons répété en juin :

Il manque des moyens, certains sont pour les "mesures présidentielles" et le reste est mal réparti.

Le manque de moyens…

La dotation de 50 postes, malgré la baisse démographique, n’améliore rien.
Elle est proportionnellement moindre que dans la plupart des départements. Dans la répartition nationale, elle laisse la Haute-Garonne dans les cinq derniers départements les plus mal dotés.
Et il y a plus 200 petites écoles (- de 4 classes) qui nécessitent plus de postes que les grosses écoles.

Des moyens bloqués pour les "mesures présidentielles"

CP-CE1 à 12 en REP et REP +, GS à 24 partout, et maintenant GS dédoublées en REP sont imposés par le ministère… sans moyens ! Les postes sont donc pris ailleurs.
Le Dasen a choisi au maximum des mesures invisibles : dès qu’il y a un peu moins d’élèves… je ne fais pas de fermeture… mais vous faites de GS à 24 ; mais vous faites des GS dédoublés.

Mesures invisibles qui deviennent très voyantes ailleurs : maternelles laissées à 30, élémentaires à plus de 27, pas de remplaçants supplémentaires…

Et des moyens sont mal répartis.

Notre déclaration au CDEN de février le détaille : la répartition des moyens est injuste.

- Nous n’approuvons pas mais nous pouvons comprendre des fermetures parce qu’elles permettent des ouvertures ailleurs.
Pour qu’une élémentaire ne dépasse pas 27 de moyenne, s’il faut une ouverture, nous comprenons qu’une classe ferme dans une autre école qui se retrouverait à 23, 24 de moyenne.

- Nous n’approuvons pas et nous ne comprenons pas quand des écoles restent à 18 ou 20 de moyenne alors que d’autres dépassent 27 ou 28.

Pour le SE-Unsa, oui, le Dasen devait « fermer plus » pour « ouvrir plus », pour ne pas laisser quinze élémentaire à plus de 27 de moyenne, pour créer des moyens de remplacements…

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Suite à nos demandes, le DASEN a confirmé que :
- il n’y aurait pas de fermetures en septembre
- les décharges de direction impactées par une fermeture en juin sont maintenues (« sanctuarisées ») pour un an.

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Sur les questions diverses

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Des GS et des CP que l’on promène...

Si la répartition dans les écoles primaires a toujours créé des classes de GS-CP, le manque de moyen amène cette année la création de classe de GS-CP avec des élèves issus de deux écoles.
Sur quelques écoles, pour « éviter » d’ouvrir une classe à la maternelle ou à l’élémentaire, l’administration impose des transferts d’élèves : des GS se retrouveront en classe avec des CP dans l’école élémentaire, et inversement…
L’administration promène ainsi aussi les enseignants.

Le SE-Unsa a demandé que ces mesures soient évitées.
Si elles ne sont pas interdites, elles doivent respectées des règles : les mesures devraient être décidées en février (avant le mouvement) ; elles ne peuvent se faire sans que les personnels bénéficient de mesure de carte scolaire ; il ne peut y avoir des « élèves fantômes » ce qui implique que les écoles mat ou élem deviennent primaires ; les GS doivent bénéficier d’une ATSEM sur l’élémentaire…

L’administration convient qu’il faut appliquer nos demandes… mais va continuer à faire ces transferts (pour arriver à ne pas ouvrir…).

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Qui décide de la répartition
des élèves dans les classes ?

Le SE-Unsa a demandé des précisions sur la règle de la répartition des élèves dans les classes.
Après réflexions, l’administration a consenti à reconnaitre que la règle (un décret) est : « C’est le directeur qui décide, après avis du conseil des maitres ».
Elle ajoute quand même que, s’il n’est pas question de contraindre un directeur, l’IEN – qui a un rôle de pilote – peut avoir un « dialogue » avec l’école (seulement dans les quelques cas ou la répartition apparaitrait « illogique » ou vraiment déséquilibrée).

Si notre question se posait surtout pour les écoles avec des "GS à 24" et celles de REP qui ont des GS dédoublées, des CP-CE1 à 12…
Le rappel vaut pour tout·es.

- SE-Unsa : est-on obligé d’appliquer une mesure présidentielle (GS à 24 par exemple) dans une école où le moyen n’a pas été identifié ?
DASEN : Non, si la mesure impacte défavorablement les autres niveaux, elle n’est pas applicable.

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Sur les GS dédoublés
et CP-CE1 à 12
en REP et REP +…

- SE-Unsa : Peut-on avoir des précisions sur le fonctionnement sur les GS dédoublés ?
IEN-A : Les écoles concernées seront précisées après les instances (CDEN le 14 juin). La limite pour une classe dédoublée est de 16.
Il peut y avoir des classes multi-niveaux (mais pas plus de 16).
Pour la répartition voir ci-dessus « qui décide ? »

- SE-Unsa : s’il est possible de faire des MS/GS avec des GS dédoublés, qu’est-il possible de faire avec des CP et CE1 à 12 ?

IEN-A : Oui, il est possible de faire des classes à multi-niveaux pour les CP et les CE1 des écoles de REP.
Notre demande est que els élèves de CP et de CE1 soient dans dse classes qui ne dépassent pas 14 élèves. Cela peut ê  tre un CP/CE1, et aussi un CE1/CE2.

NB : jusqu’à présent, l’administration avait formellement interdit ce type de répartition.

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Fermetures et mouvement …

Le SE-Unsa a répété sa demande : il ne fallait pas affecter des collègues, le 3 juin, sur des postes qui sont fermés, suite au CTSD du 1^er juin… (Les autres syndicats ne partagent pas notre demande).
IEN-A : nous le faisons parce que la fermeture ne sera officielle qu’après le CDEN du 14 juin.
DPE : nous n’avons pas les moyens techniques de les enlever du mouvement.

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Rythmes scolaires 2021-2022 ?

Le CDEN du lundi 14 juin traitera de la question des rythmes scolaires.
A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de documents de travail.

Si la situation de votre école doit être examinée, dites nous vos demandes.

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(Le 10 juin)
CTSD du 10 juin, premier résumé.

Le déroulé des instances de carte scolaire est maintenant rodé...

- La première demi-heure, les syndictas lisent leurs déclarations.
Le dasen répond (ou pas) sur quelques questions locales...

- Ensuite, pendant quelques heures, nous déroulerons le document, circo par circo, les élus des personnels expliquent leur demandes.
Le dasen prend des notes.

- A la fin, le dasen annonce quelques changements dans le projet.

Et nous recommençons à l’instance suivante...
A suivre ... CDEN le 14 juin.

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CTSD du 1er juin,

811 règles !

les mesures :
> Ouverture/fermetures/Levée de blocage...<

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Nous l’avions compris après les instances réunies en février, le Dasen l’a bien confirmé au CTSD du 1er juin : " c’est au cas par cas ".
Traduction : il n’y a plus de seuils.

Le SE-Unsa est très favorable a des mesures "qualitatives" pour certaines écoles MAIS ces mesures particulières ne doivent s’appliquer QU’EN PLUS d’une règle commune.
Les seuils sont un garde fou, un service minimal qui n’empêche pas de faire mieux mais garantit une équité départementale.

Le Dasen a expliqué sa logique : "les mesures ne se résument pas à un calcul excel, il faut des critères ... Il nous appartient de tenir compte de l’ensemble pour être juste sur toutes les particularités..."
Traduction : Le chacun pour soi remplace la règle commune.

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Nous arrivons donc à une situation paradoxale avec une moyenne d’élèves par classe qui baisse (Dasen : "Merci la démographie !") et "en même temps" des situations qui se détériorent.
Un exemple, quinze écoles élémentaires dépassent 27 élèves de moyenne et il n’y a pas d’ouverture...
Dasen : nous les avons noté aussi, c’est notre priorité...
Il a finalement prononcé (après 6 heures de réunion)... deux ouvertures supplémentaires à la fin du CTSD.

C’est pour dénoncer cet arbitraire - appelé "souplesse" par le Dasen - que le SE-Unsa a voté contre le projet présenté.

Nous répéterons nos demandes au prochain CTSD, puis au CDEN : le SE-Unsa demande moins d’élèves par classe, pour tous, pas au hasard.
Nous voulons une règle pour les 811 écoles, pas l’inverse.

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Résumé en chiffre…

- La Haute-Garonne a 50 postes supplémentaires

Aux instances de février :
- les ouvertures et fermetures de classe (avec les nouvelles décharges de direction) utilisent environ 20 postes
- les mesures diverses (PIAL, ULIS, ERS…) utilisent environ 10 postes.
= il reste 17,14 postes à répartir.

- A la fin du CTSD du 1er juin, le SE-Unsa compte 20 ouvertures pour 20 fermetures...

- Les postes qui ne sont pas encore affectés le seront lors du CTSD du 10 juin ou du CDEN du 14 juin ou lors des instances (CTSD et CDEN) de septembre.

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