Les CAPD du 3 juillet ont étudié plusieurs points :
1 - L’intégration de 7 instituteurs dans le corps de PE
2 - Le passage à la Hors-Classe, 256 promus.
3 - Le passage à la classe exceptionnelle, 79 promus.
4 - L’échelon spécial de la classe Ex. pour 16 PE.
5 - les questions diverses

- Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a insisté sur la très très mauvaise "transition" pour le passage à la hors classe.
Classer deux mille collègues, en quelques jours, pour cinq ans n’est pas "satisfaisant"...
Lire notre déclaration > ICI <

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- 1 - L’intégration des instituteurs
dans le corps des professeurs des écoles

- 7 collègues instituteurs demandaient à devenir professeurs des écoles. 10 intégrations étaient autorisées par le ministère.
- Les collègues deviennent donc professeurs des écoles. C’est la 1ere année que tous les collègues peuvent être intégrés.

Pour mémoire, aucun "instituteur" n’est recruté depuis plus de 25 ans et ce "corps" devait "disparaitre en 2007"...

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- 2 - Le passage à la Hors-classe
pour les PE classe normale, éch 9, 10 et 11

Quand auront lieu les changements de grade ?

- Le passage à la hors-classe est au 1er septembre 2018.
- Le ministère n’a pas encore publié le décret qui définit le nombre de promus de chaque département
L’IA-Dasen attendra cette publication pour actualiser le dossier I-Prof de chaque enseignant. Le changement de grade ne sera officiel qu’après cette mise à jour.

Le résumé en chiffre :

- Il y aura 256 promotions cette année (248 l’an dernier). 1989 collègues sont promouvables (247 sont à l’échelon 11, 1106 à l’échelon 10 et 636 à l’échelon 9).
- Tous les collègues qui ont un barème de 160 et plus sont promus.
- A l’échelon 11, 213 sont promus et 34 ne sont pas promus (7 avis "à consolider" et 29 avis "favorable")
- A l’échelon 10, environ 43 collègues sont promus (les avis "excellent" qui ont 2 ou 3 ans d’ancienneté dans l’échelon).

- Parmi les 222 collègues qui ont 150 de barème, seuls les 3 ou 4 premiers seront promus ; ceux qui avaient plus de 34 ans d’ancienneté de service.
(Tous les élus ont demandé que les barèmes égaux soient départagés par l’ancienneté ; l’IA-Dasen a appliqué ce critère).
- Appréciation de l’IA-Dasen.
Pour chaque échelon, il y a environ 10 % d’appréciation "excellent", 45 % de "très satisfaisant", 45 % de "satisfaisant" et 2 à 3 % de "à consolider".
Ces avis, selon l’IA, ne sont pas communiqués par l’adminsitration.

Discussions lors de la CAPD :

- Pour les collègues non-promus, il faut que les appréciations soient révisables, tous les syndicats le demandent au ministère.
Réponse IA-Dasen : C’est vrai, dans le calendrier imparti, nous n’avons pas pu tout bien faire. Nous faisons la même demande de révisions des appréciations.

- Dans les documents, il manque plusieurs dizaines d’avis d’IEN. Comment a fait l’IA-Dasen pour définir son "appréciation" ?
Dasen : Nous, nous les avons tous. Certains n’ont pas été mis dans les documents (détachement à l’étranger, ASH, psy...), nous les rendrons visible sur I-Prof.

- Quelle prise en compte des collègues "retraitables" dans le classement ?
Dasen : nous avons regardé les agents à l’échelon 11, né avant 1960, et modifié l’avis "favorable" en "très favorable". Il y en avait deux.
SE-Unsa : nous en voyons 4 autres ?
Dasen : nous avons modifié les appréciations de ceux qui avaient une note d’au moins 18.
(Après discussion, une 3e appréciation est modifiée)

- Quelle prise en compte des "notes" attribuées précédemment ?
Dasen : nous avons, par rapport au projet, modifié l’appréciation de 15 collègues (à l’échelon 11) qui avaient une note de 18 et plus. Ils ont eu un "très satisfaisant" à la place du "satisfaisant" initial (Ce changement de barème les a promus).

- Quels enseignants peuvent avoir un avis "très satisfaisant" de l’IEN ?
Dasen : j’ai demandé que seuls les enseignants "les plus remarquables" bénéficient de cet avis. Nous avons ensuite recherché "un équilibre" entre les circonscriptions mais je n’ai pas donné de "quota".

- Quel est le ratio "femmes/hommes" dans les promus ? (C’est un des critères ministériels)
Dasen : Nous avons vérifié pour avoir le même ratio de promus que de promouvables.

Retrouvez dans nos articles précédents :

- Le détail du barème dans "hors classe"
- L’avis du SE-Unsa sur le nouveau fonctionnement " Avis, Appréciation, recours "

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- 3 - Le passage à la classe exceptionnelle
pour les PE hors classe

Ce nouveau grade (issu du PPCR) permet de prolonger sa carrière au-delà de la hors classe.

Pour le vivier 1 (collègues HC justifiant de 8 années particulières (directions, REP...)) : 60 collègues ont obtenu cette promotion sur 166.
- Barème du dernier promu : 79.
- Les 23 collègues notés « excellent » ont été promus (15% des promouvables), ainsi que les 30 collègues notés « très satisfaisant » (20 %) et 7 collègues notés "satisfaisant" (à l’échelon 6 depuis plus d’un an).
- 110 collègues ont eu une appréciation "satisfaisante" de l’IA-Dasen, et 3 "insuffisant".

Pour le vivier 2 (collègues HC à l’échelon 6) : 19 collègues ont obtenu cette promotion sur 47.
- Barème du dernier promu 82.
- Tous les collègues notés « excellent » et « très satisfaisant » ont été promu, ainsi que les collègues la moitié des « satisfaisant » qui avaient plus de 1 an d’ancienneté dans l’échelon 6.

- Pour les collègues à l’échelon 6 (entre le vivier 1 et 2) 32 ont été promus parmi les 47

Pour plus de détails : voir notre article classe exceptionnelle.

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- 4 - Le passage aux "échelon spéciaux"
pour les PE déjà classe exceptionnelle

Lorsque des collègues sont au dernier échelon (le 4e) de la classe exceptionnelle depuis plus de 3 ans, un certain nombre peut être promu à un "échelon spécial" qui prolonge la carrière.
C’est une autre nouveauté du PPCR.

- Il y avait cette année, plus de places possibles que de professeurs ayant plus de trois d’ancienneté dans le dernier échelon CE.
- Les 16 enseignants ont tous été promus.

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- 5 - Les questions diverses

Compte rendu à venir...