La CAPD s’est réuni le 8 mars.
A l’ordre du jour, la liste d’aptitude de direction, le passage à la classe exceptionnelle pour septembre 2017, et de nombreuses questions diverses.

En préalable, le SE-Unsa, à l’occasion du 8 mars, a rappelé que l’égalité entre hommes et femmes est loin d’être obtenue.
Notre déclaration > ICI <

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le passage à la classe exceptionnelle
(en septembre 2017)

L’administration doit informer les collègues concernés.
Une nouvelle CAPD se réunira, surement en mai, pour étudier les promotions pour septembre 2018.

- Pour le vivier 1 (collègues HC justifiant de 8 années particulières (directions, REP...)) : 79 collègues ont obtenu cette promotion sur 248.
- Barème du dernier promu : 108
- Tous les collègues notés « excellent » ont été promus (environ 15% des promouvables), ainsi que les collègues notés « très satisfaisant » (20 % des promouvables) qui étaient aux échelons 6 ou 5 ou 4 avec plus de 2 ans.
- Les autres collègues (65 % des promouvables) ont eu une appréciation "satisfaisante" de l’IA-Dasen.


- Pour le vivier 2 (collègues HC à l’échelon 6) : 22 collègues ont obtenu cette promotion sur 71.
- Barème du dernier promu 88.
- Tous les collègues notés « excellent » et « très satisfaisant » ont été promu, ainsi que les collègues notés « satisfaisant » qui avaient plus de 4 ans d’ancienneté dans l’échelon 6.

- Pour les collègues à l’échelon 6 (entre le vivier 1 et 2) 45 ont été promus parmi les 71

Pour plus de détails : voir notre article classe exceptionnelle

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Liste d’aptitude de direction

- En préalable, la nouvelle IA a posé son cadre  : l’entretien porte essentiellement sur la motivation du candidat, la bonne représentation des fonctions exercées et de la place en tant que soutien, relais, lanceur d’alerte dans une équipe et avec sa hiérarchie.

- 62 collègues ont été convoqués par les commissions (composées de deux IEN et d’un directeur d’école). L’avis de l’IEN de circonscription est requis.

Parmi ces 62 demandes, 11 avis défavorables ont été donnés par les commissions :
- 8 collègues ayant eu un avis défavorable se sont vus confirmer cet avis lors de la CAPD. Ils seront reçus par leur IEN, pour faire le point sur ce refus et recueillir des conseils.
- Pour 3 collègues, l’IA a changé l’avis final et a émis un avis favorable.

- 39 collègues (assurant une direction cette année et ayant un avis favorable de leur IEN) ont été inscrits automatiquement sur la liste d’aptitude.

Nous avons informé les collègues concernés.

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Sur les questions diverses
(compte rendu ajouté le 13 mars)

 - 1 - Demande de temps partiel 2018-2019, quel fonctionnement ?
Réponses IA-Dasen : Comme les années précédentes, pour les demandes « de droit », nous accepterons toutes les demandes.

Et pour les remplaçants ? les directeurs ? (Il n’y a plus rien d’écrit sur la circulaire).
Réponse : Nous proposerons (imposerons) une délégation (comme les années précédentes).

- Et pour les demandes de temps partiel sur autorisation ?
Réponse : il y aura systématiquement un rendez-vous avec l’IEN (y compris pour les demandes comportant un dossier médical).
Plusieurs déclarations de la nouvelle IA-Dasen : « tendance à ne pas accepter », « réduit à la portion congrue »…
Pour résumer ses propos : nous sommes plutôt sur un refus pour les demandes. Nous allons étudier chaque situation et nous verrons les cas particuliers que nous pourrons accepter.

Encore une fois, nouvelle IA mais même problème : aucun critère préalable sur les demandes « acceptables », un calendrier encore flou ET un « tri » des collègues déterminé plus par les besoins en personnel que par la situation des collègues…

- 2 - Départ en stage CAPPEI en 2018-2019 ?
Les collègues retenus doivent avoir une réponse qui permette de participer au mouvement (avant le 29 mars)
Réponse : Pour 2018-2019, il y aura autant de départ en stages que les années précédentes (un vingtaine). La circulaire et l’appel à candidature va être prochainement publié. Et nous ferons un groupe de travail.
SE-Unsa : C’est optimiste… S’il y a du retard, nous demanderons que la saisie des vœux soit possible (pour les collègues retenus) plus tard.

- 3 - Livret scolaire unique numérique. Deviendra-t-il « numérique » pour les parents d’élèves ? Y-a-t-il obligation de l’imprimer ?
Réponse : C’est prévu, mais l’administration a pris de retard et nous n’avons pas encore les codes pour les parents… Il faut transmettre les résultats des évaluations.
Il est obligatoire de compléter la base, au moins pour les élèves qui changent d’écoles.

- 4 - « Journée de solidarité ». Le choix des heures doit revenir au conseil des maitres, sans restriction a priori, confirmez-vous notre analyse ?
Réponse : sauf exception (comme un intervenant), il n’y a pas de raison que l’IEN contraigne la répartition (une fois 6 heure, 3 fois 2, 2 fois 3…).

- 5 – Remplaçants, versement de l’ISSR, y a-t-il du retard ?
Réponse : Pour nous il n’y a plus de retard. Pour 2017-2018, les situations sont réglées.
SE-Unsa : nous vous enverrons les situations des collègues ayant encore du retard.

- 6 - Combien y a-t-il actuellement de contractuels dans le département ?
Réponse : une trentaine.

Plutôt que des contractuels, pourquoi ne pas faire des recrutements sur la liste complémentaire du CRPE (comme l’académie de Bordeaux) ?
Réponse : non.

- 7 - Combien de démissions d’enseignants depuis la rentrée scolaire ?
Réponses : En 2016-2017, une douzaine de démissions.
Depuis septembre 2017, 5 stagiaires et 19 titulaires (Pour les titulaires, onze étaient des collègues en disponibilité depuis longtemps à qui nous avons demandé un choix).

- 8 – Demande de disponibilité 18-19, y aura-t-il des refus ?
Réponse : pour les demandes qui ne sont pas de droit, nous sommes plutôt sur des refus. Pour accepter ensuite, nous pourrions regarderons le nombre de demandes.

- 9 - Reclassement des stagiaires ?
Réponse : la moitié des dossiers est encore à l’étude. La reprise d’AGS (d’ancienneté générale de service) sera traitée en priorité pour le mouvement.

- 10 - Toulouse, maternelle : organisation des services des ATSEM…
Réponse : l’IENA (Mme Mery) et l’IEN maternelle (Mme Loze) rencontre la mairie le 15 mars. Ils aborderont à nouveau ses questions.
Les textes prévoient une ATSEM « par école ». Nous attendrons ensuite les  discussions sur les « assises de la maternelle »…