SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 14 72 72 - 31@se-unsa.org - Facebook
La Dsden de Haute-Garonne a enfin fait une mis à jour le réglement type départemental, lors des instances CTSD/CDEN de juin 2022.
Il intégre la législation de 2020 à 2022.
Une refonte de la présentation a été faite, avec des annexes ET une proposition de maquette de réglement intérieur d’école.
*
Ci-dessous,
- Le règlement type départemental (RTD) des écoles publiques de la Haute-Garonne (de juin 2022).
- 4 annexes (parents et autorité ; Admission EBEP ; SST et instances école)
- Un "modèle type" de réglement intérieur d’école
*
**
Le réglement type départemental précédent
daté de février 2019.
Les dernières modifications :
- février 2019, suppression d’une ligne sur l’admission en maternelle (voir pièce jointe)
- Septembre 2018, suite à la nouvelle législation relative au téléphone portable (article 4.9 modifié).
- Mars 2018, suite au dĂ©cret n° 2018-119 du 20 fĂ©vrier 2018 relatif au redoublement et modifiant l’article
D321-6 du code de l’éducation.