- Le CTSD s’est réuni de 14 h à 18 h 45 le 30 mai.
- Le CDEN, de 14 h à 17 h 30 le 31 mai.

- La déclaration du SE-Unsa > ICI <

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1 - Les mesures de carte scolaire.

- Après le CDEN
Avant les instances, il restait 51 postes non affectés des 190 postes attribués au département.
Lors des CTSD-CDEN, l’IA-Dasen a ouvert 19 postes hors la classe (15 brigades...) et 23 classes. Il a fermé 8 classes.
Il reste donc environ 15 postes qui seront affectés (pour des ouvertures de classe) lors des instances (CTSD et CDEN) de début septembre (surement le 5 septembre).

- Le CDEN du 31 mai. Le CDEN a modifié peu de mesures par rapport au CTSD de la veille (une fermeture annulée, deux ouvertures ajoutées...).
- Les modifications (depuis le CTSD) sont notées en rouge.
- La liste des mesures suite au CDEN > ICI <

- Le CTSD du 30 mai. La liste des mesures suite au CTSD > ICI <
Lors du CTSD, quelques modifications par rapport au projet,
en rouge dans notre document.

- Avant les CTSD et CDEN, petits rappels pour la carte scolaire
- Pour la rentrée 2016, la Haute-Garonne a 190 postes supplémentaires pour les écoles du département.
- L’IA-Dasen décide de l’affectation de ces postes en trois temps (février, mai et septembre).
- Lors des instances de février 2016, 139 de ces postes ont été affectés. (Voir notre compte rendu  > ICI < )
- Il reste 51 postes Ã  affecter (en mai et en septembre).

Les documents préparatoires de l’administration annoncent :
- La création de 15 postes de brigades supplémentaires.
- 9 fermetures.
- 18 ouvertures (et 15 ouvertures conditionnelles).

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- 2 - Sur les horaires des écoles

Les deux tiers des écoles du département ont adopté leur horaires en 2013, ils ont été à nouveau validés > ICI <
Il n’y a eu presqu’aucun changement.

Les écoles qui ont modifiées leurs horaires en septembre 2014, devront les revoir pour la rentrée 2017.
ATTENTION, la discussion devra surement se faire lors du 2e conseil d’école (hiver 2017).

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- 3 - Sur l’attribution des I.P.E. 2015-2016

Suite aux demandes du SE-Unsa, pour la 1ere fois, "les règles de répartition des indemnités pour activités péri-éducatives" sont à l’ordre du jour du CTSD.

Les écoles concernées ont du recevoir de l’administration les attributions prévues.

Les IPE sont organisées par le décret 90.807 du 11 septembre 1990. L’heure est de 23,53 euros.

Pour 2015-2016, il y a une dotation de 4 662 IPE pour le département.

Il y a eu environ 900 demandes (300 ponctuelles et 600 répétitives).
- Pour les IPE ponctuelles, il est attribué une IPE par jour. Et + 2 IPE à partir de 5 jours (par exemple : une semaine = 7 IPE).
- Pour les IPE répétitives, il est attribué une IPE pour 2 heures ou
2 IPE pour une après-midi (si elle compte 4 heures).
Le calcul est proportionnel juqu’à 20 IPE ; ensuite le nombre d’IPE est minoré, jusqu’à 30.
(Par exemple, 3 après-midi donnent droit à 6 IPE, 8 après-midi à 16 IPE, plus de 20 après-midi à 30 IPE...)

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- 4 - Sur le réglement type départemental.

Pour le mettre en conformité avec de nouveaux textes ministériels, quelques modifications (interdiction de vapoter, conseil de cycle 3, carnet de suivi et livret scolaire, le temps des récréations) sont intégrées dans le règlement type départemental.

Au delà de ces mises à jour, il n’y a pas eu de modifications.

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5 - Les questions diverses.

Le SE-Unsa 31 s’est joint aux motions proposées par la FCPE 31 sur les ATSEMs >ICI< et les AVS >ICI<.

 1 – Peut-on avoir la dotation en contrat CUI-CAE attribuée à la Haute-Garonne, ainsi que leur répartition ?

Réponse de l’administration : Il Y a 1499 contrats CUI-CAE en Haute Garonne. 149 contrats sont sur les aides à la direction, 1236 sont des AVS et 114 contrats ont d’autres fonctions dans le 2nd degré.

2 - La fin de l’année scolaire est l’occasion pour beaucoup d’école d’organiser des kermesses et des fêtes d’école.
Au-delà des mesures indiquées dans le communiqué « Consignes de sécurité… » du 13 avril 2016,
Préconisez-vous des mesures de sécurité particulières pour l’organisation de ces manifestations ?

Réponse de l’administration : pas de mesures supplémentaires particulières. 
Notre article sur l’organisation des fêtes d’école >ICI<

3 -Protocole de simplification des tâches des directeurs : Un G.T. départemental s’est réuni le 23 mai. Il est ensuite prévu un protocole départemental qui sera discuté lors d’un CTSD.
Quand sera-t-il réuni ?

Réponse de l’administration : La présentation et la validation du Protocole départemental de simplification des tâches des directeurs seront à l’ordre du jour du CTSD de septembre 2016. Néanmoins cela ne veut pas dire que rien ne sera fait d’ici là.
Notre article sur le GT du protocole départemental de simplification des tâches des directeurs >ICI<