Le SE-Unsa 31 fait le point sur les réglementations pour l’organisation des fêtes d’école et des kermesses.

Nous avons interpellé l’IA-DASEN à ce sujet pour avoir des précisions. Nous attendons sa réponse.

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Si celle-ci est prévue sur le temps scolaire, elle est de la responsabilité de l’Education Nationale, de l’équipe pédagogique et du directeur donc.

Dans ce cas, quelques précisions :

L’Etat d’urgence n’implique pas l’annulation des fêtes d’écoles ou autres kermesses. En effet, il n’existe actuellement aucune directive ministérielle relative à l’organisation des fêtes de fin d’année par rapport à l’Etat d’urgence et au plan Vigipirate. 

Cependant, l’Institution précise que leur organisation relève du plan Vigipirate et des mesures de sécurité qui en découlent : filtrer les entrées, contrôle visuel des sacs etc. Madame la Ministre de l’Education Nationale conseille au Maire des communes de s’appuyer sur ces consignes de sécurité.

Les consignes de sécurité en vigueur, diffusées et mises à jour par le ministère le 13 avril 2016 : >ICI<

En résumé :

• Si vous faites le choix de maintenir, on essaie au maximum de l’organiser dans les règles de prudence habituelles : lieu clos (cour, préau) avec fermeture du portail après une certaine heure (ce qui veut dire quelqu’un de portail pour laisser partir ensuite). Chacun est libre d’apprécier les risques, il s’agit également d’appeler à la vigilance des parents d’élèves et responsables.
• Si vous préférez annuler cet événement, précisez bien qu’il ne s’agit certes pas d’une demande du Ministère mais que vous ne pouvez pas appliquer les mesures de sécurité exigées dans le cadre du plan Vigipirate

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Si celle-ci est prévue hors-temps scolaire, elle relève des collectivités et des associations (coopérative scolaire, l’APE, la municipalité ou l’intercommunalité), qui sont responsables de leur organisation, et non de l’équipe pédagogique et du directeur.

Consultez >ICI< les recommandations de l’OCCE.
Consultez >ICI< les recommandations de la MAIF

De notre côté, nous attirons votre attention sur le fait que l’invitation qui sera diffusée aux parents pourra :

1.  identifier clairement l’organisateur ;
2. rappeler que les élèves sont placés sous la responsabilité de leurs parents (ou accompagnants) en dehors du temps précis ou l’enseignant animera un spectacle ou une représentation sur scène ou dans un lieu précis (même si la responsabilité juridique reste celle de l’organisateur, voir plus haut) ;
3. indiquer des heures de début et de fin de la fête en préférant un lieu fermé et en limitant le nombre d’accès ;
4. préciser que dans le contexte d’état d’urgence, un contrôle visuel des entrées et sorties pourra être effectué, qu’il est demandé aux accompagnants de se prêter sans réserve Ã  ce nécessaire contrôle le cas échéant.

Des questions, des remarques ….. Contactez-nous au 05.61.14.72.72 ou par mail au 31@se-unsa.org