La CAPD se réunissait le 26 juin, pour la première fois avec le nouvel IA-Dasen (M Sieye) et le nouveau secrétaire général (M Bouquet).

La CAPD a étudié plusieurs points :
1 - L’intégration des instituteurs dans le corps de PE
2 - Le passage à la Hors-Classe, 392 promus.
3 - Les recours des demandes de temps partiels
4 - Les recours des demandes de disponibilité
5 - Les questions diverses

La CAPD a été interrompue à midi. Elle se poursuivra, pour les questions diverses (notamment sur le mouvement), le lundi 29 juin.

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Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a rappelé l’épuisement des collègues et l’opacité qui s’installe dans l’éducation nationale...
Promotions, temps partiel, mouvement... tout est sans contrôle

Lire la déclaration du SE-Unsa

Le SE-Unsa et les autres syndicats ont dénoncé le manque de clarté de communication de la part de l’administration envers ses agents : deux boîtes mails, arrêtés envoyés 1 an après la datte d’effet, communication sans cesse différente, aucune information sur les canaux de communication … la liste est longue !

I A : Vous avez raison. L’arrivée du secrétaire Général 31 va permettre de re-départementaliser ces processus.
Il faut une amélioration des délais de réponses et une capacité de donner des réponses. Un GT sera programmé à l’automne pour mettre en place un organigramme à destination des personnels et pour connaitre les processus de communication.

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- 1 - L’intégration des instituteurs
dans le corps des professeurs des écoles

- 4 collègues instituteurs demandaient à devenir professeurs des écoles. 7 intégrations étaient possibles.
- Les collègues deviennent donc professeurs des écoles.
- Nous avons informé les collègues concernés.

- Pour mémoire, aucun "instituteur" n’est recruté depuis plus de 25 ans et ce "corps" devait "disparaitre en 2007"...
Le SE-Unsa l’a rappelé à l’administration.

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- 2 - Le passage à la Hors-classe
pour les PE classe normale, éch 9, 10 et 11

Quand, combien, qui ?
- Le passage à la hors-classe est au 1er septembre 2020.

- Il y aura 392 promotions cette année (environ 300 l’an dernier).
2310 collègues sont promouvables (249 sont à l’échelon 11, 1114 à l’échelon 10 et 946 à l’échelon 9).

Quel barème ?
- Tous les collègues qui ont un barème supérieur à 150 sont promus ainsi que les collègues qui ont un barème de 150 ET plus de 24 ans d’AGS (ancienneté générale de service) au 01-09-2019.

- L’IA-Dasen a accepté de promouvoir, en dehors du barème "indicatif", 6 enseignants, bientôt retraitables, qui avaient le plus d’ancienneté (35 ans...) et parmi les plus âgés (65 ans...)

- Nous avons informé les collègues concernés.

L’avis du SE-Unsa :
- Comme les années précédentes, nous demandions que les ex-instit ne soient pas lésés ; c’est le cas, l’AGS est prise en compte comme discriminant en cas d’égalité de barème.
(Cela n’est pas fait dans tous les départements)

- Nous demandions que les "retraitables" soient pris en compte, l’IA-Dasen accepte - en partie - cette demande.
C’est une bonne chose pour les collègues concernés : cela permet une pension revalorisée au moment de la retraite.
Par contre, pourquoi limiter à seulement six collègues ?

- Le SE-Unsa a rappelé que (même imparfait) l’application du PPCR permettra à tous les collègues de finir leur carrière au moins à la hors-classe et ainsi d’avoir une amélioration de leur salaire, puis de leur retraite.
L’augmentation significative des promus, pour enfin égaler le 2d degré, permet à plus de collègues d’accéder rapidement à la HC.

Dans le détail
- A l’échelon 11, 232 collègues sont promus et 17 ne sont pas promus (12 avis "à consolider" et 5 avis "satisfaisant" avec moins de 24 ans d’AGS)
- A l’échelon 10, environ 159 collègues sont promus (les avis "excellent" qui ont 2 ans d’ancienneté dans l’échelon et les avis "très satisfaisant" qui ont 3 ans d’ancienneté dans l’échelon avec plus de 24 ans d’ancienneté).

- La liste des promus est "affichée" sur le site de l’IA-Dasen
Dans "l’espace des personnels" dans "ressources humaines" sur "personnels d’enseignement,..." dans "1er degré" sur "avancement des professeurs..."

Pour plus d’infos, voir notre article :
changement de grade n°1 : Hors classe

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- 3 - Les recours pour
les demandes de temps partiel 2020-2021

En résumé :
- Pour cette première CAPD du nouveau Dasen, nous avons eu un bel exemple des dysfonctionnements que nous dénonçons...
- Nous n’avons encore aucune réponse, mais nous avons pu défendre les situations des collègues qui nous avaient sollicités.

Dans le détail.
Le SE-Unsa a réexpliqué que les services ne remplissent pas complètement leur rôle :

- Pour les temps partiel de droit, alors que les quotités demandées ont toutes été acceptées par l’IA-Dasen précédente, il y a encore des erreurs sur des dossiers.
Le SE-Unsa a cité 6 collègues.
Le SG a rappelé la réglementation (même pour un temps partiel de droit, la quotité est à la discrétion de l’administration).
Le SE-Unsa a insisté.
Le Dasen a demandé que les corrections soient faites, selon les souhaits des collègues.

- Alors que les recours sont étudiés, certains n’ont toujours pas de réponses à leur demande.
Le SE-Unsa a cité 7 collègues.
L’administration va vérifier.

- Alors que tous les recours devaient être étudiés, nous n’en avions reçu qu’une vingtaine, puis une quinzaine de plus la veille de la CAPD (avec des erreurs).
Le SE-Unsa a porté 8 autres demandes.
Le SG a égrainé les dossiers de chacun, avec des erreurs, des oublis, dans un ordre différent des documents distribués...
Ils vont vérifier pour les noms donnés par les syndicats, et les recours seront étudiés "lors d’une autre CAPD".

- Alors que le Dasen croyait que des critères étaient posés, il découvre la réalité : totale opacité dans la procédure.
Quelle demande est acceptée ? refusée ? Personne ne sait !
Le SE-Unsa a rappelé ses demandes de critères objectifs, les enfants, la proximité de la retraite...
Le Dasen annonce que des critères seront posés, pour l’année prochaine.
Pour les recours de cette année, il accepte ceux pour les parents de quatre enfants, il annonce qu’il faut être attentif "aux fins de carrière"...

- Comme il y a trop de dossiers manquants et de flou dans la procédure, nous n’avons eu aucune réponse.
Elles seront données plus tard...

Pour clarifier le fonctionnement, la procédure, le calendrier...
Le SE-Unsa a demandé à participer à un groupe de travail (GT) autour de tous ces sujets, dès l’automne. Ce GT qui existait jusqu’en 2018 doit être rétabli.
L’IA-Dasen n’a pas dit non...

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- 4 - Recours pour les demandes de disponibilité

Ce point de l’ordre du jour a carrément disparu de la CAPD...
Nous y reviendrons lundi 29 juin >ICI<

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- 5 - Questions diverses...

Elles seront étudiées lundi 29 juin, lors d’une nouvelle CAPD... >ICI<