La CAPD du 26 juin n’avait pas traité de l’entiereté de l’ordre du jour. La réunion s’est poursuivie le lundi 29 juin.

Voir le compte rendu de la CAPD du 26 juin pour :
1 - L’intégration des instituteurs dans le corps de PE
2 - Le passage à la Hors-Classe, 392 promus.
3 - Les recours des demandes de temps partiels (début)

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- 3 bis - Les recours (La suite) pour
les demandes de temps partiel 2020-2021

Le Dasen a repris la liste des recours des temps partiels. Il a enfin donné des réponses.

- Il a établi une première liste de critères pour accepter ou non les recours . Les personnels de plus de 59 ans, les parents d’au moins quatre enfants, les collègues ayant eu un congé longue maladie dans les 5 ans... ont obtenu leur temps partiel.
D’autres situations particulières ont aussi été acceptées.

- Sur les 40 recours enregistrés par les services, 19 ont obtenu leur temps partiel.

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Le SE-Unsa a aussi réi-interrogé l’administration sur les dossiers non traités, une par une nous avons revu toutes les demandes :

- Pour les temps partiels acceptés, ou en sont les corrections dans les erreurs de quotité saisie ?
IA : Nous avons corrigé.

- Pour les collègues toujours sans réponse à leur demande ?
IA : La moitié a été acceptée, les autres demandes seront traitées... prochainement.

- Pour les recours qui ne sont pas dans les listes de l’administration ?
L’IA a accepté environ la moitié des demandes que nous avions ajouté à leur liste de recours (Un douzaine de recours "non reçu" par eux...)
L’autre moitié doit être étudiée... prochainement.

Malgré nos demandes, nous n’avons pas de date d’une prochaine CAPD

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Le SE-Unsa a informé les collègues concernés.

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- 4 - Recours pour les demandes de disponibilité

- Quatre recours ont été étudiés.
L’IA-Dasen en a accepté trois.

- Suite aux changements dans la réglementation (De droit pour un enfant de moins de 12 ans et plus de 8 ans), le SE-Unsa a demandé si l’administration avait transformé les demandes sur autorisation en demande de droit ?
IA : C’est au collègue de le signaler.

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- 5 - Le passage à la classe exceptionnelle
pour les PE à la hors classe
à l’échelon 6 et/ou avec 8 ans de fonction particulières

- Au vivier 2 (échelon 6)
sont promus 45 collègues sur 47.

Ceux qui ont plus de 79 de barème et les plus âgés de ceux qui ont 79 de barème (né avant juin 1964).

- Au vivier 1 (8 ans de fonctions particulières, de REP…)
  sont promus 80 collègues sur 161.  
Ceux qui ont 73 de barème ou plus.

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Le SE-Unsa a informé les collègues concernés.

- La liste des promus est "affichée" sur le site de l’IA-Dasen
Dans "l’espace des personnels" dans "ressources humaines" sur "personnels d’enseignement,..." dans "1er degré" sur "avancement des professeurs..."

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6 - Echelon spécial

Pour les collègues au dernier échelon de la classe exceptionnelle

- Les 21 promus à l’échelon spécial sont également "affichés" sur le site de l’IA-Dasen.

- La liste des promus est "affichée" sur le site de l’IA-Dasen
Dans "l’espace des personnels" dans "ressources humaines" sur "personnels d’enseignement,..." dans "1er degré" sur "avancement des professeurs..."