*MAJ du 20/02 (voir ligne 106).

L'acte 1 du comité technique (CTSD) s'est ouvert à 13h30 mardi 12 février 2019 à la DSDEN. Comme l'an dernier, le DASEN a tenu à couvrir le 1er et le 2nd degrés dans une seule commission (Lisez notre analyse 2nd degré). Comme on pouvait s'y attendre la séance a duré 7 heures. Respectons le caractère confidentiel de cette instance. Les délégués du personnel ont voté unanimement contre le projet de carte scolaire 1er degré afin que le DASEN reconvoque un CT de repli mercredi 20, laissant aux écoles pour lesquelles il a maintenu sa décision, la possibilité de défendre leurs arguments. Demandez audience, nous vous accompagnerons. Les parents et les maires peuvent également demander audience de leur côté pour exposer les arguments. Dernier recours avant le CT du 20 et le CDEN du 21 février. L'alerte sociale et le préavis de grève que nous avons déposés couvre d'éventuels mouvements de grève.

Avant d'entrer dans l'ordre du jour, les représentants des personnels se sont adressés solennellement à l'Inspecteur d'Académie et aux cadres de l'administration.

L'Unsa Education a fait part de son analyse 1er et 2nd degré...

Avec 600 élèves de moins prévus à la rentrée prochaine, nous pouvions craindre de rendre des postes et nous n'en rendrons pas. Mais nous avons voulu remettre les perceptions en phase avec la réalité.

Nous avons évoqué les besoins en remplaçants, les difficultés à procéder à l'inclusion, le retard dans la prise en charge du handicap scolaire, la demande de limiter à 20 élèves les classes scolarisant des enfants en situation de handicap, les besoins de postes en RASED, de PsyEN, d'enseignants référents, la baisse des dotations de l'académie, les écoles isolées comme à Bagnols, Sommières ou Nîmes-Capouchiné, les dédoublements qui consomment plus de postes qu'on ne lui en donne pour le faire, etc.

LISEZ NOTRE DECLARATION LIMINAIRE :

En réponse, Laurent NOE dénonce le caractère excessif de certaines déclarations. "Je suis choqué par certains termes qui n'ont pas leur place dans cette instance. Non, je ne suis pas un assassin ! Vous avez menacé de prévenir la rectrice, mais tout ce que je fais et dis ici est connu et validé par Béatrice GILLE voire même le ministre." Vous parlez de rentrée meurtrière, de logique froide et deshumanisée, eh bien pour citer Talleyrand, je vous répondrai que "tout ce qui est excessif est insignifiant ! Pour moi, ces propos sont insignifiants."

Il exerce son droit de réponse en demandant à ne pas être coupé de la même manière qu'il nous a écoutés jusqu'au bout :

"Il n’y a pas de trompe l’œil, la politique du ministère est assumée. Nous n’avons rien à cacher. Oui, j’ai une logique comptable car j’ai la responsabilité de fonds publics et je le fais avec la plus grande rigueur. Vous ne dénoncez la logique comptable que lorsqu’elle est à la baisse. Vous dénoncez la conversion d’heures-postes en heures supplémentaires mais nous observons que les professeurs vont majoritairement demander ces HSE. Je ne porte pas de jugement de valeur et j’espère que vous non plus. Globalement dans ce département, nous avons plus de marges que dans le passé dans les collèges. Je vous rappelle que nous n’avons pas un seuil à 30 et un droit opposable au 31ème élève, mais nous visons le repère de 30 et on voit en fonction des moyens. Nous ferons des ajustements en juin (en HSE pour les collèges sans doute).

Nous gardons sur cette conversion d'heures postes en heures supplémentaires une tout autre analyse (lire notre déclaration).

Vous me dites que j'ai refusé de recevoir des délégations, dites-moi qui ! Nous avons reçu absolûment tout le monde. Mais je me refuse à recevoir des enseignants avec les usagers de notre institution que sont les parents ou les maires ; même s'il a pu m'arriver de recevoir des représentants syndicaux en leur présence au sein d'une délégation. Un fonctionnaire se doit de défendre son institution devant les parents."

Concernant la déclaration de l'Unsa à présent, "sur les problèmes de remplacement, oui, je créerai des postes de remplaçants s'il me reste des moyens. Nous verrons en septembre. Et je n'exclus pas de proposer à certains d'entre eux d'aller remplacer des enseignants absents dans l'Hérault. C'est ma conception de la solidarité entre départements car leur situation est bien plus compliquée que la nôtre et le projet de Najat Vallaud Belkacem vient de passer en conseil d'Etat le permettant". Nous répondons qu'une fois de plus, on deshabille Pierre pour habiller Paul et que le message pour le Gard est que c'est moins mauvais que si c'était pire.

"S'il venait à manquer des moyens d'enseignement, je serais amené à revoir ma gestion RH car je rappelle que j'ai autorisé tous les temps partiels quelles que soient les quotités."

Nous sommes revenus sur le temps partiel : S'il manque des moyens d'enseignement, il appartient au DASEN d'autoriser des inéats et non de pointer l'enjeu des temps partiels. Une bonne gestion RH permet aux enseignants de conjuguer "vie perso et vie pro" et nos élèves en sont tout autant bénéficiaires.

Sur les référents handiscol, "je ne suis pas d'accord avec la moyenne nationale de 120-130 élèves par référent. Dans mon précédent département, nous étions plutôt à 225 et j'étais dans la moyenne". Nous répondons que nous n'avons pas donné la moyenne de 120-130 au doigt mouillé. C'est le résultat d'une enquête nationale. Le DASEN nous dit qu'il y regardera de plus près. De toutes façons, ça n'enlève rien à la charge de travail.

Sur la lettre d'engagement concernant les écoles isolées, c'était un engagement moral et elle ne pouvait pas anticiper sur le report d'un an de l'étude de la nouvelle carte REP/REP+. Nous sommes étonnés qu'elle soit remise en question par le DASEN alors que nous avons nous-mêmes posé la question à la nouvelle rectrice en CT académique en janvier et que celle-ci a prorogé tous les engagements d'un an. En plus des seuils (ou repères) de l'éducation prioritaire, les moyens spécifiques doivent donc être maintenus  comme l'a confirmé Béatrice GILLE (indemnités OK, vu en CAPD). Nous insistons pour que les moyens PDMQDC soient maintenus et pas seulement à Bagnols mais à Sommières, à Capouchiné et ailleurs où ils permettaient justement de pallier le phénomène "d'école isolée".

Le DASEN nous informe que "le ministre a décidé de supprimer (Le DASEN est revenu sur ce point en CT acte II en indiquant que c'est un choix assumé de sa part et non une injonction ministérielle) tous ces postes à cette rentrée. Qu'en revanche, il proposera, là où c'est possible, de maintenir un taux d'encadrement renforcé sur les CP en renonçant par exemple à fermer là où les moyennes lui auraient imposé de le faire" (3 exemples cités).

...

En premier lieu, nous comprenons que le différentiel entre notre estimation du nombre de postes nécessaire pour dédoubler les CE1 en REP (~50) et le besoin final du DASEN (26) est dû au "déplafonnement du nombre d'élèves en dispositif dédoublé".

On ne parle plus en effet de CP ou de CE1 à 12 mais de CP/CE1 dédoublés. En associant des CP et des CE1 jusqu'à 14 ou 15 élèves, le DASEN n'a finalement besoin effectivement que de 26 postes pour finaliser les dédoublements.

Le DASEN peut renoncer à un certain nombre de fermetures.

Après les études au cas par cas, il a demandé une interruption de séance. Il renonce à certaines mais en maintient tout de même  d'autres, ce qui a conduit les délégués du personnel à voter UNANIMEMENT CONTRE le projet de carte scolaire 1er degré lui imposant de reconvoquer un CT de repli dans une semaine, permettant aux écoles concernées de défendre leurs arguments.

Les mesures sont donc en suspens et nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dès jeudi : 04.66.70.67.67.

Nous continuons d'informer de leur situation les écoles qui nous ont sollicités. Rendez-vous mercredi 20 février à 9h, date du CT de repli pour le 2ème acte.

Demandez audience, nous vous accompagnerons. Les parents et les maires peuvent également demander audience de leur côté pour exposer les arguments. Dernier recours, le CDEN* du 21 février. 

(*Commission Départementale de l'Education Nationale en présence du préfet, de la DSDEN, des maires élus, des représentants du conseil départemental, des DDEN, des PEP, des parents d'élèves et des organisations syndicales représentant les enseignants)