Conserver son poste sur 3 mouvements durant son congé parental, bénéficier d'une mesure de carte équitable en cas de fermeture, préserver un mouvement des sans postes, pouvoir y exprimer des voeux, etc.

La liste est longue des craintes de voir certains de ces droits menacés par le processus d'harmonisation académique des circulaires du mouvement.

Cette harmonisation impulsée par la note ministérielle de 2012 et fortement souhaitée par l'actuelle Rectrice avait été, jusqu'à ce jour, reportée par le précédent Recteur.

Nous avons été invités à une première réunion bien "inutile" au rectorat, dont nous avions publié un compte-rendu ICI. 

On nous a expliqué les 3 objectifs qui sous-tendent cette harmonisation : transparence - simplicité - équité.

C'est de bonne foi que nous nous sommes engagés dans ce travail et c'est sans a priori que nous attendions la première proposition de circulaire.

Pour autant, la seule réelle avancée de cette première entrevue : un calendrier prévisionnel promis pour les vacances de février.

Dont acte, ce calendrier prévisionnel nous a été remis. Il fixe quelques dates importantes (à titre indicatif) :

• 26 février : Groupe de travail (présentation du projet et avis des 3 organisations syndicales puis plusieurs échanges auront lieu jusqu'au...

• 10 avril : CAPD entérinant la circulaire du mouvement intra du Gard 2015

• Avril : opérations de carte scolaire

• Fin avril : Diffusion de la circulaire

• Autour de la 2^ème dizaine de mai : Saisie des vœux

• Jusqu’à 1^ère dizaine de juin : vérification des barèmes – GT handicap

Jeudi 26 février dernier donc, s'est tenu un groupe de travail dont l'objet principal était d'analyser cette proposition de circulaire harmonisée.

Lors de ce groupe de travail, le SE-Unsa a émis des remarques sur les nouveautés, en distinguant les points qui lui semblaient favorables aux collègues et ceux qui lui semblaient défavorables.

Le SE-Unsa a donné ses propositions propres et a proposé des alternatives.

Il se trouve que sur l'essentiel, vos délégués du personnel des 3 organisations syndicales en CAPD se sont rejoints sur des propositions communes.

En résumé :

• "Harmonisation" ne doit pas être confondu avec "uniformisation" : Chaque département doit pouvoir écrire sa propre circulaire et non, comme cela nous est proposé une seule et même circulaire pour toute l'académie comportant des innombrables aller-retours entre le texte et les notes de bas de page "Ne concerne que l'Hérault", ou l'Aude, etc.
• Trop grand nombre de postes à profil : préférer une liste d'aptitude basée sur le barème 
• Les décharges totales de direction ne sauraient être des postes à part entière. Ils doivent être affetés à des TD à temps complet
• Une priorité doit pouvoir s'exercer en dernier rang sur la lise de voeux.
• Mesure de carte scolaire : maintien de la bonification de 5 points/an dans le poste, pour tout poste d'adjoint dans le Gard et non 500 points sur un secteur géographique resteint.
• Congé parental : maintien de la priorité absolue sur 3 mouvements (congé de droit).
• Temps partiel : doit être autorisé sans restriction en particulier pour les directions et les adj spécialisés également en langues (IEN, équipe pour les directions)
• En école primaire, l'affectation doit être précisée ADJ MAT ou ADJ ELEM. En cas de mesure de carte scolaire, le type de poste fermé doit être précisé. C'est le dernier arrivé dans le type de poste (et non dans l'école) qui bénéficie de la bonification.
• Possibilité pour les ZIL d'effectuer des interventions dans une autre école que leur école de rattachement hors remplacement (afin de répartir leur soutien en appoint aux équipes qui ne bénéficient pas du rattachement d'un ZIL)
• Direction "Chargés d'école" : priorité et inscription sur la L.A. de dir au même titre qu'une direrctrice/teur après un intérim. Maintien du 0,5 point par mois entier d'intérim sur le poste occupé.
• Les priorités sur poste de dir, ou fusion ou transfert de poste : vœu à placer en dernier (et non en 1er)
• Réintroduction, bonification en cas de changement de groupe de direction

Ces demandes sont autant de correctifs à apporter au projet de circulaire qui nous a été présenté (autant de points actuellement remis en cause) et qui font consensus entre les organisations paritaires.

Ils sont à l'étude. Affaire à suivre donc le 16 mars si l'on en croit le calendrier prévisionnel.

Olivier Dusserre-Telmont

Julie Bonnet-Redler