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Contrats aidĂ©s et direction d’école : J-15, Audience chez le prĂ©fet
Article publié le jeudi 14 juin 2018.
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Nous avons donc été reçus en audience jeudi 14 juin 2018 par M. le préfet du Gard Didier Lauga, accompagné du Secrétaire Général de la DSDEN du Gard, Didier Wagner. Le Se-UNSA était représenté par Bernard Gravier (Directeur de l'école G.Courbet - Nîmes) et Olivier Dusserre-Telmont (Secrétaire départemental).

Il s'était engagé à nous recevoir personnellement ; Didier Lauga a tenu à nous préciser qu'il avait été au bout de sa promesse. A notre première question : "De combien de temps disposons-nous ?", le préfet nous a assuré qu'il prendrait tout le temps nécessaire.

Nous avons donc pu exposer tous les aspects du dossier (en résumé) :

SE30 : "Ce n'est pas le remplacement des CUI par des PEC qui nous pose problème. Avant les CUI, nous avions des CAE, des CAV, des CES, des CEC, des TUC. Ce qui nous pose problème, c'est le contingent ; qui va se traduire par la suppression d'une centaine de contrats aidés."

SE30 : "Voici 5 ans que nous nous battons pour ces personnels en contrats précaires qui voient arriver le 30 juin sans savoir s'ils vont être en vacances ou au chômage."

SE30 : "On nous explique par la voie d'Olivier Gaillard (député LREM du Gard) que le gouvernement sortant avait prévu 460 000 contrats aidés et n'en avait budgété que 230 000... qu'il a fallu réduire la voilure à la rentrée 2017. Si on peut entendre qu'à sa prise de fonctions, Edouard Philippe a dû se conformer aux contraintes budgétaires, ce raisonnement ne tient pas pour la rentrée 2018. Il y a, indéniablement, la volonté politique de ne pas budgéter les contrats restants. Où sont ses priorités ?"

SE30 : "Trois de nos actions restent en attente de réponse :

  • Au niveau acadĂ©mique, une lettre Ă  Mme la rectrice, vient de lui ĂŞtre envoyĂ©e, lui demandant des solutions pour les personnels en RQTH et/ou de +de 58 ans couverts par la loi Rebsamen et qui bĂ©nĂ©ficiaient d'une prolongation.
  • Au niveau dĂ©partemental : En rĂ©ponse Ă  notre courrier, Olivier Gaillard (dĂ©putĂ© LREM du Gard) s'est engagĂ© Ă  questionner le gouvernement en session parlementaire. A ce jour, aucun retour de sa part.
  • Au niveau national, le Se-UNSA a obtenu du ministre qu'il programme la question de la direction et de l'aide administrative dans un agenda social. Cela concerne les directrices et directeurs d'Ă©coles. Pour les personnels en contrat aidĂ©, l'urgence est fixĂ©e au 30 juin.

Le compte-à-rebours est engagé, quelle est votre marge de manoeuvre M. le Préfet ? Nous avons répertorié les dossiers d'aides administratives dont le contrat prend fin le 30 juin. Elles ou ils sont majoritairement en RQTH ou +de 58 ans. Que pensez-vous pouvoir faire pour ces personnels ?"

Après avoir argumenté sur les raisons qui ont motivé la suppression des contrats aidés ; "Cela tient à l'absence de résultats de la politique des contrats aidés depuis tant d'années. Le gouvernement fixe un cap, une politique. Il estime qu'à terme, par un retour de la croissance, ces jeunes gens trouveront plus facilement un emploi et un emploi stable".

SE30 : Nous nous permettons de faire remarquer au préfet que la grande majorité des personnels dont nous portons les dossiers ne sont pas des jeunes gens, et beaucoup sont en RQTH ou plus de 50 ans.

Le Secrétaire Général nous a d'abord confirmé que 132 contrats CUI (aides administrative, assistant.e.s pédagogiques, etc.) arrivent à leur terme le 30 juin. 87 personnels ont plus de 50 ans et 45 moins de 50 ans, 42 bénéficient d'une RQTH, d'autres sont bénéficiaires des minima sociaux.

Didier Wagner ajoute qu'il a proposé des CDD d'AESH de droit public à tous ceux qui remplissaient les conditions (diplome d'aide à la personne ou 24 mois d'expérience).

Le Se-UNSA rappelle que le ministère avait assoupli ces conditions à un diplôme de niveau BAC ou 9 mois seulement d'expérience. Il nous répond avoir interrogé la centrale (ministère) qui a répondu que ces propositions étaient restées lettre morte pour l'heure. Il ajoute : "Certains pourraient se voir proposer un contrat PEC Handiscol mais POLE EMPLOI nous indique que si l'on change de mission, on change d'employeur et on doit donc consommer une nouvelle convention : il y a un obstacle réglementaire. Pour quelques cas à la marge, on avait dérogé à cet obstacle réglementaire les années passées mais sur 107 personnes qui sont public prioritaire, on nous dit que c'est impossible."

Le PrĂ©fet nous indique qu'il va intervenir auprès de POLE EMPLOI pour tenter de trouver une solution. 

SG : "D'autres personnels ne pourront accéder à une mission Handiscol, faute d'avoir les compétences ou tout simplement parce qu'ils sont eux-mêmes en situation de handicap. Il reste qu'il faut avoir le besoin d'un.e AVS sur leur secteur. Tou.te.s ne sont pas mobiles, mais nous y travaillons avec les services."

Enfin, la crainte du secrétaire général est accentuée par le fait qu'on connait désormais l'enveloppe budgétaire, qui détermine le contingent de recrutement de CONTRATS AIDES (Toutes missions confondues) : "Elle a été, cette année, réduite de moitié par rapport à l'année dernière !"

Le préfet nous indique qu'il va informer, comme c'est son rôle, le gouvernement de la situation. Que l'Education Nationale n'est pas seule à lui faire remonter les conséquences de cette suppression des contrats aidés : les maires, les associations, et même au sein de la préfecture.

Enfin, le préfet nous assure qu'il va prendre contact avec Mme la Rectrice pour échanger et tenter de trouver des solutions aux dossiers que nous lui avons soumis. Il confie au secrétaire général le soin de faire une passe de tous les dossiers afin de croiser avec ceux qui ont déjà été vus.

L'avis du Se-UNSA : Nous avons perçu un préfet respectueux de ses engagements (plusieurs reports et une volonté de nous rencontrer en personne avant qu'il ne soit trop tard, malgré les difficultés de son agenda et de celui du Dasen). Un interlocuteur à l'écoute, sans langue de bois, et lui-même concerné par cette mesure dont il semble déplorer les conséquences pour plusieurs acteurs locaux.

M. le préfet nous assure avoir bien entendu et compris nos arguments. Bien qu'il ne soit pas habilité à discuter les choix politiques du gouvernement, il reconnaît qu'en attendant des emplois stables, on impose à ces personnels de se lâcher d'une main sans se tenir de l'autre. Il nous assure qu'il transmettra en amont mais semble pessimiste sur la prise en compte de cette alerte. Il espère toutefois qu'ajouté aux témoignages de ses homologues des autres départements, le gouvernement infléchira le cap qu'il s'est fixé pour proposer des solutions.

Nous attendons des actes en face de ces paroles...

Nous vous tiendrons informé.e.s sur notre site et dans notre lettr'info hebdo.

Demandez Ă  la recevoir par simple mail au 30@se-unsa.org

 

 
 
 
 
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