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1D. Contrats aidĂ©s et direction d’Ă©cole : J-24
Article publié le mercredi 6 juin 2018.
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Après l'annonce de la suppression des contrats aidĂ©s d'aide Ă  la direction, le Se-UNSA a agi sur tous les leviers Ă  sa portĂ©e afin de mettre les projecteurs sur cette mesure rĂ©voltante : confĂ©rence de presse, lettre aux dĂ©putĂ©s gardois, dĂ©claration en instance officielle, demande d'audience, pĂ©tition nationale, appel Ă  la grève le 22 mai, etc. MĂŞme si elles sont moins visibles, d'autres actions sont en cours... On en est oĂą Ă  24 jours du 30 juin, date de fin des contrats aidĂ©s ?

MAJ du 7 juin en cours de rĂ©daction : "Contrats aidĂ©s et direction d'Ă©cole : J-23, on avance Ă  petits pas"

Le Se-UNSA a bien compris que nous n'avions plus rien à gagner à multiplier les demandes d'audiences chez les IEN ou la DSDEN. À tous les niveaux de notre administration, chacun déplore cette mesure.

MĂŞme si nous continuons d'attendre le retour du dĂ©putĂ© Olivier Gaillard qui s'est engagĂ© Ă  questionner le gouvernement Ă  l'assemblĂ©e (lire l'article...), notre prioritĂ© est de tout faire avant le 30 juin pour faire bouger les lignes. La seule option encore envisageable au niveau local, reste de proposer aux personnels en contrat aidĂ© de basculer sur une mission d'AVS-HANDISCOL pour Ă©chapper au chĂ´mage en juillet ! Lire l'article en dĂ©tail...  Et ce, Ă  deux conditions :

  • RQTH : avoir une notification de la MDPH qui vous accorde la Reconnaissance QualitĂ© Travailleur en situation de Handicap.
  • Loi Rebsamen (proximitĂ© de la retraite). L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă  l'emploi : "Ă  titre dĂ©rogatoire, pour les salariĂ©s âgĂ©s de cinquante-huit ans ou plus, ce contrat de travail peut ĂŞtre prolongĂ© jusqu'Ă  la date Ă  laquelle ils sont autorisĂ©s Ă  faire valoir leurs droits Ă  la retraite".

Bien évidemment, il faut encore que le besoin d'AVS soit présent sur une école du secteur et que le personnel accepte et/ou soit "compétent" pour exercer cette mission... Et pour cause, elles et ils sont par définition, quelquefois, en situation de handicap eux-mêmes !

Pour cela, nous sommes confrontés à deux obstacles juridiques :

  • Les contrats d'aide administrative sont gĂ©rĂ©s par un collège de secteur et les contrats d'AVS sont gĂ©rĂ©s par le lycĂ©e Albert Camus... Basculer d'une mission Ă  l'autre implique donc de changer d'employeur et cela n'est pas possible juridiquement !!!
  • Les codes ROME ont Ă©tĂ© supprimĂ©s des bases de PĂ´le Emploi.

On voit bien que la mesure ministérielle se met en place froidement jusque dans les aspects juridiques et informatiques.

Nous nous rendons mercredi 6 juin après-midi à la Direccte pour questionner sur le premier point et nous intervenons en ce moment-même auprès des ministères concernés pour contourner le 2ème point.

Enfin, nous serons finalement reçus par le préfet et le Dasen pour aller au bout de la démarche...

Nous continuons de tout tenter. Nous vous tiendrons informé.e.s...

Olivier Dusserre-Telmont

 

Secrétaire départmental

 

 
 
 
 
ALC