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1D. Compte-rendu CAPD du 10 novembre 2017
Article publié le vendredi 10 novembre 2017.
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Les élus en CAPD ont donc siégé vendredi 10 novembre pendant cinq heures avec à l'ordre du jour le volet départemental du plan de formation académique.

1. Vos délégués du personnel Se-Unsa ont lu leur déclaration liminaire afin de sensibiliser ou d'interpeler l'administration sur :

  1. Le rôle et la place des représentants du personnel
  2. La médecine scolaire en faveur des élèves (et PAI)
  3. DĂ©parts en stages de formation 

Lisez notre dĂ©claration liminaire en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

En réponse au premier point, pour aller à l'essentiel, le DASEN nous assure qu'il veillera à donner plus de place au dialogue avec les représentants des personnels. Le Se-Unsa entend et y accorde tout le crédit nécessaire.

Sur la médecine scolaire, le DASEN nous rejoint sur le constat et sur l'analyse de la situation... ce qui justifie d'autant sa recherche de solutions, car il faut bien pallier l'urgence avec les moyens du moment. Pour autant, il reconnait que sa note du 11 octobre mérite certains ajustements et ne manquera pas de nous consulter dans un avenir proche.

Enfin, sur le troisième point, le DASEN a bel et bien reconnu les extraits du courrier que nous avons citĂ© et dont il avait pris connaissance. Il nous indique avoir identifiĂ© les causes du problème de ce stage occitan qui tiennent essentiellement au "tĂ©lĂ©scopage" des niveaux dĂ©partemental et acadĂ©mique. Il nous confirme que Madame le recteur a commencĂ© Ă  s'attaquer au chantier de la formation continue au sens large en ciblant des publics dĂ©signĂ©s : Le recteur dĂ©signe le public et l’IEN constitue le groupe qui va partir en formation.

Nous faisons remarquer que nous n’avons pas eu les documents concernant le plan de formation académique.
Problème de modalités de remplacement car les circo ne connaissent pas les dates de stages. Les OS sont dans l’impossibilité de donner un avis sur les départs en formation académique.

Pour le stage des faisant fonctions : bcp de monde (deux fois plus que la jauge), la Dsden souhaite Ă  terme une Ă©volution vers des stages modulaires (ou au minimum dĂ©doublĂ©s).

Stage Liste Aptitude de directeur – c’est une nouvelle formation mais trop tôt dans l’année par rapport à la circulaire.

On va également, ce n'est pas un secret, vers une gestion académique du PDF... Et cela a tout son sens. En revanche, sans entrer dans le détail, s'il considère que la forme que nous connaissions du "conseil départemntal de formation" est obsolète, il convient volontiers de la nécessité d'une instance nouvelle qui travaille en amont à l'élaboration du volet départemental. Les représentants des personnels y seront les bienvenus afin que soient mieux pris en compte les besoins spécifiques des personnels 1er degré du Gard dans le plan académique.

Le DASEN reconnait enfin que 85 candidatures individuelles (soit 2%  du nombre d'enseignants), ce n'est pas du tout satisfaisant.

Pour finir, le DASEN nous indique sa volontĂ© d'augmenter l'offre de formation sous l'Ă©gide des circos en l'orientant vers des stages collectifs ; des stages d’école ou de regroupements d’écoles, des stages spĂ©cifiques REP+. Il salue la crĂ©ation de la brigade dĂ©partementale (20 postes pris sur la brigade et incrĂ©mentĂ©e de 30 nouveaux postes) Ă  la dernière carte scolaire. Ce qui devrait permettre une mise en oeuvre plus efficiente du PDF cette annĂ©e.

Le Se-Unsa a fait remonter un manque de visibilité pour les "BD FC" (BD Formation Continue) qui n'ont toujours pas vu venir de planning qui leur permette de mieux s'organiser. On attend d'eux la réactivité des ZILs mais sur des distances très longues !!! De plus, lorsqu'elles.ils font plus de 24 heures par semaine, on ne saurait continuer de leur compliquer la tâche en leur demandant de faire valider par leur IEN leur volume hebdomadaire pour récupérer ce temps.

Le DASEN admet qu'ARIA devrait être à même de calculer ces heures selon les horaires des écoles qui entrent dans l'emploi du temps. On y arrivera bientôt. De la même manière, d'ici queques jours, les services devraient permettre aux BD-FC d'avoir une visibilité sur un mois au moins.

Les dĂ©lĂ©guĂ©s Se-Unsa prennent acte d'une rĂ©elle qualitĂ© d'Ă©coute et d'une prise en compte pro-active de nos remontĂ©es de terrain. 

Gageons que ces paroles, sur ces 3 questions, soient suivies d'effet sans attendre...

2. Nous avons également posé un certain nombre de questions diverses concernant :

  1. Postes d’aide administrative supprimĂ©s
  2. AESH : passage en CDD/CDI,
  3. AESH : Passage de 20 Ă  24 heures,
  4. AESH : Entretiens professionnels 
  5. Avenir Ă©coles COURBET et MARCELIN de NĂ®mes
  6. Priorité de remplacement enseignants participant à une ESS
  7. Procédure d’autorisations d’absences dématérialisées
  8. Echanges PES
  9. Pont de l’ascension
  10. Modalités de signature de PAI
  11. BD rattachés à une école à 4,5 en mission sur école à 4 j.
  12. 14 demijournĂ©es Ă  rattraper des personnels Ă  80%
  13. Dates d’ouverture du serveur du mouvement
  14. Affectation titre prov. des PDMQDC qui ont basculé sur CP -12
  15. Calcul distance entre deux Ă©coles sur DT-Chorus
  16. CAPD qui traitera de l’avancement d’échelon

Lisez nos questions diverses en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

RĂ©ponses aux Q.D. du Se-Unsa

  1. Sur 168 aides administratives, 69 n’ont pas été renouvelées. Nous prenons conscience du nombre très élevé de directrices et de directeurs qui se sont retrouvés sans aide depusi la rentrée. Dans un contexte de multiplication des tâches, ceci confirme l'analyse de notre déclaration. Le DASEN précise que pour 2017, un vivier de personnels en situation de handicap est créé parmi ces aides administratives. Elles.ils sont prioritaires sur le renouvellement en 2017/2018.
  2. 60 AESH en CUI ont basculé à la rentrée sur un contrat CDD/CDI. 40 de plus à ce jour. La mission des contrats aidés dédiés à Handiscol doit continuer son chemin vers plus de pérennité (volonté présidentielle).
  3. Le recrutement se fait en fraction de temps pleins. Le passage à 24h est possible si une combinaison est envisageable (12h + 12h par ex.). A chaque fois que la Dsden le peut, elle le fait, mais pas sur n’importe quels regroupements.
  4. Un mail du 6/juin/17 du Lycée Camus a été envoyé pour les AESH gérés par Albert Camus. La Dsden (Mme Koch) va renvoyer une information à tout le monde.
  5. Le label Rep+ ne dépend pas de la DSDEN. Madame le recteur a interrogé le MEN. Elle va voir les équipes la semaine prochaine (17/11/17 à 16h 30). L’administration n’a pas pour ambition d’enlever des moyens aux équipes. Le Se-Unsa attend de cette visite de Madame le recteur la confirmation du maintien pur et simple des moyens REP+ jusqu'à la prochaine carte d'éducation prioritaire dans un an... Comment pourrait-il en être autrement au beau milieu de la ZUP nord ?
  6. Le Dasen confirme la priorité des remplacements lors des équipes éducatives en précisant que les ESS peuvent également se dérouler hors temps scolaire.
  7. Dans le logiciel, il a été ajouté un suivi des relances automatiques, un formulaire pour les BD. Le directeur ne valide plus mais le motif apparait toujours. Les modifications du logiciel se font au fur et à mesure des remontées.
  8. Aucun échange de PES dans l’académie cette année. Pour le Dasen, on ne peut pas proposer aux PE titulaires des échanges, alors pourquoi le proposer aux PES (sentiment d’iniquité).
  9. La réponse a été apportée cette semaine par Madame le recteur CLIQUEZ ICI
  10. La nouvelle organisation des PAI, la responsabilité des enseignants/directeurs n’est pas mise en avant. Pour le Dasen ce n’est pas un problème de moyen mais de pouvoir. Les médecins scolaires travaillent beaucoup. Du point de vue réglementaire, il y a des incontournables (lycée pro). Lors de la reconduction à l’identique d’un PAI, les médecins peuvent être sollicités en cas doute. Le Dasen s’est engagé à requestionner le médecin conseiller technique.
  11. Pour les BD, aucune consigne n’a été donnée. S’ils font 24h sur 4 jours, il n’est pas demandé de se déplacer sur l’école de rattachement le mercredi (à 4 jours ½).
  12. Les 14 demi-journées sont rattrapées en concertation avec les IEN, le planning est fait en circo.
  13. Le serveur pour le mouvement ouvrira du 28 mars au 5 avril, c’est le recteur qui décide.
  14. La priorité pour le mouvement semble raisonnable. Pour une raison de traçabilité, ils sont affectés en chinois. Pour les remplacements lors des stages (1 BD pour 2 PDMQDC), ce n’est pas intentionnelle (manque de moyen).
  15. ISSR : le distanciel est national, le niveau dĂ©partemental n’a pas de prise dessus. S’il y a des problèmes kilomĂ©triques, il faut le signaler Ă  la DSDEN qui le fera remonter.
  16. La Capd sur l’avancement devrait avoir lieu dĂ©but dĂ©cembre.

A l'initiative d'une autre orgnisation syndicale, nous avons ensuite beaucoup débattu de l'organisation de l'APC qui pose un gros problème dans sa mise en place du début d'année. Beaucoup de d'organisations sont retoquées et pour des raisons très variables. Beaucoup de d'interprétations différentes des textes réglementaires et au final des équipes qui commencent à l'exécuter sans attendre la validation de l'IEN sans quoi il ne reste plus le temps suffisant.

Le Se-Unsa évoque un récent cadrage du ministère qui devait être adressé aux DASEN via les recteurs afin de desserrer l'étau de miser sur la confiance aux équipes.

Le DASEN nous répond qu'il va faire en sorte de régulariser la situation en communiquant aux IEN.

(Fin de séance autour de 14h après 5 heures de débats !!!)


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