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1D. Règlement dĂ©partemental, horaires, APC, rĂ©crĂ©ations Ă  l’Ă©cole : Faisons le point !
Article publié le mardi 18 octobre 2016.
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Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les horaires des écoles d'un point de vue règlementaire. Faisons le point sur le département du Gard...

Au niveau national, c’est le code de l’Education qui fixe l’horaire hebdomadaire des Ă©coles (l’article D521-10 dĂ©cret 2013-77 du 24 janvier 2013) = 24 heures.

Depuis la mise en oeuvre des nouveaux rythmes, c'est l'arrĂŞtĂ© du 25 novembre 2015 qui prĂ©cise les horaires d'enseignement des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires.

Rappelons que le décret Hamon dit "d'assouplissement", en plus de semer la confusion dans le projet de réforme qui répondait initialement aux préconisations des chronobiologistes vers "des journées plus courtes et qui se ressemblent" a considérablement compliqué l'organisation des services... avec les difficultés que chacun sait aujourd'hui pour gérer les services !

Pour revenir Ă  l'organisation des journĂ©es, concernant les rĂ©crĂ©ations par exemple, il est prĂ©cisĂ© dans l'article 4 de cet arrĂŞtĂ© qu'ils "sont d'environ 15 minutes en Ă©cole Ă©lĂ©mentaire et 30 minutes en Ă©cole maternelle. Qu'ils sont dĂ©terminĂ©s en fonction de la durĂ©e effective de la demi-journĂ©e d'enseignement. Le temps dĂ©volu aux rĂ©crĂ©ations est Ă  imputer de manière Ă©quilibrĂ©e dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement."

C'est au niveau départemental que se joue la suite...

C'est le DASEN qui fixe dans une certaine mesure les modalités spécifiques aux communes du département dans un règlement départemental.

Voici le nouveau règlement dĂ©partemental type (en vigueur depuis qu'il a Ă©tĂ© votĂ© en CDEN le 29 septembre 2016) pour les Ă©coles du Gard et qui prĂ©cise notamment les horaires des Ă©coles... (Notez que si nous avons saluĂ© l'effort de lisibilitĂ©, une rĂ©daction plus claire  de certains articles et l'architecture globale du nouveau par rapport Ă  l'ancien, nous regrettons en revanche que les propositions d'amendement que nous avions faites en groupe de travail n'aient pas Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es.)

L'article 1.2.2. précise :

  • Pause mĂ©ridienne de 1h30 minimum sauf contraintes locales liĂ©es aux transports... ce Ă  quoi nous rĂ©pondons que d’autres contraintes sont plus importantes encore que les transports et doivent pouvoir ĂŞtre dĂ©cidĂ©es par les Ă©quipes, seules capables de maĂ®triser certains paramètres locaux (nous attendons des rĂ©ponses du DASEN sur ce point Ă  la CAPD du 10 novembre prochain).
  • Dans une perspective de cohĂ©rence et de continuitĂ© du fonctionnement du service, le temps de classe prĂ©conisĂ© est de 3h le matin et de 2h15 l’après-midi.

Et c'est à peu près tout. Le reste relève de la cohérence du projet présenté par l'équipe à l'IEN.

Enfin, l’article D521-3 du code de l’Education prĂ©voit qu’un maire peut modifier les heures d’entrĂ©es et de sorties après avis des autoritĂ©s scolaires pour prendre des circonstances locales (c’est d'ailleurs prĂ©cisĂ© dans le Règlement DĂ©partemental).

Pour plus d'informations sur l'APC, lisez notre article du 13 octobre dernier en attendant que la DSDEN apporte les rĂ©ponses Ă  nos questions Ă  la prochaine CAPD du 10 novembre.


   RD 30-09-2016   
(2.8 Mo)
 
 
 
 
ALC