Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

A l’issue de l’examen par le Parlement du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, vous avez été saisi d’un recours (de plusieurs recours) sur ce texte, qui programme une nouvelle réforme des retraites.
L’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse réunies en intersyndicale depuis de nombreux mois, conteste cette réforme. Une mobilisation sociale massive est engagée depuis le 19 janvier. De puissantes manifestations ont été organisées, réunissant à chaque fois des millions de personnes pour exprimer le rejet de ces mesures. Depuis deux mois, des millions de salariés, jeunes, retraités expriment avec force et dignité leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’un allongement des trimestres de cotisation.
Ce mouvement social fait la démonstration par les grèves dans tous les secteurs professionnels toujours mobilisés et les manifestations dans les grandes villes du pays comme dans les plus petites, que cette réforme des retraites est brutale, injuste et injustifiée pour l’ensemble du monde du travail.
En soutien à ce mouvement social, toutes les études d’opinion montrent que la population, et tout particulièrement les actifs, sont très largement opposés à ce projet de réforme. Cette opposition est l’expression d’une prise de conscience de la grande fragilité du projet par sa justification et ses motivations et de son injustice. Une pétition en ligne intersyndicale a également recueilli plus d’un million de signatures. Vous êtes par ailleurs saisi d’une proposition de référendum d’initiative partagé sur l’âge légal de départ à la retraite.

A l’issue d’un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique (débats contraints dans la durée par l’article 47-1, vote bloqué au Sénat par l’utilisation de l’article 44-3 et enfin, adoption sans vote par l’article 49-3), nous souhaitons vous soumettre des argumentaires explicitant les raisons pour lesquelles nous considérons que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution. Nous ne doutons pas que vous y porterez toute l’attention nécessaire. Il en va de la confiance que nos concitoyens peuvent encore avoir dans les institutions de la République.
Nos organisations sont profondément attachées aux valeurs démocratiques et aux principes de la République. Loin de s’opposer, la démocratie représentative et la démocratie sociale peuvent et doivent se compléter pour mieux prendre en compte les aspirations de nos concitoyens.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de notre plus haute considération.

le 27 mars 2023