Le SE Unsa était présent lors du CSA SD du 23 janvier 2023.

A l'ordre du jour de cette instance, la préparation de la rentrée 2023 dans les collèges publics du département.

Ouverture par monsieur l’IA DASEN. Présentations des membres de l’instance. 

Déclarations liminaires et éléments de réponse de M. l'IA DASEN aux points soulevés par les déclarations liminaires de chacune des 3 organisations syndicales représentées au CSA SD.

Lire la DL UNSA Education 

Eléments de réponse de Monsieur l’IA DASEN :

-       Invitation à la prudence quant à l’évocation de la tragédie du décès de la petite Ambre. A ce stade de l’enquête, rien ne laisse supposer un harcèlement même si cette hypothèse de la famille est rationnelle et compréhensible.

-       Le retrait de 481 emplois nationalement est mis en regard des prévisions d’effectifs non réalisées l’an dernier. La perte d’emplois réels sur l’académie n’est que de -4ETP et cette perte sera absorbée par les départs en retraite.

-       Une réunion va être organisée par l’inspectrice d’EPS pour la problématique des installations d’EPS à Romans pour recenser les moyens à disposition en attendant les constructions futures annoncées (à l’instar de ce qui s’était fait à Valence).

-       Collège de Mercurol : les LDG académiques ont été aménagées pour permettre aux collègues de Tournon (Ardèche) en mesure de carte scolaire de pouvoir postuler sur le collège de Mercurol (Drôme)

-       Collège de Bourg de péage. Inflation des effectifs pose des problèmes de locaux. Des réunions de travail vont avoir lieu prochainement.

 

Les représentants du personnel ont soulevé de nombreuses questions sur les mesures récentes annoncées pour le collège. Echange / Débat sur :

 

-       L’heure de soutien approfondissement en Maths Français inscrite dans la grille horaire des élèves :

Monsieur l’IA DASEN indique qu’elle devra être organisée en barrettes. La possibilité de participer à ce dispositif sera bien évidemment ouverte aux professeurs de maths et français de l’établissement volontaires, ainsi qu’aux PE des écoles alentours (ou de la Segpa de l’établissement). Les heures des PE seront financées par des HSE complémentaires (BOP 140) et celles des professeurs de collège par les HSE de l’établissement. (BOP 141)

Remarque UNSA Education : pour mettre en place une heure de soutien et d’approfondissement il aurait été plus simple de prévoir des heures de cours dédoublées en maths et français assurées par les professeurs de la discipline. Cette mesure dont les contours sont flous et mal compris laisse présager des casse têtes organisationnels supplémentaires pour les chefs d’établissements à quelques mois de la rentrée dont ils se seraient sans doute bien passés.

 

-       Devoirs faits : Monsieur l’IA DASEN indique qu’il s’agit d’un cadre pour que les élèves fassent dans l’établissement leurs devoirs. Ce cadre devrait permettre aux enseignants de travailler davantage ensemble.  Ces heures sont effectuées majoritairement par des enseignants dans notre académie. Mais il sera toujours possible aux AED et AESH de prendre en charge ces heures de devoirs faits.

 

-       Suppression d’une heure de technologie en 6ème : Monsieur l’IA DASEN indique que le conseil supérieur des programmes a mis en ligne la lettre de saisine du ministre à son président. Il est prévu de concentrer l’enseignement de la technologie sur le cycle 4. Mais la « concentration Â» ne signifie pas une augmentation du nombre d’heures de technologie en cycle 4.  Les professeurs de technologie auront la possibilité de participer aux dispositifs de soutien et approfondissement notamment en maths.

 

 

Désignation d’un secrétaire adjoint de séance parmi les représentants des personnels conformément au RI provisoire qui va être soumis au vote.

 

RI provisoire soumis au vote. Madame la Secrétaire Générale précise qu’il s’agit d’un cadre de fonctionnement en attendant le vote au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 09 février 2023. Celui-ci a été établi en prenant en compte les remarques des OS sollicitées en GT au niveau académique et départemental. Il pourra éventuellement être modifié suite au CSFPE et soumis à nouveau à un vote.  

Vote du RI du CSA SD:

1 abstention, 9 voix pour (UNSA Education a voté pour)

 

Vote PV du CTSD du 29/03/22 :

5 personnes ne prennent pas part au vote. 5 voix pour (UNSA Education a voté pour)

 

Rentrée 2023 dans les collèges du département :

 

L’administration apporte des documents complémentaires rectifiés aux documents de travail envoyés en amont de l’instance. Documents consultables ICI

 

Monsieur l’IA DASEN indique qu’après 2 années de baisse des effectifs (-295 en 2021, -248 en 2022), il est constaté un frémissement avec une légère croissance des effectifs (-53 sans compter l’arrivée des élèves du nouveau collège Mercurol).

 

Echange Débat sur les points suivants :

 

-       Collège de Mercurol : Monsieur l’IA DASEN indique que toutes les informations sont publiées sur le site de la DSDEN. Réunion publique le 02/02/23. Choix définitifs des familles rendus le 07/02/23.

-       Contrat Locaux d’Accompagnement (CLA). 3 collèges sont engagés dans la dynamique de ces dispositifs expérimentaux pour des établissements dont la population scolaire est plus fragile (sans être en EP) et qui ont besoin d’un accompagnement plus important. (G. Gaud Bourg les Valence, A. Cotte Saint Vallier et E. Loubet Valence).

-       Les représentants des personnels vont remarquer que les effectifs de certaines classes restent très chargés, notamment dans des établissements avec des élèves d’ULIS (non comptés dans les effectifs par classe mais qui seront intégrés dans les classes). Monsieur l’IA DASEN confirme que l’allocation des moyens est progressive avec une attention particulière aux CSP les plus fragiles. L’UNSA Education indique un problème récurrent depuis plusieurs années sur les effectifs en ULIS. Alors que la circulaire de 2015 préconise un maximum de 10 élèves par dispositif ULIS dans le second degré, toutes les ULIS des collèges du département sont à 14 élèves. Monsieur l’IA DASEN répond qu’il s’agit d’un repaire et que les élèves sont rarement tous dans le dispositif ULIS.

-       HSA : certains établissements ont des taux très élevés notamment 2 en EP (9,78 Triboulet et 9,83 M. Pagnol). Monsieur l’IA DASEN indique le nombre d’HSA demandé au final par les établissements est toujours supérieur à celui proposé initialement.

 

Suite à cette présentation des documents de répartition des DGH, la FSU demande un vote du CSA SD en vertu de l’article 48 du décret de 2020.

La question posée étant « Est-ce que le CSA SD valide la répartition des DG des collèges du département ? Â»

8  contre, 1 abstention, 1 pour (l’UNSA Education a voté pour).