Compte-rendu de la CAPD du 21 janvier 2020

Ordre du jour :

I. Avancements accélérés (boosts du 6e au 7e et du 8e au 9e) de la classe normale 

II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur de 2 classes et +

III. Départs en formation CAPPEI

IV. Questions diverses

 

Commissaires paritaires SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Corinne CALMELS, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI

Pour l’administration : M. GRIFFOUL (IEN adjoint), Mme COQUELIN (Secrétaire générale), M. NAVARRO (DRHVE - Chef de division 1^er degré), Mme BREVET-KOHLER (DRHVE adjointe), Mme BROTHERSON (IEN Périgueux Nord), M. ALAYRAC (IEN Périgueux Sud) Mme MAZIERES, Mme PAYET.

 

Vous trouverez ICI (et en PJ) notre déclaration préalable.

IA excusé, présent au Comité Technique Académique à Bordeaux.

 

I. Etude des avancemens accélérés du 6^e au 7^e échelon et du 8^e au 9^e échelon de la classe normale.

La Hors-Classe et la classe exceptionnelle seront étudiées lors d’une prochaine CAPD. Nous attendons encore les contingents départementaux.

Le barème ne contient que l’appréciation (4 points pour Excellent, 3 pour Très Satisfaisant, 2 pour Satisfaisant, 1 pour A consolider) puis le départage se fait à l’AGS puis à l’âge.

Conformément aux textes, 30 % des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré.

SE-Unsa : Il y a des reliquats cette année et des restes de l'année dernière (0,4 et 0,7 cette année et 0,5 et 0,4 l'an passé, soit 2 possibilités de promotion supplémentaires). Sans les prendre en compte, avec « Excellent », une collègue ne bénéficie pas d’un boost. Nous avions par ailleurs demandé que le barème prenne également en compte l’AGS.

Suite à notre intervention, 2 avancements peuvent être prononcés en plus (compris dans les nombres du tableau) avec les « petits » reliquats de cette année et de l’année passée. 1 avancement de plus au 7^ème échelon et 1 avancement au 8^ème échelon. La collègue dont nous parlions plus haut peut donc également être promue.

L’administration nous rejoint sur cette proposition.

Ci-dessous un tableau récapitulatif avec les rythmes d’avancement à la classe normale.

	Professeur.e.s des Écoles - Classe normale
	À partir du 1er septembre 2017
	Échelon	Durée dans l’échelon
	1	1 an
	2	1 an
	3	2 ans
	4	2 ans
	5	2 ans et 6 mois
	6	Avec accélération	Sans accélération
		2 ans	3 ans
	Du 6 au 7	Nombre de « boostés » : 12 Barème du dernier « boosté » : 3  (départage à l'AGS)
	7	3 ans
	8	Avec accélération	Sans accélération
		2 ans et 6 mois	3 ans et 6 mois
	Du 8 au 9	Nombre de « boostés » : 24 Barème du dernier « boosté » : 4 (pas de départage à effectuer)
	9	4 ans
	10	4 ans
	11

 

II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

42 candidatures (28 devant commission dont 2 annulations, 3 faisant-fonction dispensés d’entretien).

11 réinscriptions.

36 avis favorables pour l’inscription sur la liste d’aptitude, 4 avis défavorables.

IEN-A : l’avis défavorable est formulé pour une année donnée. Il est défavorable quand les candidats ne sont pas prêts, quand leurs pratiques sont éloignées des prérequis et même s’ils exercent ces fonctions de direction.

SE-Unsa : Nous demandons des explications sur les avis défavorables. Suite à nos interventions passées, la circulaire avait pu être modifiée il y a trois ans, les T1 et T2 faisant fonction ont pu accéder à cette liste et faire valoir leur inscription. C’est un point que nous revendiquions depuis plusieurs années, pour être en cohérence avec la réalité du mouvement et permettre à des collègues volontaires de rester sur des postes de direction, ce dans le respect des textes.

Nous nous interrogeons car, parmi les collègues ayant eu un avis défavorable, la moitié fait fonction et avait un avis favorable de leur IEN de circonscription. Qu’en sera-t-il en termes de mouvement pour ces personnels ?

Nous demandons donc à ce que des accompagnements soient mis en place, y compris en terme de formation, de manière à ne pas décourager ces collègues volontaires.

IEN-A : Invite les collègues ayant eu un avis défavorable à se rapprocher de lui pour affiner leur projet et pouvoir les accompagner s’ils souhaitent formuler une nouvelle demande pour l’année suivante. Pas de réserve de la commission quant au prochain mouvement de ces personnels.

Une formation continue pour les directeurs en poste est-elle envisagée ?

La demande ministérielle d’ajout d’une journée de décharge de direction supplémentaire a perturbé l’organisation de formations en Dordogne.

La problématique du remplacement viendrait également perturber ces projets de formations. Priorité serait donnée l’année prochaine pour les chargés d’école (2 x 6 h en dispositif remplacé). Cela concerne 66 collègues.

Des avancées sont à l’étude suite au groupe de travail départemental sur la question de la direction d’école : une communication sera faite quand ces avancées seront stabilisées.

III. Départs en formation CAPPEI année scolaire  2019 / 2020

A noter : absence de l’IEN-ASH

14 demandes :

- SEGPA – EREA : 5

- Dominante pédagogique : 0

- Dominante relationnelle : 2

- ULIS : 4

- Unité d’Enseignement : 3

- Déficience visuelle : 0

IEN-A : 4 départs en SEGPA-EREA ; 4 départs ULIS ; 2 départs UE

1 réserve de la commission (avis défavorable) pour 1 collègue en dominante relationnelle

2 collègues en Liste complémentaire : 1 en SEGPA-EREA ; 1 en UE

SE-Unsa : Nous nous étonnons qu’aucune demande n’ait été formulée dans plusieurs dominantes.

10 départs déclinés ainsi :

- SEGPA – EREA :  4 départs

- Dominante pédagogique : 0  départ

- Dominante relationnelle :  0 départ

- ULIS : 4 départs

- Unité d’Enseignement : 2 départs

- Déficience visuelle :  0 départ

 

SE-Unsa : Nous avons demandé à ce que les départs, ainsi que les postes bloqués soient déterminés avant le mouvement, afin de le rendre plus transparent et de libérer les postes occupés qui ne serviront pas de supports de formation.

IEN-A : Les supports bloqués seront signalés en amont du mouvement et les collègues qui sont retenus pour la formation CAPPEI et qui sont sur ces postes provisoires devront pouvoir les conserver dans la mesure du possible.

Le CAPPEI peut être présenté en candidat libre.

 IV. Questions diverses

Uniquement questions formulées par le SE-Unsa :

- Permutations informatisées : Combien y a-t-il de demandes de départs cette année ? Y a-t-il eu des annulations, des demandes tardives ?

77 demandes

5 annulations

2 demandes tardives

74 demandes retenues ; les barèmes paraitront conformément au B.O. dès le  mercredi 22/01 dans les boites iprof.

- Détachements : Combien de demandes cette année ? Nous souhaitons que les demandes, notamment les renouvellements, puissent aboutir. De plus, la liste d’aptitude pour devenir professeur dans le 2° degré a été abrogée en août 2019.

Les demandes doivent être formulées avant le 31 janvier, c’est donc en cours.

A ce jour : 4 demandes pour le 2^nd degré. 2 demandes pour l’étranger.

23 collègues enseignent à l’étranger et demandent un renouvellement de détachement.

Il y a toujours un souci entre le nombre de demandes et les possibilités qu’accordent les départements. Il est à craindre que de plus en plus de collègues fassent le choix de la démission.

- Point sur le remplacement

Mme Brevet-Kohler : Potentiel de 93 postes au début de l’année. A ce jour, aucun remplaçant n’est disponible.

M. Navarro : Chaque jour depuis la rentrée de janvier, nous sommes en moyenne à 15 classes non remplacées.

- Comment se déclinera l’accompagnement des personnels dans le cadre des opérations de mouvement ?

SG : Attente d’outils GRH de proximité. Appel à candidature pour la GRH de proximité. 5 réunions d’informations (1 par ZAP = zone géographique). Il s’agit de borner le calendrier pour pouvoir effectuer leur démarche et vérifier leur barème.

M. Navarro : un boite mail spécifique sera mise en œuvre avec une adresse mail dédiée ; le but étant de faire le suivi des questions et de donner des réponses dans un délai raisonnable.

Nous avons de grandes craintes car chaque année, environ 600 collègues participent au mouvement ce qui représente une charge de travail d’accompagnement dont on doute que les seuls services de l’IA puissent assumer.

- CPF (Compte Personnel de Formation) : pouvez-vous nous préciser à quelle date sortira la circulaire et quels seront les critères de priorité pour l’attribution ?

Note de service reçue le 20/01. En attente des retours du Rectorat de Bordeaux par rapport aux critères de priorité. Dans le cadre d’un parcours de formation et d’un projet professionnel, articuler le CPF et le CFP (Congé Formation Professionnelle) devrait être possible cette année.

- Etat de présences pour les jours de grève : une saisie numérique individuelle serait-elle possible (elle existe dans d’autres départements), de manière à alléger les tâches des directeurs ?

Pas d’outils à ce jour. Renseignements à prendre dans les départements qui utiliseraient un système numérique informatique.