Compte-rendu de la CAPD du 5 février 2019

Ordre du jour :

 

I. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur de 2 classes et +

II. Départs en formation CAPPEI

III. Barèmes permutations informatisées

IV. Hors échelle de la classe exceptionnelle

V. Avancement à l’ancienneté pour la classe normale des Professeurs des écoles

VI. Questions diverses

 

Commissaires paritaires SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Hélène MALETERRE, Gwenola TEMPLÉ (excusée), Valérie WEISS

Pour l’administration : M^. CAILLAUT (Inspecteur d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN adjoint), M. BREVET (Secrétaire général), M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré), M. LAGRANGE (IEN ASH), Mme BROTHERSON (IEN Périgueux Nord), M. MAURICE (IEN BERGERAC EST) Mme MAZIERES, Mme PAYET.

Introduction : bilan des élections professionnelles : 65% de votants, forte représentativité.

Installation de la CAPD : Composition CAPD pour les 4 années à venir.

Concernant le Règlement Intérieur (RI), le SE-Unsa interpelle sur le « au moins deux réunions » de la CAPD (Art.2) en espérant qu’il y aura plus de réunions sur l’année et propose d’enlever « les documents envoyés par mail » (Art.5) afin d’être en cohérence avec les légitimes mises en garde du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Réponse SG : On souhaite maintenir les communications par mail, pour plus de fluidité et de réactivité dans les échanges, tout en se servant encore de la plateforme d’échanges AIDOP.  

Réponse IA : vigilance sur le fond, pas de transmission sur la dimension médicale, de même que sur la dimension sociale, ces situations sont traitées en CDAS. Attention particulière sur les données sensibles.

Adoption du RI pour 4 ans.

Vous trouverez ICI (et en PJ) notre déclaration préalable.

Quelques éléments de réponse de l’IA aux déclarations préalables :

Les avancements automatiques seront prononcés avant la fin de l’année civile de sorte que leur régularisation n’ait pas « d’incidence fiscale » l’année suivante. L’IA est sensible à cette demande et répondra par la mise en place d’une CAPD anticipée en début d’année scolaire dès la rentrée prochaine.

Le droit d’asile : deux dimensions à ne pas confondre : investissement personnel de chacun dans la vie associative mais aussi neutralité du fonctionnaire. Tous les enfants de 6 à 16 ans doivent être scolarisés, l’école (institution scolaire) doit appliquer les lois de la République. Les prises de position concernant cette problématique ne doivent pas se faire dans l’école. L’Ecole n’est pas le lieu d’affrontement. L’engagement doit se faire en dehors du temps scolaire dans la logique du respect du service public.

SE-Unsa : Il s’agit de situations humainement très sensibles et les enseignants sont les premiers à recevoir cette charge émotionnelle des familles, à devoir faire face aux interrogations.

Groupe de Travail à la rentrée des vacances d’hiver sur le mouvement départemental. Question des priorités légales qui ne sont pas appliquées jusqu’alors dans certains départements. Un nouvel outil devrait également apparaitre pour la saisie des vœux. Ce dernier ayant pour but d’affecter un maximum de personnels dans le cadre du mouvement principal.  

L’école du socle : pas en Dordogne car baisse démographique pas assez importante en comparaison avec d’autres départements. L’échéance n’est pas avant 4/5 ans sur la base des effectifs décroissants. Belvès et Thiviers étaient demandeurs de ce genre de projets mais pour l’instant pas de projets pédagogiques partagés donc pas de mise en place à la rentrée. Et il manque aussi les textes précisant les rôles de chacun (question d’un adjoint chargé du premier degré).

 

I. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

51 candidatures (47 devant commission, 4 faisant-fonction dispensés d’entretien).

15 réinscriptions.

38 avis favorables pour l’inscription sur la liste d’aptitude, 13 avis défavorables.

IA : l’avis défavorable est formulé pour une année donnée. Il est défavorable quand les candidats ne sont pas prêts, quand leurs pratiques sont éloignées des prérequis et même s’ils exercent ces fonctions de direction. L’IA les encourage à demander un entretien avec leur IEN pour avoir des éclaircissements.

SE-Unsa : Nous demandons des explications sur les avis défavorables. Suite à nos interventions, la circulaire a pu être modifiée il y a deux ans, les T1 et T2 faisant fonction ont pu accéder à cette liste et faire valoir leur inscription. C’est un point que nous revendiquions depuis plusieurs années, pour être en cohérence avec la réalité du mouvement et permettre à des collègues volontaires de rester sur des postes de direction, ce dans le respect des textes.

Nous nous interrogeons car, parmi les collègues ayant eu un avis défavorable, quasiment la moitié fait fonction. Nous demandons donc à ce que des accompagnements soient mis en place, y compris en terme de formation, de manière à ne pas décourager ces collègues volontaires.

IEN-A : Les candidats qui ont eu un avis défavorable peuvent contacter les services. Globalement, ces candidatures sont de jeunes collègues qui doivent encore se projeter dans les missions du directeur d’école. Certains candidats n’ont pas suffisamment pris en compte les enjeux de l’entretien. Pour 2 de ces collègues qui ont renouvelé leur demande et qui ont eu un avis défavorable,  ils ne se verront pas attribuer de directions l’année prochaine. La DSDEN propose 1h30 de formation en visioconférence. Elle a été suivie par plus de 40 candidats cette année.

Nous avons reçu un document faisant état des directeurs d’école proposés pour la présidence du conseil d’école regroupé.

 

II. Départs en formation CAPPEI année scolaire  2019 / 2020

19 demandes (dont deux collègues qui formulent 2 vœux) qui se déclinent ainsi :

- SEGPA – EREA : 6

- Dominante pédagogique : 0

- Dominante relationnelle : 3

- ULIS : 5

- Unité d’Enseignement : 4

- Déficience visuelle : 1

SE-Unsa : Nous nous étonnons qu’aucune demande n’ait été formulée pour la dominante pédagogique et espérons que ce n’est pas le résultat de communications faites en amont de la CAPD quant aux éventuels départs. Nous avons été informés à plusieurs reprises de la manière dont ont été traitées les demandes, et des tentatives de dissuasion et / ou d’orientation vers telle ou telle dominante de la part de l’IEN ASH.

IA : Il y a eu des commissions d’entretien cette année : 4 avis défavorables pour un départ en formation pour des raisons de manque de connaissance ASH et un manque de projection, projection trop éloignée des métiers de l’ASH.

IEN ASH : on essaie de faire partir au maximum en formation CAPPEI. Pensant qu’il n’y aurait pas de départ en dominante relationnelle, j’ai sollicité des candidats pour qu’ils fassent éventuellement un autre vœu de formation.

IA : nous souhaitons en effet privilégier les postes devant élèves.

 

10 départs déclinés ainsi :

- SEGPA – EREA : 3 départs

- Dominante pédagogique : 0 départ

- Dominante relationnelle : 0 départ

- ULIS et UE: 6 départs

- Déficience visuelle : 1 départ

 

SE-Unsa : Nous avons demandé à ce que les départs, ainsi que les postes bloqués soient déterminés avant le mouvement, afin de le rendre plus transparent et de libérer les postes occupés qui ne serviront pas de supports de formation.

 

 III. Barèmes permutations informatisées

98 candidatures (99 en 2018, 97 en 2017). Les barèmes ont été vérifiés et actés. Résultats : 4 mars 2019.

Les demandes en vœu n°1 se déclinent ainsi (pour des raisons évidentes de confidentialité, nous ne publions pas les barèmes majorés pour bonification liée à un handicap) :

Départements demandés	Nombre de demandes	Plus petit barème de la Dordogne vers ce département	Plus fort barème de la Dordogne vers ce département
Charente-Maritime (17)	3	39	227
Corrèze (19)	4	22	806
Finistère (29)	1	-	786
Haute-Garonne (31)	2	29	466
Gironde (33)	45	22	783
Hérault (34)	2	39	39
Landes (40)	13	22	601
Lot (46)	1	-	62
Lot-Et-Garonne (47)	1	-	78
Manche (50)	1	-	313
Morbihan (56)	1	-	22
Pyrénées Atlantiques (64)	13	22	399
Hautes-Pyrénées (65)	3	58	229
Pyrénées Orientales (66)	1	-	48
Deux Sèvres (79)	1	-	81
Var (83)	1	-	81
Vienne (86)	1	-	168
Haute-Vienne  (87)	1	-	84
La Réunion (974)	3	38	383

A noter que les permutations reposent sur un système de possibilités d’entrées et de sorties propres à chaque département (calibrage), puis sur une phase d’algorithme complexe visant à satisfaire un maximum de candidats à l’échelle nationale.

7 présentations de demandes de bonifications au titre de la RQTH : 4 bonifications de 800 points, après avis du médecin de prévention sur le ou les départements qui permettent une réelle amélioration des conditions de vie de l’agent.

SE-Unsa : Nous avons fait corriger plusieurs barèmes et apporté des éléments complémentaires pour les dossiers qui nous ont été confiés. N’hésitez pas à nous contacter pour des détails d’ordre technique.

Au vu des barèmes et des nombreux renouvellements de candidatures, nous espérons qu’une large majorité de collègues obtiendra satisfaction et avons insisté pour que la phase d’ineat / exeat redevienne une réelle phase d’ajustements qui permette aux insatisfaits d’accéder à leur souhait.

Intervention au sujet du Médecin de prévention par rapport à son attitude déplaisante et ce qui en découle pour les collègues. Information sur ce qui a été fait en Lot-et-Garonne.

Les dernières modifications de Barèmes pour les Permutations ont été validées.

 

IV. Hors échelle de la classe exceptionnelle

4 collègues promouvables et promus.

Contingent : 4

La note de service 2018-026 du 19 février 2018 fixe les conditions d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

 

V. Avancement à l’ancienneté pour la classe normale des Professeurs des écoles

SE-Unsa : Cette CAPD arrive trop tardivement s’agissant de passages à l’ancienneté. En effet, parmi les collègues concernés, certains sont promus au 1^er septembre 2018 et vont avoir un gros rattrapage, ce qui peut avoir des conséquences, notamment sur les impôts. Nous demandons à ce que les avancements d’échelon à l’ancienneté soient à l’ordre du jour de la CAPD de septembre.

IA : Nous le ferons plus tôt, en effet.

 

 VI. Questions diverses

SE-Unsa : Départs en formation CAPPEI : est-il normal que des informations soient données par l’IEN-ASH en amont des instances sur les possibilités de départs, les postes à occuper et l’opportunité d’effectuer une demande ?

Cf. II.

SE-Unsa : Indemnités tuteurs CAPPEI : il a été annoncé l'année dernière aux tuteurs CAPPEI une rémunération. Qu’en est-il ?

IA : La rémunération a été versée pour l’année dernière et cela devrait être fait rapidement, (sur la base de service fait), ce n’est pas mensuel.

SE-Unsa : Comment fonctionne le CPA (Compte Personnel d’Activités), quelles démarches effectuer localement pour en bénéficier ? Nous souhaitons qu’une circulaire fixe les modalités.

IA : En attente d’éclairage ministériel.Nous n’avons pas d’informations, pas de retours pour ce CPA aujourd’hui.

SE-Unsa : Chargés d’école à 80 % qui doivent rendre des jours : pourraient-ils le faire en septembre sur de la direction avec des remplaçants dans leur classe ?

IA : On ne peut pas en faire un système pérennisé. A voir avec les quotités de temps partiel pour la rentrée prochaine. On conditionne au nombre de demandes et à l’utilisation des moyens que cela solliciterait.

SE-Unsa : Quand traiterons-nous les demandes de recours concernant l’appréciation finale des rendez-vous de carrière ?

IA : Pas de demande de recours reçu, donc la CAPD n’a pas été saisie à ce sujet.

SE-Unsa : Stages MIN : Nous souhaitons être destinataires de la liste complète des demandes, des critères de départage des candidatures et des formations demandées. Nous demandons à ce que ce soit étudié en CAPD (comme prévu par le texte).

IA : décision rectorale, concerne tous les titulaires du CAPPEI de l’année dernière, ils ont 5 ans pour faire leur 100 heures de formation.

SE-Unsa : Formation : serait-il possible d’avoir un calendrier précis avec les dates pour l’année scolaire ? Certaines convocations arrivent peu de temps avant l’animation. Cela pose problème en termes d’organisation notamment.

IEN-A : début d’année très chargée et délai de traitement court. Il y a de l’anticipation mais les circonscriptions, bien qu’attentives à cela, sont parfois en difficulté.

IA : On n’aura jamais de planning à l’année. Il faut de la souplesse dans l’organisation du plan de formation.

SE-Unsa : Animations après la classe : 3 heures d’animations pédagogiques le soir, nos collègues nous font remonter leur fatigue et se questionnent sur l’efficience (concentration).

IA : cela ne concerne pas toutes les animations, effectivement cela parait beaucoup de faire 3 h après la classe. Sur le principe il faut éviter mais il faut aussi voir sur le territoire en fonction des demandes de collègues, est-ce qu’il n’y a pas une négociation préalable avec les collègues ?

SE-Unsa : Médecin de prévention : problèmes relationnels et nombreuses remontées négatives de nos collègues. Nous demandons à ce que les dossiers de nos collègues soient  réétudiés.

IA : Pas de réétudes des dossiers. L’IA ne peut se priver d’un médecin de prévention, question de RH.

SE-Unsa : Problème récupération clé OTP et de la couverture en cas d’accident pendant le déplacement.

IA : Pas d’envois postaux prévus donc soit par le collègue qui doit récupérer à la circonscription soit par le passage d’un membre d’équipe de circonscription. Le collègue qui a un accident sera couvert a posteriori.

 

Autres questions :

Passage à la hors classe, les avis « à consolider » pourront être révisés mais pas forcément cette année.

Poste « lutte contre le décrochage » à Sarlat : poste pourvu sur la base d’un entretien avec budget 2d degré.

Temps partiels : pas de changement sur TP de droit, pas d’intervention sur les quotités

TP sur autorisation : avis qualitatif comme l’année dernière, surtout quand il y a un certificat médical, on demandera l’avis du médecin de prévention.

Ordre de mission pour convocation de collègues par les IEN : on ne défraiera pas tout, différence entre convocation et invitation. On défraie si le droit est établi et si on le peut.

Bilan du remplacement : à ce jour, 118.5 jours de classe non remplacés dont 26.5 jours de septembre à décembre.

Bilan sur les PES : 1 démission à ce jour (en 2019) remplacée par un BD. Le PIFIR est une aide apportée, pas de communication en CAPD car les collègues ne sont pas titularisés.

Bilan sur les contractuels : toujours au nombre de 11 et cela se passe plutôt bien, ils ont eu un mois de formation en septembre, ils avaient tous le master et l’écrit du concours.

Surconsommation  +8/+9 d’ETP depuis le mois de septembre.

Détachement : le DASEN émettra un avis réservé sur les premières demandes.