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Barèmes permuts, dĂ©parts CAPPEI, LADE, avancement : notre compte-rendu de la CAPD du 5 fĂ©v 2019
Article publié le mardi 5 février 2019.
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Compte-rendu de la CAPD du 5 février 2019

Ordre du jour :

 

I. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur de 2 classes et +

II. DĂ©parts en formation CAPPEI

III. Barèmes permutations informatisées

IV. Hors Ă©chelle de la classe exceptionnelle

V. Avancement à l’ancienneté pour la classe normale des Professeurs des écoles

VI. Questions diverses

 

Commissaires paritaires SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Hélène MALETERRE, Gwenola TEMPLÉ (excusée), Valérie WEISS

Pour l’administration : M. CAILLAUT (Inspecteur d’AcadĂ©mie), M. GRIFFOUL (IEN adjoint), M. BREVET (SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral), M. NAVARRO (Chef de division 1er degrĂ©), M. LAGRANGE (IEN ASH), Mme BROTHERSON (IEN PĂ©rigueux Nord), M. MAURICE (IEN BERGERAC EST) Mme MAZIERES, Mme PAYET.

Introduction : bilan des Ă©lections professionnelles : 65% de votants, forte reprĂ©sentativitĂ©.

Installation de la CAPD : Composition CAPD pour les 4 annĂ©es Ă  venir.

Concernant le Règlement IntĂ©rieur (RI), le SE-Unsa interpelle sur le Â« au moins deux rĂ©unions Â» de la CAPD (Art.2) en espĂ©rant qu’il y aura plus de rĂ©unions sur l’annĂ©e et propose d’enlever « les documents envoyĂ©s par mail Â» (Art.5) afin d’être en cohĂ©rence avec les lĂ©gitimes mises en garde du Règlement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es (RGPD).

RĂ©ponse SG : On souhaite maintenir les communications par mail, pour plus de fluiditĂ© et de rĂ©activitĂ© dans les Ă©changes, tout en se servant encore de la plateforme d’échanges AIDOP.  

RĂ©ponse IA : vigilance sur le fond, pas de transmission sur la dimension mĂ©dicale, de mĂŞme que sur la dimension sociale, ces situations sont traitĂ©es en CDAS. Attention particulière sur les donnĂ©es sensibles.

Adoption du RI pour 4 ans.

Vous trouverez ICI (et en PJ) notre déclaration préalable.

Quelques Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse de l’IA aux dĂ©clarations prĂ©alables :

Les avancements automatiques seront prononcĂ©s avant la fin de l’annĂ©e civile de sorte que leur rĂ©gularisation n’ait pas « d’incidence fiscale Â» l’annĂ©e suivante. L’IA est sensible Ă  cette demande et rĂ©pondra par la mise en place d’une CAPD anticipĂ©e en dĂ©but d’annĂ©e scolaire dès la rentrĂ©e prochaine.

Le droit d’asile : deux dimensions Ă  ne pas confondre : investissement personnel de chacun dans la vie associative mais aussi neutralitĂ© du fonctionnaire. Tous les enfants de 6 Ă  16 ans doivent ĂŞtre scolarisĂ©s, l’école (institution scolaire) doit appliquer les lois de la RĂ©publique. Les prises de position concernant cette problĂ©matique ne doivent pas se faire dans l’école. L’Ecole n’est pas le lieu d’affrontement. L’engagement doit se faire en dehors du temps scolaire dans la logique du respect du service public.

SE-Unsa : Il s’agit de situations humainement très sensibles et les enseignants sont les premiers Ă  recevoir cette charge Ă©motionnelle des familles, Ă  devoir faire face aux interrogations.

Groupe de Travail Ă  la rentrĂ©e des vacances d’hiver sur le mouvement dĂ©partemental. Question des prioritĂ©s lĂ©gales qui ne sont pas appliquĂ©es jusqu’alors dans certains dĂ©partements. Un nouvel outil devrait Ă©galement apparaitre pour la saisie des vĹ“ux. Ce dernier ayant pour but d’affecter un maximum de personnels dans le cadre du mouvement principal.  

L’école du socle : pas en Dordogne car baisse dĂ©mographique pas assez importante en comparaison avec d’autres dĂ©partements. L’échĂ©ance n’est pas avant 4/5 ans sur la base des effectifs dĂ©croissants. Belvès et Thiviers Ă©taient demandeurs de ce genre de projets mais pour l’instant pas de projets pĂ©dagogiques partagĂ©s donc pas de mise en place Ă  la rentrĂ©e. Et il manque aussi les textes prĂ©cisant les rĂ´les de chacun (question d’un adjoint chargĂ© du premier degrĂ©).

 

I. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

51 candidatures (47 devant commission, 4 faisant-fonction dispensés d’entretien).

15 réinscriptions.

38 avis favorables pour l’inscription sur la liste d’aptitude, 13 avis défavorables.

IA : l’avis dĂ©favorable est formulĂ© pour une annĂ©e donnĂ©e. Il est dĂ©favorable quand les candidats ne sont pas prĂŞts, quand leurs pratiques sont Ă©loignĂ©es des prĂ©requis et mĂŞme s’ils exercent ces fonctions de direction. L’IA les encourage Ă  demander un entretien avec leur IEN pour avoir des Ă©claircissements.

SE-Unsa : Nous demandons des explications sur les avis dĂ©favorables. Suite Ă  nos interventions, la circulaire a pu ĂŞtre modifiĂ©e il y a deux ans, les T1 et T2 faisant fonction ont pu accĂ©der Ă  cette liste et faire valoir leur inscription. C’est un point que nous revendiquions depuis plusieurs annĂ©es, pour ĂŞtre en cohĂ©rence avec la rĂ©alitĂ© du mouvement et permettre Ă  des collègues volontaires de rester sur des postes de direction, ce dans le respect des textes.

Nous nous interrogeons car, parmi les collègues ayant eu un avis défavorable, quasiment la moitié fait fonction. Nous demandons donc à ce que des accompagnements soient mis en place, y compris en terme de formation, de manière à ne pas décourager ces collègues volontaires.

IEN-A : Les candidats qui ont eu un avis dĂ©favorable peuvent contacter les services. Globalement, ces candidatures sont de jeunes collègues qui doivent encore se projeter dans les missions du directeur d’école. Certains candidats n’ont pas suffisamment pris en compte les enjeux de l’entretien. Pour 2 de ces collègues qui ont renouvelĂ© leur demande et qui ont eu un avis dĂ©favorable,  ils ne se verront pas attribuer de directions l’annĂ©e prochaine. La DSDEN propose 1h30 de formation en visioconfĂ©rence. Elle a Ă©tĂ© suivie par plus de 40 candidats cette annĂ©e.

Nous avons reçu un document faisant état des directeurs d’école proposés pour la présidence du conseil d’école regroupé.

 

II. DĂ©parts en formation CAPPEI annĂ©e scolaire  2019 / 2020

19 demandes (dont deux collègues qui formulent 2 vĹ“ux) qui se dĂ©clinent ainsi :

- SEGPA – EREA : 6

- Dominante pĂ©dagogique : 0

- Dominante relationnelle : 3

- ULIS : 5

- UnitĂ© d’Enseignement : 4

- DĂ©ficience visuelle : 1

SE-Unsa : Nous nous Ă©tonnons qu’aucune demande n’ait Ă©tĂ© formulĂ©e pour la dominante pĂ©dagogique et espĂ©rons que ce n’est pas le rĂ©sultat de communications faites en amont de la CAPD quant aux Ă©ventuels dĂ©parts. Nous avons Ă©tĂ© informĂ©s Ă  plusieurs reprises de la manière dont ont Ă©tĂ© traitĂ©es les demandes, et des tentatives de dissuasion et / ou d’orientation vers telle ou telle dominante de la part de l’IEN ASH.

IA : Il y a eu des commissions d’entretien cette annĂ©e : 4 avis dĂ©favorables pour un dĂ©part en formation pour des raisons de manque de connaissance ASH et un manque de projection, projection trop Ă©loignĂ©e des mĂ©tiers de l’ASH.

IEN ASH : on essaie de faire partir au maximum en formation CAPPEI. Pensant qu’il n’y aurait pas de dĂ©part en dominante relationnelle, j’ai sollicitĂ© des candidats pour qu’ils fassent Ă©ventuellement un autre vĹ“u de formation.

IA : nous souhaitons en effet privilĂ©gier les postes devant Ă©lèves.

 

10 dĂ©parts dĂ©clinĂ©s ainsi :

- SEGPA – EREA : 3 dĂ©parts

- Dominante pĂ©dagogique : 0 dĂ©part

- Dominante relationnelle : 0 dĂ©part

- ULIS et UE: 6 dĂ©parts

- DĂ©ficience visuelle : 1 dĂ©part

 

SE-Unsa : Nous avons demandĂ© Ă  ce que les dĂ©parts, ainsi que les postes bloquĂ©s soient dĂ©terminĂ©s avant le mouvement, afin de le rendre plus transparent et de libĂ©rer les postes occupĂ©s qui ne serviront pas de supports de formation.

 

 III. Barèmes permutations informatisĂ©es

98 candidatures (99 en 2018, 97 en 2017). Les barèmes ont été vérifiés et actés. Résultats : 4 mars 2019.

Les demandes en vœu n°1 se déclinent ainsi (pour des raisons évidentes de confidentialité, nous ne publions pas les barèmes majorés pour bonification liée à un handicap) :

 DĂ©partements demandĂ©s

Nombre de demandes

Plus petit barème de la Dordogne vers ce département

Plus fort barème de la Dordogne vers ce département

Charente-Maritime (17)

3

39

227

Corrèze (19)

4

22

806

Finistère (29)

1

-

786

Haute-Garonne (31)

2

29

466

Gironde (33)

45

22

783

HĂ©rault (34)

2

39

39

Landes (40)

13

22

601

Lot (46)

1

-

62

Lot-Et-Garonne (47)

1

-

78

Manche (50)

1

-

313

Morbihan (56)

1

-

22

Pyrénées Atlantiques (64)

13

22

399

Hautes-Pyrénées (65)

3

58

229

Pyrénées Orientales (66)

1

-

48

Deux Sèvres (79)

1

-

81

Var (83)

1

-

81

Vienne (86)

1

-

168

Haute-Vienne  (87)

1

-

84

La RĂ©union (974)

3

38

383

 

A noter que les permutations reposent sur un système de possibilités d’entrées et de sorties propres à chaque département (calibrage), puis sur une phase d’algorithme complexe visant à satisfaire un maximum de candidats à l’échelle nationale.

7 présentations de demandes de bonifications au titre de la RQTH : 4 bonifications de 800 points, après avis du médecin de prévention sur le ou les départements qui permettent une réelle amélioration des conditions de vie de l’agent.

SE-Unsa : Nous avons fait corriger plusieurs barèmes et apporté des éléments complémentaires pour les dossiers qui nous ont été confiés. N’hésitez pas à nous contacter pour des détails d’ordre technique.

Au vu des barèmes et des nombreux renouvellements de candidatures, nous espérons qu’une large majorité de collègues obtiendra satisfaction et avons insisté pour que la phase d’ineat / exeat redevienne une réelle phase d’ajustements qui permette aux insatisfaits d’accéder à leur souhait.

Intervention au sujet du Médecin de prévention par rapport à son attitude déplaisante et ce qui en découle pour les collègues. Information sur ce qui a été fait en Lot-et-Garonne.

Les dernières modifications de Barèmes pour les Permutations ont été validées.

 

IV. Hors Ă©chelle de la classe exceptionnelle

4 collègues promouvables et promus.

Contingent : 4

La note de service 2018-026 du 19 février 2018 fixe les conditions d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

 

V. Avancement à l’ancienneté pour la classe normale des Professeurs des écoles

SE-Unsa : Cette CAPD arrive trop tardivement s’agissant de passages à l’ancienneté. En effet, parmi les collègues concernés, certains sont promus au 1er septembre 2018 et vont avoir un gros rattrapage, ce qui peut avoir des conséquences, notamment sur les impôts. Nous demandons à ce que les avancements d’échelon à l’ancienneté soient à l’ordre du jour de la CAPD de septembre.

IA : Nous le ferons plus tĂ´t, en effet.

 

 VI. Questions diverses

SE-Unsa : DĂ©parts en formation CAPPEI : est-il normal que des informations soient donnĂ©es par l’IEN-ASH en amont des instances sur les possibilitĂ©s de dĂ©parts, les postes Ă  occuper et l’opportunitĂ© d’effectuer une demande ?

Cf. II.

SE-Unsa : IndemnitĂ©s tuteurs CAPPEI : il a Ă©tĂ© annoncĂ© l'annĂ©e dernière aux tuteurs CAPPEI une rĂ©munĂ©ration. Qu’en est-il ?

IA : La rĂ©munĂ©ration a Ă©tĂ© versĂ©e pour l’annĂ©e dernière et cela devrait ĂŞtre fait rapidement, (sur la base de service fait), ce n’est pas mensuel.

SE-Unsa : Comment fonctionne le CPA (Compte Personnel d’ActivitĂ©s), quelles dĂ©marches effectuer localement pour en bĂ©nĂ©ficier ? Nous souhaitons qu’une circulaire fixe les modalitĂ©s.

IA : En attente d’éclairage ministĂ©riel.Nous n’avons pas d’informations, pas de retours pour ce CPA aujourd’hui.

SE-Unsa : ChargĂ©s d’école Ă  80 % qui doivent rendre des jours : pourraient-ils le faire en septembre sur de la direction avec des remplaçants dans leur classe ?

IA : On ne peut pas en faire un système pĂ©rennisĂ©. A voir avec les quotitĂ©s de temps partiel pour la rentrĂ©e prochaine. On conditionne au nombre de demandes et Ă  l’utilisation des moyens que cela solliciterait.

SE-Unsa : Quand traiterons-nous les demandes de recours concernant l’apprĂ©ciation finale des rendez-vous de carrière ?

IA : Pas de demande de recours reçu, donc la CAPD n’a pas Ă©tĂ© saisie Ă  ce sujet.

SE-Unsa : Stages MIN : Nous souhaitons être destinataires de la liste complète des demandes, des critères de départage des candidatures et des formations demandées. Nous demandons à ce que ce soit étudié en CAPD (comme prévu par le texte).

IA : dĂ©cision rectorale, concerne tous les titulaires du CAPPEI de l’annĂ©e dernière, ils ont 5 ans pour faire leur 100 heures de formation.

SE-Unsa : Formation : serait-il possible d’avoir un calendrier prĂ©cis avec les dates pour l’annĂ©e scolaire ? Certaines convocations arrivent peu de temps avant l’animation. Cela pose problème en termes d’organisation notamment.

IEN-A : dĂ©but d’annĂ©e très chargĂ©e et dĂ©lai de traitement court. Il y a de l’anticipation mais les circonscriptions, bien qu’attentives Ă  cela, sont parfois en difficultĂ©.

IA : On n’aura jamais de planning Ă  l’annĂ©e. Il faut de la souplesse dans l’organisation du plan de formation.

SE-Unsa : Animations après la classe : 3 heures d’animations pĂ©dagogiques le soir, nos collègues nous font remonter leur fatigue et se questionnent sur l’efficience (concentration).

IA : cela ne concerne pas toutes les animations, effectivement cela parait beaucoup de faire 3 h après la classe. Sur le principe il faut Ă©viter mais il faut aussi voir sur le territoire en fonction des demandes de collègues, est-ce qu’il n’y a pas une nĂ©gociation prĂ©alable avec les collègues ?

SE-Unsa : MĂ©decin de prĂ©vention : problèmes relationnels et nombreuses remontĂ©es nĂ©gatives de nos collègues. Nous demandons Ă  ce que les dossiers de nos collègues soient  rĂ©Ă©tudiĂ©s.

IA : Pas de rĂ©Ă©tudes des dossiers. L’IA ne peut se priver d’un mĂ©decin de prĂ©vention, question de RH.

SE-Unsa : Problème rĂ©cupĂ©ration clĂ© OTP et de la couverture en cas d’accident pendant le dĂ©placement.

IA : Pas d’envois postaux prĂ©vus donc soit par le collègue qui doit rĂ©cupĂ©rer Ă  la circonscription soit par le passage d’un membre d’équipe de circonscription. Le collègue qui a un accident sera couvert a posteriori.

 

Autres questions :

Passage Ă  la hors classe, les avis « Ă  consolider Â» pourront ĂŞtre rĂ©visĂ©s mais pas forcĂ©ment cette annĂ©e.

Poste « lutte contre le dĂ©crochage Â» Ă  Sarlat : poste pourvu sur la base d’un entretien avec budget 2d degrĂ©.

Temps partiels : pas de changement sur TP de droit, pas d’intervention sur les quotitĂ©s

TP sur autorisation : avis qualitatif comme l’annĂ©e dernière, surtout quand il y a un certificat mĂ©dical, on demandera l’avis du mĂ©decin de prĂ©vention.

Ordre de mission pour convocation de collègues par les IEN : on ne dĂ©fraiera pas tout, diffĂ©rence entre convocation et invitation. On dĂ©fraie si le droit est Ă©tabli et si on le peut.

Bilan du remplacement : Ă  ce jour, 118.5 jours de classe non remplacĂ©s dont 26.5 jours de septembre Ă  dĂ©cembre.

Bilan sur les PES : 1 dĂ©mission Ă  ce jour (en 2019) remplacĂ©e par un BD. Le PIFIR est une aide apportĂ©e, pas de communication en CAPD car les collègues ne sont pas titularisĂ©s.

Bilan sur les contractuels : toujours au nombre de 11 et cela se passe plutĂ´t bien, ils ont eu un mois de formation en septembre, ils avaient tous le master et l’écrit du concours.

Surconsommation  +8/+9 d’ETP depuis le mois de septembre.

DĂ©tachement : le DASEN Ă©mettra un avis rĂ©servĂ© sur les premières demandes.

 

 

 

 

 


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