Compte-rendu CAPD du vendredi 22  juin 2018

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Hélène MALETERRE – Gwenola TEMPLE – Sabine TURSCHWEL

Administration : M. CAILLAUT (IA-Dasen), M. BREVET  (Secrétaire général), M. GRIFFOUL (IEN-A), M. NAVARRO (Chef de service), M. LOPEZ, M^me MAZIERES, M^me TROUPENAT, Mme VEAU, Mme PONS, M.MAURICE, M. ALAYRAC (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable ICI.

IA-DASEN : Un certain nombre d’éléments vont être repris au fil de l’ordre du jour. Sur le dialogue social, il ne sera pas interrompu.

 

I.             Classe exceptionnelle

Sur ce sujet, la CAPD est en formation restreinte (deux représentants des personnels, deux représentants de l’administration). Ne peuvent alors siéger que les élus à la Hors-classe et non promouvables à la classe exceptionnelle. Aucun élu ne remplissant ces conditions, c’est un collègue tiré au sort qui représente les personnels.

Pour le département de la Dordogne, il y a 27 promotions possibles (26 au titre du vivier 1 et 1 au titre du vivier 2).

Les promotions doivent respecter les proportions de femmes et d’hommes dans le corps des PE du département, soit 80% de femmes.

Vivier 1 : 20 femmes et 6 hommes sont promus.

Vivier 2 : 1 homme est promu.

Toutes les infos concernant les viviers et le barème sont disponibles ICI.

 

II. Hors-classe

Le nouveau barème prend en compte 2 éléments à un niveau identique : la valeur professionnelle (sur 120 points) et l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

La valeur professionnelle est arrêtée par le Dasen, après avis de l’IEN prenant en compte la note (pendant la période transitoire). À terme, ce sera l’appréciation issue du rendez-vous de carrière qui sera prise en compte.

 

Détail du barème :

Appréciations	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
À consolider	60

 

 

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018

9e + 2 ans

9e + 3 ans

10e + 0 an

10e + 1 an

10e + 2 ans

10e + 3 ans

11e + 0 an

11e + 1 an

11e + 2 ans

11e + 3 ans

11e + 4 ans

11e + 5 ans et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points

0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

Critères de départage : ancienneté de grade, ancienneté d’échelon, âge.

 

IA-DASEN : Le texte ne précise pas les critères de départage, mais c’est une application nationale. Ce n’est pas de la compétence du département de changer les règles, même si j’entends votre demande, elle relève du CTM. En revanche, sur les appréciations, elles seront revues tous les ans, je m’y engage.

 

SE-Unsa : Nous dénonçons le fait que plusieurs avis « très satisfaisant » des IEN ont été modifiés, souvent à la baisse.

 

IEN-A : 571 promouvables : 38% TS, 56% S, 6% à consolider.

L’application verrouille un certain nombre de paramètres. Pas d’équilibre à respecter pour les IEN, mais l’IA est contingenté en nombre de TS et Excellent. Les IEN ont donc donné un avis supplémentaire pour les Excellent.

 

M. Maurice : Les enseignants qui ont une appréciation « à consolider » bénéficient déjà d’un accompagnement.

 

M. ALAYRAC : Quand j’ai mis « à consolider », je me suis basé sur des éléments précis des rapports d’inspection précédents et des situations connues.

 

IA-DASEN : Les appréciations ne sont pas figées.

 

74 promotions à la hors-classe, avec une liste complémentaire de 2 car les arrêtés de ratio ne sont pas parus.

Pour rappel, l’an dernier : 75 promus.

Barème du dernier promu : 150

Les ex-aequo sont départagés à l’ancienneté dans le corps, ce critère étant suffisants.

 

SE-UNSA : Depuis 2012, le ratio de passage a été augmenté : de 2%, il a atteint 5.5% en 2017. Cela répondait à la demande du SE-Unsa depuis 2011 de donner aux PE les mêmes chances d’accéder à la hors classe que les autres corps enseignants (7% pour eux).

Le ratio pour 2018 a permis de maintenir le flux de promus à la hors classe (équivalent à 6% dans l’ancien système). C’était un engagement ministériel. Le SE-Unsa demande, lui, un ratio 2018 permettant aux PE d’accéder en nombre plus important à la hors classe en 2018 et de poursuivre ainsi la hausse entamée en 2012.

 

III. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortie de Dordogne) : 46 (44 en 2017, 35 en 2016), dont 24 pour rapprochement de conjoints (25 en 2017, 22 en 2016).

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 56 (61 en 2017, 76 en 2016), dont 23 pour rapprochement de conjoints (21 en 2017, 28 en 2016). 20 collègues demandent notre département en 1^er vœu.

SG : Tous les ineat sont accordés, de manière à dépasser le solde de +5 et de pouvoir laisser sortir des enseignants de Dordogne.

Un échange terme à terme possible avec la Corrèze,

8 ineat accordés.

Donc 3 exeat possibles.

SE-Unsa : Nous évoquons des situations particulières et défendons les dossiers que les collègues nous ont confiés.

 

IV. Ajustement

Les résultats par communes et par noms sont sur notre site, ainsi que la liste des postes restés vacants à l'issue du premier ajustement (viendront s'y ajouter des postes fractionnés, les postes libérés par les collègues obtenant un ineat/exeat et les éventuelles ouvertures de classe).

IA : 200 participants, dont 9 participants à titre exceptionnel sur 12 demandes.

145 ont obtenu une affectation.

Il reste 55 personnels sans postes (46 en 2017, 45 en 2016).

Un dernier groupe de travail aura lieu le 2 juillet, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos préférences. Toutes les infos ICI (liste des postes, courrier pour l’IA, fiche de suivi).

Les collègues à temps partiel, qui obtiennent un poste fractionné, peuvent faire savoir rapidement à l’administration les quotités qu’ils souhaitent libérer, en écrivant à ce.ia24-d1@ac-bordeaux.fr + copie à leur IEN + copie à 24@se-unsa.org (modèle de courrier ICI clic).

 

V. Temps partiels

IA-DASEN : Le contexte est national. On regarde les situations avec en tête les élèves, le service, les personnels, dans cet ordre. Il nous manque 17 enseignants, notamment au niveau du remplacement. En Gironde, cela fait 3 ans que les réductions sont drastiques sur les temps partiels. Environ 2500 postes ne seront pas pourvus au niveau du CRPE. Notre académie n’a pas l’habitude d’être en sous-effectif, elle est attractive. L’idée est que l’ensemble des postes dévolus à nos élèves soit pourvu. J’ai regardé toutes les situations et toutes les demandes. J’ai accordé tous les
TP de droit quelle que soit la quotité. Je souhaite continuer ainsi.

96 demandes sur autorisation, 44 acceptées immédiatement sur les critères suivants : enfant de moins de 5 ans, situation médicale en suivant systématiquement l’avis du médecin de prévention.

23 recours ont été déposés. 3 situations reçoivent une réponse immédiate :

- 2 situations sont refusées sur avis défavorable du médecin de prévention.

- 1 situation est acceptée.

Dans les recours, je ne retiens pas les situations de cumuls d’activités, qui ne sont pas toujours autorisés par ailleurs.

M. Brevet lit les recours un par un, l’IA maintient ses critères sur la majorité des cas.

Sur les arguments des représentants des personnels, l’IA accorde 2 temps partiels supplémentaires et va demander des éléments complémentaires pour 3 situations.

Les autres moyens d’accompagnement sont évoqués : les allègements de service, les congés de formation professionnelle, les bilans de compétence, les postes adaptés.

Les collègues qui voient leur temps partiel refusé peuvent prendre contact, selon leur situation, avec les assistantes sociales des personnels, le médecin de prévention, le service des ressources humaines de l’IA ou les conseillers mobilité carrière du Rectorat. L’IA précise d’ailleurs que ces collègues vont être contactés par les assistantes sociales du personnel.

 

VI. Questions diverses

SE-Unsa : Obligation pour les directeurs de donner leur numéro de téléphone personnel et d’accéder à une application qui remplacerait les clés OTP.

IA-DASEN : C’est une demande des services informatiques du Rectorat, mais ce sera sur la base du volontariat. Il est absolument hors de question d’obliger un directeur à utiliser son téléphone personnel. C’est une possibilité si le directeur dispose d’un téléphone fourni par la commune.

 

SE-Unsa : Absences des élèves et obligation d’avertir les familles dans la demi-journée : faisabilité en terme de moyens et de temps.

IA-DASEN : C’est un problème de responsabilité, c’est un texte ancien. C’est très important que le registre d’appel soit bien rempli en cas de situation familiale conflictuelle. Et dans le cas extrême d’un enlèvement ou de disparition d’enfant, il faut absolument que l’école signale l’absence de l’élève le plus rapidement possible.

 

SE-Unsa : EVS, nouveaux contrats aidés et services civiques : possibilités, perspectives, modalités de recrutement.

SG : Pour les « Parcours Emploi Compétence », le contingent Education nationale sera faible et fléché en priorité sur le handicap.

Sur le service civique, la circulaire devrait paraître après le 14/07. Nous n’avons pas encore le contingent.

 

SE-Unsa : Orientation et suivi des élèves en difficulté (avis favorable de la CDO mais pas de possibilité d’entrer en SEGPA).

IA-DASEN : Ce n’est pas une question de CAPD, mais ce sera un des sujets du groupe de réflexion global sur l’ASH que je vais vous proposer à la rentrée.

 

SE-Unsa : Pérennisation des postes au CMPP pour stabiliser les équipes.

IA-DASEN : A ce jour, en attendant de faire le point sur l’utilisation des moyens mis à disposition du CMPP, un demi-poste est positionné et pourvu lors de l’ajustement.

 

SE-Unsa : Communication des modalités de formation CAPPEI et désistements.

IA-DASEN : On va réguler tout ça, la circonscription ASH sera dans les locaux de la DSDEN à la rentrée, cela facilitera la communication. Et ce sera aussi l’objet du groupe de réflexion ASH à la rentrée.