Conseil départemental de l’Education nationale

17-02-17

Représentants de l’administration : Madame LAPORTE (IA-DASEN), Monsieur BREVET (SG), Monsieur SANCHEZ, Monsieur GRIFFOUL (SG), Madame ABOLO, Madame MINEO.

Madame BAUDOUIN-CLERC : Préfète de la Dordogne

Délégation Unsa Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Anne MARCHAND, François MARTY.

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU

UNSA Education : En pièce jointe de cet article, vous trouverez :

-       notre déclaration préalable (clic)

-       un tableau récapitulatif des mesures proposées à l’issue de ce CDEN

-       un tableau récapitulatif des aménagements du tissu scolaire

-       les documents du CDEN

 

FCPE : insiste, comme nous en déclaration liminaire, sur la nécessité d’assurer l’inclusion des migrants, en leur permettant également d’avoir un toît pour dormir. De même pour l’utilisation de l’argent public en faveur des écoles publiques.

Madame La Préfète : effort important des collectivités pour l’accueil des réfugiés, des demandeurs d’asile. Cela se traduit par des places en centres d’accueil, notamment. Par ailleurs, l’analyse de la situation de certaines familles n’ouvre pas le droit à cet accueil. L’Etat de droit signifie quelque chose, il se doit d’être respecté. J’ai donné des possibilités au-delà des règles. Le droit est aussi la garantie de la solidarité prévue par la loi.

 

I.Indemnité représentative de logement (IRL) aux instituteurs 

Maintien du montant actuel. Même montant depuis plus de 5 ans, concerne 5 instituteurs.

Unsa Education : Le coût de la vie augmente, l’IRL devrait donc être revue à la hausse. De même, il ne devrait plus y avoir d’instituteurs en Dordogne depuis quelques années, car tous auraient dû pouvoir accéder au corps des professeurs des écoles.

 

II. Carte scolaire 1^er degré

IA : Variation d’effectifs, montant de la dotation, réseau scolaire.

Baisse prononcée des effectifs, réseau scolaire dispersé.

- 408 élèves à la rentrée prochaine. 1500 élèves ont quitté le département depuis 2011. Dispersion du réseau scolaire. Taux élevé (202) d’écoles à 1 ou 2 classes sur 415 écoles. Une telle situation aurait dû conduire à une baisse de dotation. L’Etat n’est pas un simple gestionnaire avec sa calculatrice. Le taux d’encadrement (nombre d’enseignants pour 100 élèves) augmente, il passe de 5,51 à 5,61. C’est le plus élevé de l’académie. En moyenne, dans l’académie, il est de 5,3. En Gironde, il est de 5,12 (avant 5,07), soit un des plus faibles d’un point de vue national. D’autres départements de l’académie ont un contexte similaire, comme le Lot-et-Garonne par exemple. 6 postes auaraient pu être retirés en Dordogne, si aucun projet n’avait été déposé (Convention ruralité). La génération des CM2 et des CM1 est plus importante que celle des CE2 et des CE1. Il faut aller plus avant encore, améliorer le travail de concertation, qu’il soit disjoint des travaux de carte scolaire annuelle, ce dans le but d’amortir encore les effets de la carte scolaire sur le territoire de la Dordogne.

Priorités dans le cadre de la Refondation de l’école de la République. Aucun élève n’a été oublié.

Dimension qualitative : abonder le nombre de postes de remplaçants et de plus de maîtres que de classes.

SG : 13 projets dans le cadre de la Convention ruralité.

Unsa Education : Coulounieix-Chamiers, est-ce qu'il y aura un maintien du mi-temps politique de la ville ?

SG : Oui, il sera bien maintenu.

IEN-A : Présentation du document

Unsa Education : Création de postes de remplaçants : pour nous, cela était essentiel, dans la mesure où elle va permettre un retour à la formation continue des enseignants, idem pour les PMQC. Nous revenons également sur le blocage à l’ouverture de Château L’Evêque, qui sème le trouble, notamment dans la répartition pédagogique, car il signifie un comptage à la rentrée, et non une réelle ouverture, même provisoire.

Nous rappelons que l’école de St-Estèphe accueillera 27 élèves par classe si aucune ouverture n’est prononcée. Nous sommes ici en REP et c'est préoccupant.

Eymet : constats plus élevés que les prévisions chaque année. Le retrait n’est pas justifié selon nous.

SG :Il faut aussi veiller aux montées de cohortes, de la maternelle notamment. Les effectifs y sont en baisse.

Unsa Education : Ligueux : 2 fermetures, à Négrondes 76 élèves pour 3 classes. Il faudra être vigilant sur Négrondes, notamment lors des ajustements du mois de juin.

Monsieur DEGUILHEM, Conseiller régional : intervention pour le retrait de projet de fermeture sur le RPI Leguillac de l’Auche / St Aquilin

IA : Scolarisation des moins de 3 ans soutenue en éducation prioritaire, la règle veut qu’on ne les comptabilise pas sauf quand il s’agit d’une tradition relativement longue.

IEN-A : Pour Tocane, les élus ont été reçus comme chaque année, et ils reconnaissent une baisse d’effectifs sur le RPI.

Unsa Education : Nous demandons une attention particulière quant au RPI Beynac et Cazenac / Vezac, au vu des effectifs très élevés, menant à plus de 29 élèves par classe si fermeture. De plus, un emploi d’ATSEM serait menacé.

IA : Nous avons rencontré les élus de ce RPI, ils sont actuellement en réflexion, ils annoncent l’arrivée de 11 enfants de moins de 3 ans.

Madame La Préfète : Le caractère récurrent de certaines situations signifie qu’il faut évoluer et accompagner les élus avec les différents partenaires de l’école, en ayant pour perspective l’intérêt des enfants.

 

IA : Suite aux différents échanges :

Unsa Education : Abstention.

 

III. Allocation des moyens dans les collèges du département

IA : Baisse continue et structurelle. -102 élèves, surévalutation des effectifs prévionnels par rapport aux prévisions faites l’an passé. -807 élèves depuis 2012 dans les collèges publics de Dordogne. Se pose la question du seuil. A partir de quel seuil d’un atout passe-t-on à un obstacle ?

Effort considérable de l’Etat.

Nous avons appliqué les nouvelles grilles du collège. Les difficultés sociales ont été  prises en compte.

Sur les SEGPA, les dotations comportent la dotation règlementaire. Nous l’avons abondée au regard des spécificités de chaque SEGPA. L’année dernière, nous avions prévu des ateliers supplémentaires, et les équipes avaient été informées du caractère exceptionnel de cette décision. 541 élèves en 2016, prévision 545. DHG SEGPA 1291 heures, 1358 h pour 2017. Baisse liée à la modification de la dotation au titre des ateliers supplémentaires.

Unsa Education : Moins que l’année dernière, malgré les 3 heures de moins.

Vote POUR.

 

IV. Modification de l’arrêté concernant la sectorisation des collèges (cf. doc en pièce jointe de cet article)

Unsa Education : interpellation sur la question du transfert des élèves d’un collège vers un autre alors qu’ils ont déjà commencé dans un établissement. Souhait d’éviter de « casser » le cursus scolaire entamé, conséquences en matière de continuité pédagogique, frateries, options (exemple : italien) débutées dans un collège et qui ne sont pas mises en place ailleurs.

M. Zaccharon, conseiller départemental, vice-président de l’éducation : la question de la transition sera résolue par les dérogations. Le choix fait c’est de basculer d’un seul coup sur la nouvelle sectorisation. La volonté 1^ère du Conseil départemental, c’est de maintenir tous les collèges du département en révisant la sectorisation et en renforçant les structures les plus fragiles.

Vote : Abstention