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Carte scolaire 1er et 2nd degré 2017
Article publié le vendredi 17 février 2017.
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Conseil départemental de l’Education nationale

17-02-17

ReprĂ©sentants de l’administration : Madame LAPORTE (IA-DASEN), Monsieur BREVET (SG), Monsieur SANCHEZ, Monsieur GRIFFOUL (SG), Madame ABOLO, Madame MINEO.

Madame BAUDOUIN-CLERC : PrĂ©fète de la Dordogne

DĂ©lĂ©gation Unsa Education : JĂ©rĂ´me BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Anne MARCHAND, François MARTY.

DĂ©clarations prĂ©alables : UNSA Education, FSU

UNSA Education : En pièce jointe de cet article, vous trouverez :

-       notre dĂ©claration prĂ©alable (clic)

-       un tableau rĂ©capitulatif des mesures proposĂ©es Ă  l’issue de ce CDEN

-       un tableau rĂ©capitulatif des amĂ©nagements du tissu scolaire

-       les documents du CDEN

 

FCPE : insiste, comme nous en dĂ©claration liminaire, sur la nĂ©cessitĂ© d’assurer l’inclusion des migrants, en leur permettant Ă©galement d’avoir un toĂ®t pour dormir. De mĂŞme pour l’utilisation de l’argent public en faveur des Ă©coles publiques.

Madame La PrĂ©fète : effort important des collectivitĂ©s pour l’accueil des rĂ©fugiĂ©s, des demandeurs d’asile. Cela se traduit par des places en centres d’accueil, notamment. Par ailleurs, l’analyse de la situation de certaines familles n’ouvre pas le droit Ă  cet accueil. L’Etat de droit signifie quelque chose, il se doit d’être respectĂ©. J’ai donnĂ© des possibilitĂ©s au-delĂ  des règles. Le droit est aussi la garantie de la solidaritĂ© prĂ©vue par la loi.

 

I.IndemnitĂ© reprĂ©sentative de logement (IRL) aux instituteurs 

Maintien du montant actuel. MĂŞme montant depuis plus de 5 ans, concerne 5 instituteurs.

Unsa Education : Le coĂ»t de la vie augmente, l’IRL devrait donc ĂŞtre revue Ă  la hausse. De mĂŞme, il ne devrait plus y avoir d’instituteurs en Dordogne depuis quelques annĂ©es, car tous auraient dĂ» pouvoir accĂ©der au corps des professeurs des Ă©coles.

 

II. Carte scolaire 1er degré

IA : Variation d’effectifs, montant de la dotation, rĂ©seau scolaire.

Baisse prononcée des effectifs, réseau scolaire dispersé.

- 408 élèves à la rentrée prochaine. 1500 élèves ont quitté le département depuis 2011. Dispersion du réseau scolaire. Taux élevé (202) d’écoles à 1 ou 2 classes sur 415 écoles. Une telle situation aurait dû conduire à une baisse de dotation. L’Etat n’est pas un simple gestionnaire avec sa calculatrice. Le taux d’encadrement (nombre d’enseignants pour 100 élèves) augmente, il passe de 5,51 à 5,61. C’est le plus élevé de l’académie. En moyenne, dans l’académie, il est de 5,3. En Gironde, il est de 5,12 (avant 5,07), soit un des plus faibles d’un point de vue national. D’autres départements de l’académie ont un contexte similaire, comme le Lot-et-Garonne par exemple. 6 postes auaraient pu être retirés en Dordogne, si aucun projet n’avait été déposé (Convention ruralité). La génération des CM2 et des CM1 est plus importante que celle des CE2 et des CE1. Il faut aller plus avant encore, améliorer le travail de concertation, qu’il soit disjoint des travaux de carte scolaire annuelle, ce dans le but d’amortir encore les effets de la carte scolaire sur le territoire de la Dordogne.

Priorités dans le cadre de la Refondation de l’école de la République. Aucun élève n’a été oublié.

Dimension qualitative : abonder le nombre de postes de remplaçants et de plus de maĂ®tres que de classes.

SG : 13 projets dans le cadre de la Convention ruralitĂ©.

Unsa Education : Coulounieix-Chamiers, est-ce qu'il y aura un maintien du mi-temps politique de la ville ?

SG : Oui, il sera bien maintenu.

IEN-A : PrĂ©sentation du document

Unsa Education : CrĂ©ation de postes de remplaçants : pour nous, cela Ă©tait essentiel, dans la mesure oĂą elle va permettre un retour Ă  la formation continue des enseignants, idem pour les PMQC. Nous revenons Ă©galement sur le blocage Ă  l’ouverture de Château L’EvĂŞque, qui sème le trouble, notamment dans la rĂ©partition pĂ©dagogique, car il signifie un comptage Ă  la rentrĂ©e, et non une rĂ©elle ouverture, mĂŞme provisoire.

Nous rappelons que l’école de St-Estèphe accueillera 27 élèves par classe si aucune ouverture n’est prononcée. Nous sommes ici en REP et c'est préoccupant.

Eymet : constats plus Ă©levĂ©s que les prĂ©visions chaque annĂ©e. Le retrait n’est pas justifiĂ© selon nous.

SG :Il faut aussi veiller aux montĂ©es de cohortes, de la maternelle notamment. Les effectifs y sont en baisse.

Unsa Education : Ligueux : 2 fermetures, Ă  NĂ©grondes 76 Ă©lèves pour 3 classes. Il faudra ĂŞtre vigilant sur NĂ©grondes, notamment lors des ajustements du mois de juin.

Monsieur DEGUILHEM, Conseiller rĂ©gional : intervention pour le retrait de projet de fermeture sur le RPI Leguillac de l’Auche / St Aquilin

IA : Scolarisation des moins de 3 ans soutenue en Ă©ducation prioritaire, la règle veut qu’on ne les comptabilise pas sauf quand il s’agit d’une tradition relativement longue.

IEN-A : Pour Tocane, les Ă©lus ont Ă©tĂ© reçus comme chaque annĂ©e, et ils reconnaissent une baisse d’effectifs sur le RPI.

Unsa Education : Nous demandons une attention particulière quant au RPI Beynac et Cazenac / Vezac, au vu des effectifs très Ă©levĂ©s, menant Ă  plus de 29 Ă©lèves par classe si fermeture. De plus, un emploi d’ATSEM serait menacĂ©.

IA : Nous avons rencontrĂ© les Ă©lus de ce RPI, ils sont actuellement en rĂ©flexion, ils annoncent l’arrivĂ©e de 11 enfants de moins de 3 ans.

Madame La PrĂ©fète : Le caractère rĂ©current de certaines situations signifie qu’il faut Ă©voluer et accompagner les Ă©lus avec les diffĂ©rents partenaires de l’école, en ayant pour perspective l’intĂ©rĂŞt des enfants.

 

IA : Suite aux diffĂ©rents Ă©changes :

Attributions :

0,5 ETP politique de la ville maintenu

0,25 décharge Gour de l’Arche politique de la ville

 

PAS de fermetures :

RPI : Beynac et Cazenac/ Vezac

RPI : Leguillac de L’Auche/ St Aquilin

Eymet

RPI Gouts Rossignol / St Martial Viveyrols / Verteillac

Unsa Education : Abstention.

 

III. Allocation des moyens dans les collèges du département

IA : Baisse continue et structurelle. -102 Ă©lèves, surĂ©valutation des effectifs prĂ©vionnels par rapport aux prĂ©visions faites l’an passĂ©. -807 Ă©lèves depuis 2012 dans les collèges publics de Dordogne. Se pose la question du seuil. A partir de quel seuil d’un atout passe-t-on Ă  un obstacle ?

Effort considérable de l’Etat.

Nous avons appliquĂ© les nouvelles grilles du collège. Les difficultĂ©s sociales ont Ă©tĂ©  prises en compte.

Sur les SEGPA, les dotations comportent la dotation règlementaire. Nous l’avons abondée au regard des spécificités de chaque SEGPA. L’année dernière, nous avions prévu des ateliers supplémentaires, et les équipes avaient été informées du caractère exceptionnel de cette décision. 541 élèves en 2016, prévision 545. DHG SEGPA 1291 heures, 1358 h pour 2017. Baisse liée à la modification de la dotation au titre des ateliers supplémentaires.

Unsa Education : Moins que l’annĂ©e dernière, malgrĂ© les 3 heures de moins.

Vote POUR.

 

IV. Modification de l’arrêté concernant la sectorisation des collèges (cf. doc en pièce jointe de cet article)

Unsa Education : interpellation sur la question du transfert des Ă©lèves d’un collège vers un autre alors qu’ils ont dĂ©jĂ  commencĂ© dans un Ă©tablissement. Souhait d’éviter de « casser Â» le cursus scolaire entamĂ©, consĂ©quences en matière de continuitĂ© pĂ©dagogique, frateries, options (exemple : italien) dĂ©butĂ©es dans un collège et qui ne sont pas mises en place ailleurs.

M. Zaccharon, conseiller dĂ©partemental, vice-prĂ©sident de l’éducation : la question de la transition sera rĂ©solue par les dĂ©rogations. Le choix fait c’est de basculer d’un seul coup sur la nouvelle sectorisation. La volontĂ© 1ère du Conseil dĂ©partemental, c’est de maintenir tous les collèges du dĂ©partement en rĂ©visant la sectorisation et en renforçant les structures les plus fragiles.

Vote : Abstention

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


   RĂ©capitulatif mesures   
(67.7 ko)
   AmĂ©nagement du territoir   
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   Doc 1er degrĂ©   
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   Dotation Collèges   
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   Dotations collège 2   
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   Dotations collège 3   
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