Ordre du jour :

I. Congés formation 2015-2016
II. Départs en stage CAPA-SH 2015-2016
III. Accès au corps de professeur des écoles par liste d’aptitude
IV. Questions diverses
 

Commissaires paritaires présents pour le SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Florence HURDEBOURCQ, Sébastien PICHON et Gwenola TEMPLE.

Représentants de l’administration : M^me ORLAY (DASEN) – M. GRIFFOUL (IEN Adjoint) – M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré) – M^me LEBRUN – M^me De Almeida – M^me PONS, M. ALAYRAC (IEN) – M. BOUCHAREL (CPC ASH).

Notre déclaration préalable ICI (clic !)

IA : Il faut tenir compte des différents niveaux d’intervention (national, académique, départemental). Le métier a évolué, nous sommes en 2015, les réponses sont restées les mêmes et forcément ne sont plus adaptées. Nous partageons le diagnostic de situation, nous avons les mêmes objectifs : la réussite de tous les élèves mais nous n’envisageons pas les mêmes leviers. Entre la somme des intérêts particuliers et l’intérêt général, où met-on le curseur ? Idem entre vie professionnelle et vie privée ? Il faut une cohérence entre l’intérêt de l’élève et la gestion des ressources humaines.

Concernant le mouvement, c’est bien le rôle du CTA, de faire des propositions d’organisation. Les postes à profil ne sont pas une mauvaise chose s’il y a de la confiance derrière.

Nous invitons nos collègues à signer la pétition intersyndicale contre la multiplication des postes à profil.

I. Congés Formation Professionnelle 2015-2016

Nombre de demandes pour 2015 / 2016 : 33

Nombre de mois demandés : 264 mois et 15 jours

Nombre de mois octroyés : 42 mois (à confirmer)

Bilan : 7 demandes satisfaites pour 39,5 mois + liste complémentaire pour le reliquat de 2 mois et demi avec des barèmes allant de 35,389 à 25 points.

Barème : AGS au 1^er septembre 2015 + points de renouvellement en cas de refus (5, 10 et 15) + 10 points pour poursuite de formation.

Pour mémoire :

2014 / 2015 : 37 demandes pour un volume total de 42 mois octroyés contre 274 mois demandés (barèmes allant de 34,389 à 29,481)

2013/2014 : 22 demandes pour un volume total de 42 mois octroyés contre 173 mois demandés

2012 /2013 : 34 demandes pour un volume total de 320 mois demandés, et 42 mois octroyés.

2011/2012 :  44 mois étaient consacrés aux CFP pour 21 demandes.

SE-UNSA : Nous remarquons que le nombre de demandes fait ressortir le souhait de reconversion de nos collègues. La nature des demandes montre aussi que l’institution ne répond pas aux attentes des enseignants en matière de formation continue.

II. Départs en stage CAPA-SH 2015-2016

1 demande de départ en A, 4 en D, 2 en E, 7 en F et 1 en G.

Nombre de départs possibles : 8 + 1 (le départ en A)

Priorité aux enseignants déjà sur poste ASH, puis au renouvellement de demandes.

CPC : Cette année, utilisation d’un pôle de formation à Bergerac, mais pour l’an prochain ce serait à Périgueux, pour les options D et F.

IA : Rattrapage l’an dernier en D (8 départs, dont un renoncement), cette année, la priorité est aux F. Donc sont actés 6 départs en F, 2 départs en D et un départ en A. Parmi les candidats, certains le passent cette année en candidat libre, donc une liste complémentaire est établie.

SE-Unsa : Nous ne nous opposons pas aux départs proposés mais les estimons très insuffisants au regard des besoins et des demandes.

III. Accès au corps de professeur des écoles par liste d’aptitude

M. Navarro : Le contingent n’est pas connu à ce jour, l’an dernier il était de 2.

Cette année, 5 demandes recevables.

Le 1^er concours interne n’a pas été organisé cette année.

On ne peut que classer les demandes par ordre de barème.

IV. Questions diverses

• Le passage à la Hors-classe n’a pas été étudié lors de cette CAPD, il sera donc à l’ordre du jour de la prochaine CAPD (27 mai).

• La circulaire du mouvement 2015 ne nous a pas été présentée.

Le calendrier ne nous a pas été confirmé en séance, il faut attendre que le Comité Technique Académique se soit tenu. A titre indicatif, voici les dates dont nous avons connaissance (en attente de confirmation).

Mouvement	Ouverture du serveur	CAPD / GT
1ère phase	17 avril au 08 mai	26 mai 2015
2ème phase (1er ajustement)	Du 16 au 23 juin	2 juillet 2015
2ème ajustement (liquidation)	Pas de saisie	10 juillet

SE-UNSA : Permutations : le bilan est plus que morose, un rattrapage est-il envisagé lors des ineat /exeat ? Y a-t-il eu des demandes d’annulation et si oui quelles réponses ont été apportées ?

M. Navarro : Une demande d’annulation de sortie du département a été présentée et acceptée par la Dordogne.

SE-UNSA : Temps partiels :

- mi-temps annualisés : nous souhaiterions connaître le nombre de demandes et les possibilités envisagées.

- Nous souhaiterions, s’il vous plaît,  disposer d’une liste des demandes de temps partiels, avec les quotités demandées.

IA : On vous l’envoie dès que possible.

SE-UNSA : Affectation des stagiaires pour la rentrée 2015 / 2016 : le même dispositif sera-t-il mis en place (sur des compléments de mi-temps) ? Si oui, nous demandons que les collègues concerné-e-s soient informé-e-s.

IA / IEN-A : Nous aurons moins de stagiaires, a priori 18, nous allons bloquer moins de supports. Vu ce petit nombre nous ne pourrons pas envisager ce qui se généralise sur l’académie, à savoir un poste bloqué pour deux stagiaires, bien que cela semble être positif finalement. Certains directeurs et collègues à mi-temps ont fait remonter que c’était compliqué d’être complété par un stagiaire. Il faut aussi attendre le nombre de PES en renouvellement de stage, qui seront tous à mi-temps en classe / mi-temps à l’ESPE (jury de titularisation le 3 juillet). On va envoyer une liste des supports possibles aux IEN qui donneront leur avis sur le contexte. 

SE-UNSA : Circulaire du mouvement: comment seront gérés les collègues dont l’école va faire l’objet d’une fusion (dans les 2 cas de figure : avec fermeture de classe, sans fermeture, et situation des directeurs concernés) ?

IA : Obligation de participer au mouvement, priorité absolue sur la nouvelle école, et sinon les collègues seront départagés au barème.

SE-UNSA : Nous demandons que les collègues aient cette priorité quelque soient le rang du vœu. Si ce vœu n’est pas saisi nous demandons le bénéfice des 10 points de fermeture.

L’inspection se donne un temps de réflexion pour donner suite à nos demandes.

SE-UNSA : Nous souhaiterions connaître le nombre de départs à la retraite et le nombre de demandes de disponibilité, s’il vous plaît (tableau avec nom des enseignants et postes occupés actuellement).

M. Navarro : on serait aujourd’hui à 40 demandes, dont les « sous-réserve de passage à la Hors-Classe ».

SE-UNSA : Rythmes scolaires : un calendrier (échéancier) pourrait-il être mis en place pour les écoles qui souhaitent effectuer des modifications ?

IA : Il n’est pas prévu de calendrier. Régulations « au fil de l’eau » en lien avec les maires. Contrainte des transports scolaires. Les PEDT sont signés pour 3 ans ; pour la dérogation Hamon c’est pour un an.

SE-UNSA : Deuxième demi-journée banalisée (concertations) : quand aura-t-elle lieu ?

IA : Elle a été annoncée mais pas actée, on va se repencher dessus.