Compte-rendu CAPD du jeudi 4 juillet 2013

 

Commissaires paritaires présents pour le SE UNSA :

Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Sébastien PICHON – Emmanuel SAGOT – Gwenola TEMPLE

 Déclaration préalable du SE Unsa ici

Tous les résultats par communes et par noms ici

 

Ordre du jour :

I. Second mouvement

II. Passage à la hors-classe

III. Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

IV.  Ineat / Exeat

V. Questions diverses

I. Second mouvement

Nombre de participants : 172

Nombre de collègues obtenant un vœu : 118

Nombre de collègues sans affectation : 54

Les résultats par communes et par noms sont sur notre site, ainsi que la liste des postes restés vacants à l'issue du second mouvement (viendront s'ajouter des postes fractionnés, les postes libérés par les collègues obtenant un ineat / exeat et les réouvertures de classe).

SE-UNSA : Une cinquantaine de collègues reste sans affectation à l’issue de ce second mouvement, c’est beaucoup trop. Un dernier ajustement des postes aura lieu  le 12 juillet, n’hésitez pas à nous contacter pour préparer ce groupe de travail.

II. Passage à la hors-classe

Contingent : 26, en l’état actuel des choses.

SE-UNSA : Dans le cadre des négociations nationales actuelles entre le ministère et notre organisation syndicale, nous avons demandé à ce qu’une liste complémentaire soit établie, afin d’envisager l’équilibre des ratios de passages à la hors-classe entre le 1^er et le 2^nd degré. Ces négociations ont abouti fin juin à une augmentation de 50 % du ratio considéré. La liste complémentaire est abondée jusqu’à 39.

Nous regrettons l’existence du point directeur, qui crée une injustice. Il y a d’autres moyens de reconnaître les directeurs, notamment en leur attribuant une aide administrative, sans léser les autres collègues.

VOTE SE-Unsa : POUR

III. Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Nombre de demandes : 4

Nombre d’intégrations possibles : 1

SE-UNSA : Vu le faible nombre de demandes, nous trouvons regrettable que tous les candidats ne puissent pas obtenir satisfaction.

VOTE SE-Unsa : Abstention (voir ci-dessus)

IV. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortir de la Dordogne) : 43, dont 25 pour rapprochement de conjoints

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 101, dont 45 pour rapprochement de conjoints. 25 avec la Dordogne en 1^er vœu.

Critères retenus pour les ineat (autorisation d’intégrer la Dordogne) :

Rapprochement de conjoints (mariés, pacsés, vie maritale avec au moins un enfant reconnu par les 2 parents) travaillant en Dordogne ou situation de handicap.

SE UNSA : Le nombre croissant de demandes, dans un sens comme dans l’autre, prouve nettement l’opacité des permutations informatisées qui permettent de moins en moins à nos collègues de retrouver leur conjoint, même avec des enfants. Nous demandons que cette phase d’ineat / exeat soit une réelle phase d’ajustement.

DASEN : Nous ne réalisons que des échanges à solde nul.

1 échange éventuel avec les Pyrénées-Atlantiques ou le Lot-et-Garonne.

1 échange avec le Lot-et-Garonne.

1 échange avec la Haute-Vienne.

1 échange avec les Landes (à confirmer par la DSDEN 40).

V. Questions diverses

SE-UNSA : Liaison école / collège : Quels seront les moyens de mise en œuvre pour l’année prochaine ?

 

DASEN : On a fait deux stages (Beaumont et Terrasson) cette année. L’an prochain, stages pour les RRS plus St Michel de Montaigne et St Astier. Les autres concertations sont sur le temps de service réglementaire des enseignants (24 heures de concertation, animations pédagogiques, journée de solidarité,… peu importe).

 

SE-UNSA : Projets départementaux de circonscription : délais entre demandes, inscriptions et retours des projets

 

IEN Mme Pons : Il faut laisser le temps aux conseillers pédagogiques d’étudier les fiches-actions. On est dans l’urgence partout. L’an dernier, c’était pire. Pas d’inquiétude s’il y a du retard, ce sera pris en compte. Il y aura des possibilités d’ajustement aussi début septembre. On travaille dans le sens du parcours artistique et culturel de l’élève.

 

DASEN : On ne fait que rendre les pratiques transparentes en instaurant un calendrier visible.

 

 

SE-UNSA : Temps partiels : Les enseignant(s) ayant effectué une demande de temps partiel ont-ils été informé(e)s par les services, quelle que soit la réponse ?

 

M. BREVET (SG) : 4 refus.

Les collègues ont été informés via Iprof. Les arrêtés vont arriver bientôt.

 

SE-UNSA : EVS : critères d’attribution dans le cadre des 10 000 recrutements

 

DASEN : En priorité les AED que l’on rend et en fonction de la dotation (on voulait 12% pour la Dordogne, mais le recteur dit qu’il faut faire jouer la solidarité académique) on verra. 68 notifications MDPH.

SE-UNSA : Directions des écoles élémentaire Eugène Le Roy COULOUNIEIX-CHAMIERS et maternelle du Toulon PERIGUEUX 

 

DASEN : Le titulaire de la direction d’Eugène Le Roy doit avoir sa réponse de faisant-fonction (chef d’établissement dans le 2° degré) bientôt. Un appel à candidature sera publié (comme pour la direction de Terrason J. Prévert), avec une priorité pour la collègue qui fait l’intérim depuis 2 ans.

 

 

SE-UNSA : Décharges de direction d’écoles de moins de 4 classes : bilan

 

M. Griffoul : Bilan la semaine prochaine. On n’a pas voulu surcharger les équipes de circonscription avec une nouvelle enquête.

 

SE-UNSA : Fonctionnement des remplaçants à partir de la rentrée 2013 : tableaux d’heures et rythmes associés

DASEN : Cadrage académique. La règle pour les nouveaux rythmes c’est 2013 ; 2014 c’est par dérogation, si l’école reste à 4 jours. Donc tous les personnels sont susceptibles de travailler 4,5 jours dès la rentrée 2013 ; ainsi les remplaçants sont à 4,5 jours, quel que soit le rythme de leur école de rattachement. Une circulaire va paraître. Le temps de service effectif sera calculé via un compteur du logiciel ARIA. Les heures seront annualisées et compensées.