Article publié le mardi 27 janvier 2009.
Tous en grève le 29 janvier !
29 janvier : mobilisation exceptionnelle : les appels
Rejoignez-nous sous les banderoles UNSA !
10 H à Saint-Brieuc Place de la liberté
11h à Lannion devant le tribunal
Toutes les organisations interprofessionnelles, les fédérations de fonctionnaires pour les trois fonctions publiques, l’ensemble des fédérations de l’Education nationale et les syndicats enseignants appellent à cette journée nationale d’action, de manifestations et de grèves pour :
- DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ QUI ASSURENT EN PARTICULIER TOUT LEUR RÔLE DE RÉPONSE AUX BESOINS SOCIAUX ET DE SOLIDARITÉ,
- LA DÉFENSE DE L’EMPLOI PRIVÉ ET PUBLIC,
- LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LES DÉRÉGLEMENTATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES,
- L’EXIGENCE DE POLITIQUES DE RÉMUNÉRATIONS QUI ASSURENT LE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS, DES CHÔMEURS ET DES RETRAITÉS ET RÉDUISENT LES INÉGALITÉS,
- LA DÉFENSE D’UN CADRE COLLECTIF ET SOLIDAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE.
Fonction Publique : La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) bat son plein dans tous les ministères. La réorganisation des services de l’Etat rime avec économies.
Le gouvernement considère qu’il doit limiter rapidement la place de la fonction publique dans l’État.
Elle est donc pour lui, une niche d’économies budgétaires et les 30 000 nouvelles suppressions d’emplois pour 2009 découlent directement de cette vision politique.
Éducation nationale : 35% de personnels partant en retraite non remplacés, 13 500 suppressions d’emplois budgétées !
Dans le 2nd degré, avec 7500 postes en moins, collèges, LP et lycées seront touchés.
Dans le 1er degré, 14 000 élèves en plus annoncés et des suppressions d’emplois dans toutes les académies : maternelle, Rased, remplacements seront touchés.
Et, face aux attaques, au regain d’autoritarisme tatillon qu’ils subissent,
les enseignants disent STOP !
INFOS :
Nous souhaitons avoir des éléments pour évaluer l’impact de la grève interprofessionnelle du jeudi 29 janvier 2009, dans l’éducation nationale et être ainsi en mesure de mieux communiquer en direction des médias. A cette fin, merci de bien vouloir compléter ce questionnaire, dès que vous connaissez le nombre de grévistes prévu dans votre école.
Vous trouverez ci-dessous :
- un tract de mobilisation à diffuser largement dans les établissements, les écoles ...
- la lettre aux parents
- la notification au ministre
- modèle de déclaration
- le communiqué du SE-UNSA sur le SMA et les pseudo-négociations : Le ministre, pas plus que son cabinet, n’a cru bon de se déplacer, déléguant la conduite de la réunion à une direction du ministère. Cette dernière n’ayant aucun mandat de négociation, la séance s’est limitée, au mieux à la répétition d’informations déjà connues, au pire au renvoi à une future conférence de presse du ministre… La « négociation préalable » s’est donc résumée à une séance de « non négociation ».
Procédure de négociation préalable obligatoire pour les enseignants des écoles :
Le décret 2008-1246 du 1er décembre et la circulaire ministérielle du 23 décembre entrent en vigueur.
La grève étant un appel au niveau national, c’est le SE-UNSA national qui a déposé la notification (voir en pièce jointe) sur les points suivants (reprise des plates formes nationales, inter- pro et fonction publique) :
- La priorité du maintien des emplois dans le contexte de crise économique (arrêt de la politique aveugle des suppressions d’emplois ...)
- La politique salariale, et notamment la question de l’amélioration du pouvoir d’achat
- Le dialogue social pour préserver et améliorer le pouvoir d’achat pour tous.
Conformément à la loi du 20 août, au décret et à la circulaire, la DGRH a organisé une première réunion de négociation avec le SE-UNSA le vendredi 16 janvier après midi.
Nous avons à cette occasion décliné les sujets que nous voulons voir abordés dans le cadre de la négociation :
- suppressions d’emplois : carte scolaire 2009 (calendrier des opérations, conséquences pour les Rased, maternelle, remplacements, décharges de directions, conséquences sur le mouvement des personnels, programmation des recrutements)
- politique salariale : promesses faites dans la lettre aux éducateurs, revalorisation des carrières des enseignants du 1er degré, Hors classe, conséquences du recrutement au niveau master
- dialogue social : suites à donner aux courriers envoyés par le SE-UNSA et restés sans réponse (ministre, directions du ministère…), protocoles de discussion et comités de suivi, fonctionnement des instances paritaires, modalités de recensement suite aux grèves.
Le ministère regroupe l’ensemble des syndicats ayant déposé une notification dans une réunion de négociation programmée le mardi 20 janvier à 17h30….
Préavis de grève pour le 29 janvier :
L’UNSA fonctionnaires a déjà déposé un préavis qui couvre l’ensemble des personnels de la fonction publique.
A l’issue de la négociation qui a lieu ce soir, le SE-UNSA déposera un préavis spécifique pour tous les personnels exerçant une fonction dans le premier degré (les EVS seront donc couverts, comme les AED).
SMA : application de la loi sur le droit d’accueil dans les écoles :
L’administration, dans plusieurs départements, a déjà diffusé ses instructions. Certains IA font remplir des déclarations qui posent problème dans leur contenu (citer le syndicat appelant, donner la date de dépôt de préavis ...).
Pour contrer ces abus, nous vous avons préparé un modèle type de déclaration d’intention à diffuser (voir en pièce jointe).
La déclaration d’intention :
- la loi dans son article 5 spécifie que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part. »
Les collègues ne peuvent donc pas se soustraire au fait de remplir cette déclaration s’ils se sentent mobilisés pour faire grève, ce que nous souhaitons dans le contexte actuel.
Un collègue n’ayant pas envoyé de déclaration d’intention ne peut pas faire grève, sauf à encourir le risque d’une sanction.
Pour autant, ayant été interrogés par des sections sur ce sujet, nous disons clairement que nous ne sommes pas favorables à ce que le SE-UNSA diffuse une consigne demandant aux collègues de se déclarer systématiquement.
En effet, cette attitude nous dessert :
- vis-à-vis des petites communes qu’on met en difficulté (coût du recrutement de personnels non employés ensuite) alors que jusqu’à présent sur ce dossier on travaille plutôt de concert ;
- vis-à-vis de l’opinion auprès de qui, via la presse et le ministère, ce type de consigne sera dénoncé
- vis-à-vis de nos collègues qui peuvent voir revenir en boomerang une contre offensive gouvernementale par le biais d’un « cavalier législatif » : Il n’est pas compliqué de modifier le délai de 48h en un délai plus long…Cela résoudrait en plus une partie des difficultés rencontrées par les élus dans l’application de la loi, inutile de donner le bâton pour se faire battre ….
C’est à l’IEN - selon la directive locale - de comptabiliser les grévistes potentiels par école. Ce sont des déclarations individuelles, le directeur n’a pas à transmettre de tableau collectif
Les collègues voulant faire grève doivent donc envoyer individuellement par fax (école ou mairie) ou e-mail leur déclaration individuelle d’intention lundi soir au plus tard (avant l’heure de fermeture de l’IEN), à l’IEN selon les directives locales) et conserver le récépissé du fax ou l’accusé de réception de l’e-mail.
Si c’est par courrier, c’est avec accusé réception (garder la preuve de l’envoi) il faut que cela parvienne avant le mardi matin, donc lundi dernier délai ce qui signifie que cela doit être envoyé vendredi ou samedi dernier délai, en fonction des temps d’acheminement traditionnels locaux
Autres informations essentielles :
Extraits de la loi :
- « L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.
- « La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. »
- « Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune et, le cas échéant, par les maires d’arrondissement.
- « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles de ces modalités. »
Il s’agit pour le SE-UNSA de veiller à cette occasion, à ce que l’administration locale n’outrepasse pas le texte de la loi :
C’est à la commune d’informer les familles, comme le prévoit la loi, d’un éventuel service d’accueil.
Les collègues doivent continuer à avertir leurs parents d’élèves de leur absence. L’information donnée aux parents par écrit doit être soft « neutralité oblige ».
Pas de tract collé dans les cahiers. Les tracts ou lettres aux parents seront affichés ou distribués à la sortie de l’école ou de l’établissement
Vous trouverez en pièce jointe la lettre aux parents que nous avons préparée.
A noter que s’il n’y a pas 25% de grévistes potentiels, donc pas d’accueil organisé par la commune, les familles peuvent être amenées (suivant la publicité qui sera faite sur le SMA) à envoyer leurs enfants à l’école, ce qui veut dire qu’ils devront être accueillis par les collègues présents comme le stipule l’Article 4 : "En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil qui est organisé par l’État, sauf lorsque la commune en est chargée en application du quatrième alinéa de l’article L. 133-4. »
Recensement des grévistes
Beaucoup d’IA mettent en place des modalités de remontées dans un délai de 48h à 72h. Au delà des protestations et interventions multiples auprès du cabinet du ministre, de la Direction des affaires juridiques, de la DGRH, nous avons mis ce point à l’ordre du jour de la négociation préalable au ministère qui va se tenir mardi soir, car ce délai est abusif à tout point de vue.
En cas de difficulté par rapport à cette journée du 29 janvier, tenez-nous informés.
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