SECTION SE-Unsa du CANTAL - CENTRE LAIQUE ANTONIN LAC - 7 RUE DU 139e RI - 15000 AURILLAC
Tél. 04 71 48 56 33 - Por. 06 42 76 89 83 - 15@se-unsa.org
Enseignants non remplacés : le SE-Unsa est à vos côtés !
Si la loi sur le SMA (Service Minimum d'Accueil) impose des contraintes en matière d'accueil des élèves, elle contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation. Pour que les écoles aient une obligation d'accueil il faut une double condition : absence imprévisible ET impossibilité de remplacer. Le législateur a pris d'ailleurs le soin de préciser que la responsabilité du remplacement incombait bien à l'administration.
Face aux manques de moyens, le SE-UNSA Cantal réactive sa consigne :
Absence prévisible non remplacée = pas d'accueil des élèves dès le 1er jour
L'absence est prévisible, nous n'avons aucune obligation d'accueil, dès le 1er jour : Congés de maternité, congés parentaux, stages, autorisations d'absence ...
Absence imprévisible non remplacée = pas d'accueil des élèves dès le 2e jour
Nous considérons qu'un temps de réaction est nécessaire à l'administration (ce qui n'empêche pas de proposer aux parents qui le peuvent de reprendre leurs enfants). Par contre, l'absence devient prévisible dès le 2ème jour.
Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition:
Conseils pratiques : Une injonction orale de l'administration peut s'apparenter Ă de l'abus de pouvoir.