SECTION SE-Unsa du CALVADOS - 9 RUE DU COLONEL REMY - 14000 CAEN
Tél. 06.51.53.95.21 - 14@se-unsa.org
En tant qu’enseignant·e, tu as peut être droit à des indemnités de déplacement.
Nous te les détaillons ci-dessous :
1. Le remboursement partiel des abonnements aux transports en commun (trajets domicile - Ă©tablissement) :
Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail. Il correspond à 50% des frais que l’agent·e a engagés pour se rendre en transport en commun à son école.
Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.
Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de formation.
Plus d’infos >ici<.
2. Le forfait "mobilités durables"
(trajets domicile-établissement, en vélo ou co-voiturage) :
Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports publics.
Plus d’infos >ici<.
3. L’ISSR - Indemnité de Sujetion Spéciale :
L’ISSR concerne :
- les T.R. (Titulaires Remplaçants) lorsqu’ils ne remplacent pas sur leur école de rattachement .
- les T.S. (Titulaires Secteurs) qui effectuent des remplacements (et pas seulement des compléments).
ISSR et remplacements >ici<
4. Les frais de déplacement :
Les T.S. (Titulaires Secteurs) peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement si les conditions suivantes sont réunies :
- ils se déplacent pour les besoins du service, sur un ordre de mission,
- ils se déplacent hors de leur commune* de résidence administrative (école de rattachement) ET hors de sa commune* résidence personnelle (domicile),
- et ils ne perçoivent pas d’ISSR.