SECTION SE-Unsa de la MANCHE - MAISON DES SYNDICATS - 2BIS RUE LEON DERIES - BP 421 - 50000 SAINT LO CEDEX
Tél. 02 33 57 64 59 - Por. 06 75 88 98 23 - 50@se-unsa.org
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.
Tous les personnels ont droit Ă cette prise en charge : enseignants titulaires et stagiaires, M2-alternants, non enseignants, AED.
Titres de transport pris en charge
> Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
> Abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.
Attention : un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.
Montant de la prise en charge
Plafond
La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
Temps de travail
Un agent travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50%, bénéficie d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.
Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.