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Forfait "mobilités durables" pour se rendre à son école en vélo ou co-voiturage
Article publié le mercredi 20 octobre 2021.
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ModalitĂ©s du dispositif :

 

Vous allez travailler en vĂ©lo (traditionnel ou Ă  pĂ©dalage assistĂ© personnel) ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez vous faire rembourser, sous forme d’un forfait, tout ou partie des frais engagĂ©s.

 

Le montant forfaitaire du remboursement est de 200 € au maximum par an et pour un nombre minimal de 100 jours d’utilisation du vĂ©lo (ou covoiturage) sur une annĂ©e civile.

> Le nombre minimal de jours est modulĂ© selon la quotitĂ© de temps de travail et de la date du recrutement.

 

> Le montant du forfait est modulé en fonction de la date de recrutement.

 

Les agents titulaires et les contractuels peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce forfait.

Calendrier et formulaire

L'imprimé de demande (voir pièce-jointe) est à compléter (pdf modifiable) et à retourner via I-Prof avant le 31 décembre 2021.

 

Bon Ă  savoir :

 

Le forfait "mobilitĂ©s durables" n’est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement Ă  un service public de location de vĂ©los. Infos >ici<.

 

L’agent peut utiliser un vĂ©lo traditionnel ou un vĂ©lo Ă©lectrique.

 

Plus en dĂ©tails :

 

Le forfait mobilités durables est entré en vigueur lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique de l’Etat. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo votée en 2017 mais qui n’avait pas été mise en œuvre dans la Fonction publique faute de décret.

 

Ainsi, dans ce versant de la Fonction Publique, les employeurs publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an.

 

En septembre 2018, le Premier Ministre avait annoncĂ© un Plan vĂ©lo et mobilitĂ©s actives « pour encourager les Français Ă  se dĂ©placer en vĂ©lo plutĂ´t que d’utiliser rĂ©gulièrement leur voiture, trop chère et polluante Â».

 

Pour la Fonction publique (versant Etat), l’Etat-employeur souhaitait alors appliquer en 2020 un « forfait mobilitĂ©s durables Â» de 200€ Ă  tous les agents des administrations et des opĂ©rateurs qui viendraient travailler Ă  vĂ©lo alors que pour les autres employeurs publics et privĂ©s, cette franchise fiscale et sociale Ă©tait fixĂ©e jusqu’à 400€ par an.
La publication du dĂ©cret d’application et de l’arrĂŞtĂ© correspondant viennent confirmer ce montant et ses dispositions initiales.

 

L’avis du SE-Unsa :

 

La diffĂ©rence de traitement entre les diffĂ©rentes fonctions publiques est incomprĂ©hensible. L’UNSA demande au gouvernement d’en revoir le montant en permettant un forfait de 400€ pour tous les agents publics.

 

De plus, le dispositif retenu, ne prĂ©voit pas la possibilitĂ© de cumuler l’indemnitĂ© de remboursement des transports publics et l’utilisation du vĂ©lo pour les dĂ©placements « domicile-travail Â».
L’UNSA demande que le cumul soit possible pour les agents publics.

 

Si l’UNSA accueille le plan national vélo positivement pour la promotion de la mobilité bas carbone, peu onéreuse face aux modes de déplacement en voiture coûteux et polluants, elle regrette toutefois le manque d’ambition des mesures incitatives, leur différenciation et le caractère tardif de leur mise en œuvre.

 

Encore davantage dans la période actuelle qui voit les effets du réchauffement climatique s’amplifier, l’UNSA estime qu’il y a urgence à changer les habitudes de déplacement et, quand cela est possible, à faire en priorité le choix du vélo pour les trajets quotidiens.


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