Concrètement comment ça se passe ?

Dans les Bouches-du-Rhône, pour faire sa demande d'autorisation d'absence ou de congé, il faut utiliser un formulaire spécifique.

> Je consulte le formulaire d'autorisation d'absence <

(à télécharger avant de le compléter)

Il est à transmettre par voie hiérarchique à l'Inspecteur d'Académie sous couvert de l'IEN de circonscription, sous couvert du directeur de l'école lorsque c'est possible (plus d'infos dans la circulaire).

La procédure à suivre a été précisée par une circulaire départementale publiée octobre 2019.

> Je consulte la circulaire <

L'administration a également publié un tableau récapitulatif des autorisations d'absence et congé (modalités de demande et règlementation).

> Je consulte le tableau des absences et congés <

Stagiaires : lorsque l'absence concerne un temps de formation à l'INSPE, n'hésitez pas à les en informer en plus de la procédure décrite ci-dessus.

> Demande d'autorisation d'absence INSPé < 

> Justification d'absence INSPé  <

> Fiche procédurale "Suivi de l'assiduité des étudiants" <

 

> Des précisions sur tous les types d'autorisation d'absence et de congés sur le site national du SE-Unsa <

 

Exemple : je suis malade comment faire ?

Je complète le formulaire et je sélectionne congé puis congé de maladie ordinaire.

Je dois envoyer par voie électonique ma demande à l'IEN + copie au directeur de l'école (cf circulaire).

 

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Deux types d'autorisation d'absence

• Les autorisations de droit

Ces autorisations ne peuvent pas être refusées. La rémunération est maintenue sauf dans le cas d'une candidature à un mandat politique.

2 exemples :

1- Examens médicaux

- 7 examens obligatoires dans le cadre de la grossesse et ses suites
- examens obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale des agents (examen d’embauche, examen annuel, examens complémentaires ou particuliers pour certaines catégories de personnels)

2- Stage de formation syndicale

12 jours par an de congé pour formation syndicale pour les titulaires et les stagiaires. La demande de congé doit être faite par écrit et par voie hiérarchique au moins un mois avant la date du stage. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent.

L'IEN émet "seulement" un "avis", c’est l’Inspecteur d’Académie qui autorise l’absence.

Par conséquent, si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé.

La seule condition (en plus du délai d'un mois) est que le nombre de collègues d’une même école souhaitant participer au stage le même jour ne soit pas trop important et permette une éventuelle répartition des élèves (1 enseignant est autorisé à partir en stage par tranche de 4 classes).

 

• Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

Attention ! Une autorisation accordée sans traitement peut entrainer une interruption de carrière (Ancienneté Générale de Service en moins - interruption dans les points de stabilité liés à un poste)

Exemple :

Événements familiaux

- Mariage et Pacs : 5 jours ouvrables maximum

- Décès ou maladie très grave du conjoint, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables majorés d’un délai de route de 48h maximum

- Rentrée scolaire : des facilités horaires sont accordées lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement du service, notamment pour une rentrée en maternelle, en CP et en 6e

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter par mail à 13@se-unsa.org