Une note de synthèse du Centre d’analyse stratégique (CAS)⁽¹⁾ de janvier 2013, consacrée à la scolarisation des enfants en situation de handicap, pointe la particularité de la France qui, contrairement à la plupart des autres pays européens, ne confie pas l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) à la communauté éducative mais à l’équipe de la MDPH exclusivement. Ce rapport⁽²⁾ préconise de changer cette organisation en «confiant l’élaboration de la partie éducative du PPS à l’établissement de l’enfant scolarisé en lien avec l’enseignant référent et en concertation avec les familles tout en conservant une possibilité de recours aux familles». Cette réforme, nous dit le rapport du CAS, aurait pour intérêt «de responsabiliser davantage la communauté éducative». C’est une demande récurrente des équipes qui ont parfois le sentiment de ne pas maîtriser les objectifs qu’on leur assigne car elles n’ont pas participé à leur élaboration.

Adossée à d’autres propositions sur la formation, la coordination entre les différents acteurs, l’évaluation des besoins…, cette note de synthèse pourrait être une bonne base de réflexion pour faire évoluer les modalités de scolarisation afin d’améliorer la réussite de tous dans une école inclusive que nous défendons avec force au SE-Unsa.

(1) Institution d’expertise et d’aide à la décision ayant pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.

(2) Disponible sur www.strategie.gouv.fr rubrique « Publication/Les notes d’analyse 2013».