Un mot d’ordre  : retraites !

6 syndicats interprofessionnels, les fédérations de fonctionnaires, des fédérations de l’éducation nationale et des syndicats enseignants appellent à cette journée nationale d’action de manifestations et de grèves du 24 juin qui est motivée par :

- la défense de notre système de retraites par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle.

- une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, l’égalité entre les Femmes et les Hommes au travail pour garantir à tous un bon niveau de vie à la retraite

- le refus de voir remettre en cause l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite ;

- la nécessité de politiques publiques en faveur d’une relance économique intégrant la satisfaction des besoins sociaux.

Note sur l’avant projet de loi de réforme des retraites du 16 juin 2010 :

Augmentation de l’âge légal en le portant à 62 ans en 2018

Parallèlement, l’âge d’annulation de la décote sera porté à de 65 à 67 ans entre le 1er juillet 2016 et le 1er janvier 2023.
Ces augmentations se feront à raison de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011 pour la génération des gens nés en 1951. La génération 1952 se verra appliquer 8 mois au 1er janvier 2012 et ainsi de suite jusqu’en 2018.
Pour tous l’âge légal sera prolongé de deux ans par rapport à l’âge actuel.

Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant réforme Décalage de l’âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après réforme
1" juillet 1951 60 ans 1" juillet 2011 4 mois 60 ans et 4 mois Ie’ novembre 201 1
Ie’ janvier 1 952 60 ans ]"’ janvier 2012 8 mois 60 ans et 8 mois 1er septembre 2012
1" janvier 1 953 60 ans 1" janvier 201 3 1 an 61 ans 1°’ janvier 201 4
1" janvier 1 954 60 ans 1" janvier 2014 1 an et 4 mois 61 ans et 4 mois 1er mai 2015
1" janvier 1955 60 ans 1" janvier 2015 1 an et 8 mois 61 ans et 8 mois Ie’ septembre 2016
Ie’ janvier 1 956 60 ans 1" janvier 2016 2 ans 62 ans Ie’ janvier 2018
Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans

Pour les régimes spéciaux, le relèvement de l’âge légal aura lieu à partir de 2017 pour tenir compte de la réforme de 2008.

Commentaires de l’UNSA : Avec ce projet de réforme, pour beaucoup de salariés, qui ne pourront se permettre d’avoir une retraite amputée par la décote, l’âge effectif de la retraite sera donc de 67 ans. Cette mesure pénalisera avant tout les salariés aux périodes d’activités incomplètes et en majorité les femmes. Par comparaison, l’Allemagne a décidé de porter à 67 ans son âge de départ à la retraite en 2028, soit 10 ans après, mais avec une durée d’activité fixée à 35 ans !

Augmentation de la durée d’activité

La durée de cotisation sera augmentée en fonction de l’espérance de vie à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954. Compte tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020.

Commentaires de l’UNSA : Il s’agit de l’application stricte de la réforme de 2003 qui prévoyait que toute augmentation de l’espérance de vie soit répercutée sur la période de travail pour les 2/3et sur le temps en retraite pour 1/3.

Prise en compte de « l’usure » des salariés

Le dispositif « carrières longues » sera prolongé. Pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, l’âge de départ à la retraite augmentera pour ces assurés, sans dépasser 60 ans. Pour les assurés nés après le 1er janvier 1956, l’âge d’accès au dispositif carrière longue sera donc fixé à :
- 58 ou 59 ans pour les assurés qui ont débuté leur activité professionnelle à 14 ou 15 ans
- 60 ans pour ceux qui ont débuté leur activité professionnelle à 16 ans, soit un décalage d’une année par rapport à la situation actuelle.
Par ailleurs, ce dispositif sera ouvert aux assurés ayant démarré leur activité à l’âge de 17 ans : pour ces derniers, l’âge de la retraite sera maintenu à 60 ans s’ils remplissent les conditions de durée d’assurance applicable au dispositif.
Cette durée d’assurance reste fixée à deux ans de plus que la durée nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

Commentaires de l’UNSA : Un salarié qui aura commencé à travailler à 18 ans aura cotisé 44 ans pour pouvoir liquider sa retraite !

Pour la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement maintient l’âge à 60 ans avec une pension complète aux assurés justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20% ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladies professionnelles( ou pour accidents du travail de même nature).
Pour l’avenir, les expositions aux risques professionnels seront désormais obligatoirement enregistrées dans un carnet de santé individuel du salarié.

Commentaires de l’UNSA : Cette prise en compte individuelle ne correspond pas du tout à nos demandes. Ce n’est pas la pénibilité qui est reconnue, mais l’invalidité.

Emploi des seniors

Deux mesures sont prises à ce titre :
- aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors de plus de 55 ans
- renforcement du tutorat entre les seniors et les jeunes. Cette mesure sera financée par les fonds de la formation professionnelle.

Commentaires de l’UNSA : Ce n’est pas des mesures d’exonérations supplémentaires qui permettront de solutionner ce problème majeur d’emploi.

Mesures spécifiques à la fonction publique

- alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85% à 10,55%), étalé sur 10 ans ;
- fermeture du dispositif de départ anticipé sans conditions d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants au 1er janvier 2012 sera préservée ;
- application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé.

Commentaires de l’UNSA : Si le relèvement du taux de cotisation s’avère cohérent, il est hors de question que ce soient les agents publics qui en subissent les conséquences, par une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat. Pour l’UNSA, c’est à l’employeur public qu’il revient de payer, en compensant le différentiel.
Pour les deux autres mesures, le gouvernement s’attaque une fois de plus aux femmes et aux plus bas salaires.
 
Synthèse des mesures de recettes

Commentaires de l’UNSA : Les hauts revenus et les revenus du capital ne sont impactés qu’à la marge et pas du tout en rapport avec de vraies solidarités. Nous sommes loin des efforts partagés que demande l’UNSA.
La mesure concernant l’annualisation des allègements généraux de charges sociales ne consistent qu’à mettre un terme à des contournements de la loi.

Mécanismes de solidarité

Deux mesures sont prises à ce titre :
- améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée passera de 4 à 6 trimestres.
- L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension.

Commentaires de l’UNSA : ces deux mesures constituent des avancées qu’il faut noter.

Mesures diverses

Le gouvernement décide d’utiliser les ressources du Fonds de Réserve des Retraites pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV pendant la période de montée en charge de la réforme.

Commentaires de l’UNSA : Il s’agit là d’un changement de destination du Fonds de Réserve que l’UNSA ne souhaitait pas

Le gouvernement prend en compte l’espoir d’une diminution du chômage et programme un transfert de cotisation de l’assurance chômage vers l’assurance vieillesse en 2015

Commentaires de l’UNSA : Déjà prévu pour 2008 ce changement d’affectation anticipe des évolutions économiques que nul ne peut prévoir.

La Chasse budgétaire est ouverte pour 2011-2013.

VOIR LE DIAPORAMA : http://www.se-unsa.org/spip.php?article2324
Le ministre planifie la destruction massive des emplois de l’Education nationale !

Pour le SE-UNSA ces mesures prévues sont autant de raisons supplémentaires d’être :

 * Dans l’action pour la défense de l’école publique le 19 juin
 (signez et faites signer sur http://www.appelpourlecolepublique.fr/)
 * En grève le 24 juin et dans les manifestations sous les banderoles UNSA