Point de situation

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

Les consignes syndicales doivent être relancées pour mobiliser les parents et renvoyer la responsabilité de cette situation à l’administration.

Consigne syndicale du SE-UNSA

Le SE-UNSA relance donc sa consigne syndicale de renvoi des élèves au-delà de deux jours d’absence non remplacés, en appui de la loi.

Au niveau des conseils des maîtres  :

- s’adresser par écrit (mail/fax) à leur IEN pour l’informer des consignes syndicales qu’ils vont appliquer (lettres-types IEN)

- informer les parents des consignes syndicales qu’ils sont amenés à suivre face à la situation (lettres-types parents)

Ce que dit la loi

Pour cela, la loi de 2008 sur le SMA est très claire. Elle précise en effet que nous avons l’obligation d’accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective.

 Cf. Article L133-1 du code de l’Education

(issu de la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)

« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus.

Pour le SE-UNSA, au-delà de deux jours non remplacés, nous demandons aux parents de garder leur enfant chez eux.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition :

- deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale : renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés

- deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents

Nous avons prévenu, par ailleurs, l’inspecteur d’académie du lancement de cette consigne syndicale.