Recours disponibilités

Chaque organisation syndicale a lu sa déclaration liminaire, avec pour focale la diminution du budget alloué à l’Education nationale tout en demandant encore plus à ceux qui y travaillent.

>Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa<

Le SE-Unsa a souligné combien dans ce contexte l’administration doit trouver à accorder des temps de répit, des temps alternatifs quand la situation le nécessite afin de diminuer autant que faire se peut la dégradation constante des conditions de travail des enseignants.

Le SE-Unsa a mis relief aussi l’importance d’être dans la bienveillance le plus possible et de revoir certains courriers type trop souvent mal vécus à leur lecture.

Concernant l’avancement de la campagne de demande de disponibilité sur autorisation sans information préalable, a été demandé que les organisations syndicales puissent être informées en amont afin de communiquer à la profession et d’éviter les demandes précipitées ou hors délai.

M. Le Dasen fait remarquer que le nombre de demandes entre 2024 et 2023 est sensiblement le même, soit 346 et 334.

Pour 2024 :

• 268 demandes de droit
• 66 demandes sur autorisation

Dont :

• 281 renouvellements
• 53 premières demandes

286 ont été accordées au total, 35 refus.

14 recours étudiés en CAPD  et 12 demandes hors délais ont abouti à 11 accords.

Au final, il y aura 29 accords sur autorisation sur 66, soit 44 %.

Concernant les recours CAPD, ceux qui ont été acceptés sont ceux pour :

• Raison médicale attestant d’un épuisement professionnel ;

• reconversion professionnelle nécessitant obligatoirement une année de disponibilité ;

• reconversion professionnelle entraînant le départ de l’éducation nationale ;

• et des cas particuliers comme des projets nécessitant une seule année de formation.

L’administration accorde beaucoup d’importance aux motifs de ces demandes et aux arguments, d’où l’importance de bien étayer les dossiers.

A été débattu certains cas très particuliers et atypiques, ainsi que la situation assez semblable de 3 collègues enseignants en cours de formation universitaire pour devenir PsyEN. Ces demandes n’ont malheureusement pas pu être acceptées par manque d’arguments factuels solides. Arguments attestant combien réaliser un Master 1 puis un Master 2 de psychologie avec des stages à volumes horaires très importants ne peut se faire en plus d’un travail à plein temps.

Deux raisons de refus ont alors été évoqués par M. Le Dasen, ce diplôme pourrait être passé en cours du soir et il ne manque pas de PsyEN. Ces points d’appui montrent combien la formation, le manque de PsyEN autant que leurs missions sont trop peu connues.

L'avis du SE-Unsa 

Parce que les conditions de travail dégradées amènent les enseignants à un besoin impérieux de prendre un temps de recul, de respiration, le SE-Unsa 13 s’est efforcé de soutenir les demandes en éclairant l’avis du DASEN. Notre métier n’attire plus, faisons en sorte de ne pas décourager les enseignants qui ont parfois seulement besoin d’un pas de côté.

Questions diverses autour du pacte

Certains collègues Psy-En nous interpellent afin de faire valoir leurs droits concernant la possibilité de s’engager dans des parts de Pacte, dans le cadre d’un « Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers » et notamment les élèves avec des troubles du comportement, des comportements perturbateurs. Comme le prévoient les textes, pourriez-vous accéder à cette demande ? 
Oui, le DASEN convient que le Décret est clair, il le fera savoir au prochain conseil d’IEN.

Qui solliciter en cas de problème de versement de la part de pacte? 
Contacter DPE1 qui prendra attache avec la coordo paye du rectorat.

Pour les brigades rattachées à des écoles maternelles qui souhaitent réaliser des stages RAN,comment faire?
Il faut repasser par la circonscription qui trouvera à permettre la réalisation de ces stages sous ‘Part de Pacte’. M. Le Dasen informera les IEN au cours du prochain conseil.