SECTION SE-Unsa des BOUCHES DU RHONE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 04 91 61 46 90 - 13@se-unsa.org
Faites valoir vos droits Ă l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence ! Rejoignez l’action du SE-Unsa
De 19€ Ă 132€ par mois en plus sur votre salaire grâce Ă l’action collective
Si vous ĂŞtes rattachĂ©s Ă une Ă©cole ou un Ă©tablissement de la communautĂ© de communes Arles Crau Carmargue Montagnette, vous devriez percevoir l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence au taux de 1%.
Si vous ĂŞtes rattachĂ©s Ă une Ă©cole ou un Ă©tablissement de la MĂ©tropole Aix-Marseille, vous devriez percevoir l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence au taux de 3%.
Or la DSDEN n’applique pas toujours l’article 9 du dĂ©cret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui dit que l’IR Ă appliquer dans une communautĂ© d’agglomĂ©ration est celui de la commune qui a le taux le plus Ă©levĂ©.
VĂ©rifiez votre fiche de paye et si vous ne percevez rien, ou que vous ne percevez pas le bon taux, rejoignez l’action du SE-Unsa en complĂ©tant notre formulaire en bas de page pour faire valloir vos droits !
L’indemnitĂ© de rĂ©sidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)
IMPORTANT : L’article 9 du dĂ©cret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif Ă l’indemnitĂ© de rĂ©sidence a Ă©tĂ© modifiĂ© le 22 dĂ©cembre 2021. Il prĂ©cise que "Les agents affectĂ©s dans une commune faisant partie d’une mĂŞme agglomĂ©ration urbaine multicommunale dĂ©limitĂ©e lors du dernier recensement de population effectuĂ© par l’INSEE, bĂ©nĂ©ficient du taux le plus Ă©levĂ© applicable au sein de ladite agglomĂ©ration."
Les quatre agglomérations de communes des Bouches-du-Rhône :
ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) : Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-MĂ©zoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.
Zone 2 = 1%.
(Arles est en zone 2 avec un taux de 1%. Ce taux, conformĂ©ment au dĂ©cret, s’applique Ă toutes les communes de l’agglomĂ©ration)
MĂ©tropole Aix-Marseille : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Auriol, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-confoux, Coudoux, Cuges les pins, La Barben, La ciotat, La Destrousse, Éguilles, Ensues la redonne, Eyguières, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, GĂ©menos, Gignac-la-Nerthe, Grans, GrĂ©asque, Istres, Jouques, La fare les Oliviers, Lamanon, Lambesc, Lançon Provence, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pelissanne, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-RhĂ´ne, Puyloubier, Puy Sainte RĂ©parade, Rognac, Rognes, Roquevaire, Roque-d’AnthĂ©ron, Roquefort-la-BĂ©doule, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Esteve-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-pins, SĂ©nas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Saint-Zacharie.
Zone 1 = 3%
(Marseille et d’autres communes sont en zone 1 avec un taux de 3%. Ce taux, conformĂ©ment au dĂ©cret, s’applique Ă toutes les communes de l’agglomĂ©ration)
Terre de Provence : Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, MollĂ©gès, Noves, Orgon, Plan-d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.
Zone 3 = 0%.
Vallée des Baux-Alpilles : Aureille, Eygalières, Fontvieilles, les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence.
Zone 3 = 0%.
Les montants de l’IR pour les PE et certifiĂ©s
Le dĂ©cret qui met en place l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence (IR) dans la fonction publique prĂ©cise que si vous ĂŞtes affectĂ© dans une commune faisant partie d’une agglomĂ©ration urbaine multicommunale, vous bĂ©nĂ©ficiez du pourcentage le plus Ă©levĂ© applicable au sein de l’agglomĂ©ration.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquĂ©e automatiquement.
En fonction du grade, de l’Ă©chelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ Ă 132€ par mois.
Dans les Bouches du RhĂ´ne
Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.
Si vous ĂŞtes AESH, envoyez un mail Ă ecole-inclusive.aix@se-unsa.org pour connaitre le montant
Grille de l’IR en fonction de l’Ă©chelon (revalorisĂ© au 1er janvier 2024) :
Échelon | IR 1% | IR 3% |
1 CN | 19,44 € | 58,32 € |
2 CN | 21,95 € | 65,85 € |
3 CN | 22,30 € | 66,90 € |
4 CN | 22,94 € | 68,82 € |
5 CN | 23,67 € | 71,01 € |
6 CN | 24,46 € | 73,38 € |
7 CN | 25,79 € | 77,37 € |
8 CN | 27,66 € | 82,98 € |
9 CN | 29,29 € | 87,87 € |
10 CN | 31,21 € | 93,63 € |
11 CN | 33,37 € | 100,11 € |
1 HC | 29,29 € | 87,87 € |
2 HC | 30,96 € | 92,88 € |
3 HC | 33,13 € | 99,39 € |
4 HC | 35,44 € | 106,32 € |
5 HC | 37,80 € | 113,40 € |
6 HC | 39,92 € | 119,76 € |
7 HC | 40,66 € | 121,98 € |
1 CE | 34,45 € | 103,35 € |
2 CE | 36,42 € | 109.26 € |
3 CE | 38,39 € | 115,17 € |
4 CE | 41,10 € | 123,30 € |
5 CE | 44,05 € |
132,15 € |
Comment savoir si je suis concerné.e ?
VĂ©rifiez que votre commune de rattachement soit bien dans une agglomĂ©ration qui bĂ©nĂ©ficie de l’IR.
Si c’est le cas, vĂ©rifiez sur votre fiche de paye que vous la percevez bien et que vous bĂ©nĂ©ficiez du bon taux.
Sur le bulletin de salaire, l’IR apparait sous cette forme :
Attention ! C’est bien l’Ă©cole ou l’Ă©tablissement de rattachement qui conditionne le versement de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence.
L’action du SE-Unsa
Lors de sa dernière audience avec l’IA-Dasen des Bouches du RhĂ´ne, le SE-Unsa a alertĂ© l’administration sur le non-respect de l’application des règles de l’IR.
Pas de nouvelle depuis, alors le SE-Unsa met en place une action collective Ă destination de tous les enseignant, CPE, PsyEN parce que c’est en s’alliant que nous sommes plus forts et que nous avons plus de poids.
L’IA-Dasen a Ă©tĂ© informĂ© de notre action
Je remplis le formulaire pour obtenir l’indemnitĂ© qu’on me doit
Vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la Métropole Aix-Marseille ou de la communauté de commune Arles Crau Carmargue Montagnette ?
VĂ©rifiez sur votre fiche de paye que vous percevez bien l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence et que vous percevez le bon taux.
Si ce n’est pas le cas, complĂ©tez notre formulaire.